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Site aujourd'hui à l'abandon.Photo satellite google de "2012"?
Dans la campagne Orangeoise les petites décharges sauvages sont communes.
Ici, le dépôt de gravats, souches d'arbres, enrobé, bordures de route ,gravats divers est très étendu, plusieurs hectares. Il n'est plus en fonctionnement, aucune pancarte n'identifie le site, un mauvais portail bleu interdit le passage de véhicules du coté sud. La question est: est-ce un dépôt autorisé ou non?
En soit la première réaction est, ces matériaux ne sont pas bien gênant. Mais la réglementation est précise et surtout l’appréciation des dangers et dégradations de l'environnement est plus subtile qu'une première estimation de visu.
La municipalité connaît bien la réglementation1, elle avait fait une procédure2 contre les propriétaires d'une parcelle quartier des Costières pour les trois camions déversés à leur insu...
La question reste entière: décharge autorisée ou non?
1 http://www.duclair-environnement.org/2010/11/22/les-decharges-sauvages/
2Un procès sous fond d'un désaccord sur des parcelles qu'elle voulait acquérir dans le cadre d'un projet la "ZAC des Costières" (juste après l'aménagement d'Orange les Vignes)
Courriel adressé à la mairie:
Monsieur le Député-Maire,
Nous sollicitons de votre haute bienveillance une information à propos d'une décharge à l'Est du jardin du souvenir du crématorium, et au Nord de l'aire de repos au Coudoulet de l'A7. cf. photos jointes
Pouvons-nous savoir, si cette décharge, récente (sans doute 2012 2013) mais plus en activité, est une décharge autorisée, et auquel cas quelles sont les autorisations, dates d'activité, les catégories de déchets acceptés et les mesures pour la réhabilitation du site.
De même, si ce n'est pas une décharge autorisée quelles sont les mesures prises par la municipalité en regard de ses prérogatives et du code de l'environnement?
Pouvez-vous nous adresser les documents administratifs adéquats en réponse à l'une ou l'autre des options ci-dessus.
En vous en remerciant par avance,
Veuillez Monsieur le député-maire, recevoir nos plus respectueuses salutations.
Les élus "Aimer Ma Ville"
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