Elu depuis le 17 juin 2012 notre député maire avait, par délibération du 24 septembre 2012, décidé de redistribuer l'écrêtement de ses indemnités au profit des seuls élus de la majorité sans fonction, ni indemnité jusque là. Le préfet lui a écrit pour indiquer que cette délibération n'était pas légale.  Elle a donc été annulée au conseil municipal de décembre.

Anne Marie HAUTANT a écrit le 4 février pour avoir des explications sur l'emploi final de l'écrêtement et obtenir une copie du courrier du préfet.

La réponse du 8 février du député maire a été:

1/ demandez le courrier au préfet

2/ l'utilisation de l'écrêtement n'est pas tranché.

http://orangeautrement.over-blog.com/article-les-non-reponses-questions-ecrites-et-question-ecretement-115181434.html

Le préfet nous a fait parvenir le courrier en question dès que nous lui avons signifié la réponse du député maire.  (Le maire nous refusait cette copie au prétexte que nous n'avions qu'à la demander à l'auteur.)

En fait l'égalité de traitement des élus demandait à ce que les six élus de l'opposition bénéficient de ce même traitement...quelques dizaine d'euros par mois...

Et ...

Enfin au bout de près d'un an (17 juin 2012/ 2 mai 2013) la décision de l'affectation des sommes écrêtées sur l'indemnité du député maire d'Orange a été prise.

Voici la réponse à notre courriel du 4 février.

Message du 02/05/13 15:19
De : "jean-luc decoster"
A : "am.hautant@laposte.net"
Objet : écrêtement
 

Madame,

Pour faire suite à votre demande, je vous confirme qu'à ce jour le montant "écrêté" de l'indemnité de Monsieur le Maire n'est pas redistribué.

Par conséquent, ce montant reste dans le budget général de la ville.

Cordialement

Jean-Luc DE COSTER
Directeur Général des Services
Mairie d'Orange
Place Georges Clémenceau

Nous trouvons déplorable que pour des questions et réponses simples le délai de réponse soit si long.

Nous ne manquerons pas de contrôler dans le compte administratif de 2012, qui va nous être présenté ce 27 mai, la ligne "indemnités".