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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 07:51

En Juillet suite à une demande (28 juin) de document administratif non joint au conseil municipal (?) et non présent dans le relevé ad hoc (?) des conseillers municipaux, Anne Marie HAUTANT avait reçu un étrange courriel.

Celui-ci (16 juillet1) affirmait qu'une décision du maire2 avait été prise le 24 juin portant le tarif des photocopies de 15 centimes à 60 centimes.

Anne Marie HAUTANT avait donc rappelé (18 juillet3) au maire le texte de loi régissant ces tarifs et demandé l'annulation de cette "décision du maire" illégale.

Après consultation du registre des décisions du maire (5 septembre) nous nous apercevons que cette décision du maire transmise en préfecture pour le contrôle de légalité le 9 juillet, n'a toujours pas été annulée.

Anne Marie HAUTANT a donc sollicité (5 sept) le préfet qui lui confirme avoir rappelé la loi au maire.

 

Faudra-t-il aller au tribunal pour que la loi à Orange soit respectée?

Nous espérons que ce souci sera réglé par la question écrite (transmise le 10 septembre)  d'Anne Marie HAUTANT pour le conseil municipal du 16 septembre 2013.

 

1 lire http://orangeautrement.over-blog.com/comment-brider-l-opposition

2 lire http://orangeautrement.over-blog.com/d%C3%A9cisions-du-maire-le-pr%C3%A9fet-est-saisi

 

3 lire http://orangeautrement.over-blog.com/anne-marie-hautant-demande-au-maire-d-annuler-sa-d%C3%A9cision

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commentaires

123 12/09/2013 10:40

Les époux Bompard ont du mal avec la loi.
Madame avec le mariage pour tous et monsieur avec bien d'autres choses…

orange autrement 12/09/2013 12:34

En effet, la non prise en compte de l'accessibilité PMR des ERP fait que bon nombre de constructions ou permis de la mairie et aménagements de voiries sont illégaux, ainsi que la pose des panneaux de propagande...qui plus est dont un est dans le périmètre classé du Théâtre Antique!!!

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