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HAUTANT Anne Marie Orange le 17 Août 2013
Conseillère Municipale
Vice Présidente Conseil Régional PACA
84100 ORANGE
Monsieur le Député Maire
84100 ORANGE
Objet: demande de documents budgétaires
Monsieur le Député-maire
En ma qualité d'Orangeoise et d'élue, soucieuse de la gestion de l’argent public de nos concitoyens, j'ai l'honneur de vous demander à nouveau (précédentes demandes février et mars 2013) la communication des comptes suivants:
- les budgets et les comptes de l'office du tourisme de l'année 2008 à l'année 2012.
- les comptes 2010, 2011 et 2012 de l'ASON
- les recettes et dépenses des services de restaurations scolaires pour 2012,
- les recettes et dépenses pour la revue municipale pour l'année 2012
- le coût des deux panneaux de propagande (conception et pose) concernant le complexe aquatique et le Palais des PRINCES
Conformément au code des collectivités territoriales Art L 2231-15, les budgets et les comptes de l'Office de Tourisme, dont vous êtes Président, doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Pourriez vous me rappeler les dates des dites approbation depuis le début de ce mandat.
A défaut de réponse sous un mois je me permettrais de saisir la CADA.
En vous remerciant, recevez monsieur le Député-Maire mes respectueuses salutations.
Anne Marie HAUTANT
Conseillère Municipale
Vice Présidente de la Région Provence Alpes Cotes d’Azur
Combien ça coûte ? Quel est l'intérêt général pour une telle dépense?
