Décidément la préfecture est obligée d'intervenir bien souvent à Orange.

C'est avec diligence que le tribunal administratif de Nîmes a été saisi et a statué sur l'élection de neuf délégués suppléants désignés dans le cadre des élections sénatoriales de septembre prochain.

Historique:

- 2 juin notification de la préfecture : obligation d'organiser le 20 juin des élections pour désigner remplaçants et suppléants en vu des sénatoriales du 27 septembre 2014.

- 20 juin conseil municipal convoqué pour cette seule question à 16 heures.lien vers un article sur ce blog

- 30 juin 2014, était enregistré au TA de Nîmes une protestation électorale provenant de la préfecture du Vaucluse.

- premier juillet, une notification de la protestation électorale était adressé aux candidats des deux listes par la voie administrative "mairie". Dans les faits, la police municipale d'Orange a été réquisitionnée pour tenter de donner en main propre la notification de l'audience aux 18 personnes concernées. Certains on vu les policiers débarquer à la maison le 2 juillet en soirée, d'autres le 3 juillet ont signé le certificat de notification pendant l’audience, quelques uns n'ont eu qu'un avis de passage dans leur boite aux lettres bien après l'audience en rentrant chez eux le jeudi soir!!!

- Jeudi 3 Juillet à l'audience publique pas de défenseur de la municipalité , mais un mémoire en défense .

- Le jugement a été rendu dans la foulée et la notification de jugement envoyé le 4 juillet.

Les conclusions du TA de Nîmes :
"annulation pour non respect de la parité hommes-femmes"

Cette histoire est la conséquence d'une carence en personnel administratif et d'encadrement municipal. C'est aussi la marque d'une gouvernance à la petite semaine d'une équipe qui se pense au dessus des lois voire en joue et les défie sciemment.

Résultat il faudra re-convoquer le conseil municipal et re-voter.

Qui paie ces erreuuuureuh... ce petit jeu?

Côut de la procédureau TA: l'état.

encombrement du tribunal: les justiciables qui attendrons.

Les démarches administratives orangeoises, et mobilisation des policiers : les Orangeois.

Le temps perdu pour ce deuxième conseil: les conseillers municipaux.

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