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  • : Le blog d'Orange Autrement
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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 20:50

La décision du maire N°009/2015 daté du 10 février entérine la désignation d'un cabinet d'avocats pour défendre l’intérêt de la ville dans l'affaire de la subvention au SCO de 120 000€ pour l'année 2014.

La décision nous apprend que la Compagnie Général d’Affacturage a porté l'affaire devant le Tribunal Administratif de NIMES . Le recours enregistrée le 8 décembre 2014 sous le numéro1403813, demande l'annulation de la décision implicite de rejet de la Commune d’Orange en date du 1er décembre 2014 relatif au paiement de la somme de 120 000€ en application de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune d’Orange et l’association «Sporting Club d’Orange».

Le 12 décembre 2014 le conseil municipal avait statué sur l'annulation de l'attribution de la subvention votée le 11 avril 2014 et non encore versée en fin d'année ...

Aujourd'hui visiblement quelqu'un avait avancé l'argent "promis" et essaie de récupérer sa mise, a travers le tribunal administratif... réponse dans environ 4 ans

En attendant, le SCO survit difficilement sans aucun subside de la ville depuis deux ans.

A Suivre...

lien vers la décision

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commentaires

Jean Moulin 06/06/2015 22:31

Et voilà comment on fait disparaître la 2ème association la plus ancienne d'orange...

Orange Autrement 08/06/2015 12:30

Le SCO mort ou pas? Ils avaient 150 adhérents:/enfants encore cette année m'avait-on dit. En savez vous plus?

bob 01/06/2015 22:10

Bien vue ! Il y a fort a parier qu il y a des creances Dailly derrière !
Encore un signe de mepris et d inconséquence! Quand est il du controle qu est censé exercer la Mairie ? A quoi sert l adjoint ux sports ? A part se faire photographier.....et faire campagne contre le fiston... lui qui souhaite remplacer le kalif !

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