Les délibérations N°3 et 4 du conseil municipal entérinaient un nouveau partenariat entre la municipalité et un aménageur pour le financement d'une nouvelle voie, quartier Croix Rouge. Ces deux dossiers méritent une attention particulière.
Les questions posées en conseil municipal, par l'élue " Aimer Ma Ville".
- Le PUP se met en place dans quels cadres?
- 43% restent à la charge de la mairie?
- Quels sont les enjeux et l'intérêt général pour la commune?
Ces 45 lots vendus en terrain nu, cela ressemble fort à un étalement urbain, d'où question du coût futur de cette voie? Que penser de la forte iniquité, question "participation"qui s'installe entre les quartiers. CF, les tarifs à 14 € du m2- pour le seul réseau d'assainissement- fixés par délibération du conseil l'an passé, pour les terrains de part et d'autre de la nouvelle rue Elie de Noix de St Marc...
Réponse: Le PUP c'est un dispositif nouveau! On passe au vote…
Plus largement pourquoi ces questions;
Le PUP (projet urbain partenarial) réformé, semble ici être un soutien inconditionnel à la réalisation d’une opération d’aménagements pour un profit privé.
Inconditionnel car contrevenant au PADD comme aux circonstances qui ont enfanté le PUP - mobilisation nationale pour le logement et de lutte contre l’exclusion.
En effet, un lotissement de petites maisons privées (vente de terrains nus) est par définition gourmand en espace et ne lutte nullement contre l'exclusion...
D'autre part, une voie neuve a certes un coût, mais on sait dès aujourd'hui que son entretien coûtera cher et pèsera sur tous les Orangeois.
Ce partenariat est par contre très révélateur sur les participations jusqu'ici exigées d'autorité par la municipalité.
Ici, la participation pour une parcelle de 1 000m2 pour la création d'une voirie, tous réseaux compris est d'environ 600€. Son calcul s’appuie selon les documents remis pour le conseil sur un devis, et une division au prorata des surfaces du périmètre concerné.
En comparaison, 2001, la participation exigée autoritairement pour un logement ancien pour l'unique réseau d'assainissement était de 3 000€, route du Grès...pour un logement neuf 24 000€
En 2014, la participation pour le seul réseau d'assainissement pour la voie neuve, Élie de NOIX de Saint Marc était de 14€ par m2, soit pour une parcelle de 1 000 m2 à surface équivalente = 14 000€
Alors comment justifier de telles différences entre les sommes exigées??i
Au final, ce PUP
- démontre que des citoyens Orangeois ont bel et bien subit un racket fiscal injustifié,
- est une ineptie car il est en totale contradiction avec d'une part la lutte contre l’étalement urbain, un des piliers des lois du Grenelle de l'Environnement, d'autre part l'affichage ayant présidé à sa naissance: la mobilisation nationale pour le logement et de lutte contre l’exclusion.
- laissent 43% du coût de la voie à la charge de la ville. Coût suspendu à l’urbanisation de surface n'appartenant à l'opération du promoteur. Pour quelles raisons ?
Avec plus de 1 500 logements vides à Orange, l'urgence ne serait-elle pas de penser: rénovations des logements vides, aide à l'amélioration des performances thermiques...?
Quel intérêt avons-nous à étendre notre ville, à étaler du goudron ?
Que penser de l'entretien de ces nouvelles voies bompardiennes qui pèseront sur les budgets futurs? Et en sus ici des 43% qui nous reste pour le moment sur les bras?
Quel avantage pour les mal-logés?
Qui profite?
Nota : L'intervention très rare et à propos d'un élu de la majorité qui a relevé avec étonnement une modification du profil de la voie. La voie proposée dans le PUP dessinant un S, permettant au promoteur une optimisation du découpage du périmètre dont il est propriétaire en parcelles à lotir desservies à partir de la voie publique... Bref une voie taillée par lui pour lui, a admis le maire, qui rajoute : il donne le terrain pour la voirie alors. Pas tout à fait exact, mon cher, le prix des dites parcelles est déduit de sa participation!
Un périmètre qui pose question: Pourquoi cette forme qui n'inclus pas certain terrains pourtant proche de la voie?
Les délibérations N° 3 et 4, actaient:
La cession de 4 325 m2 de terrain par l'aménageur au prix de rachat par la ville de 10€ le m2.
Le coût de la voie aménagée par la ville pour l'aménageur était clairement chiffré poste par poste par devis, compris dans la délibération: 554 381€ HT pour 385 mètres linéaires. 665 257€ TTC.Tout compris, réseaux, trottoirs, éclairage etc
La participation de l'aménageur fixée à 57% à laquelle il faudra retirer l'apport en nature du terrain pour la voirie.
315 847€ HT part aménageur.
238 534€ HT part ville