Rappelez-vous en conseil municipal -21 mars 2016- était acté le paiement par les utilisateurs d'une salle municipale du coût d'une prestation de service incendie effectuée par une entreprise privée choisie par la mairie.

Soit 220 € par tranche de quatre heures pour toute occupation d'une salle municipale¹, et cela en sus du coût de la location...

Consternés par les répercussions de cette décision, véritable frein pour les associations dépendantes des salles municipales pour toutes leurs manifestations, allant des assemblées générales... aux manifestations festives , culturelles etc animant la ville, les élus Aimer Ma Ville ont interpelé par écrit le maire.²

La réponse reçue le 7 avril par mail³ n'est pas satisfaisante, d'une part elle n'est pas officielle, d'autre part elle n'est pas claire.

Elle émane du tout nouveau directeur de cabinet qui répond d'une manière incomplète, succincte et personnelle.

1http://www.orange-autrement.fr/2016/03/220-par-tranche-de-quatre-heure-pour-une-salle.html

2 Voir en fin d'article la copie du courriel envoyé au maire

3 copie de la réponse ci-dessous rédigé par le directeur de cabinet seulement...

Aujourd'hui le texte voté, oblige¹...dans tous les cas par tranche de quatre heures

La réponse officieuse exonère² en cas de...

La réponse officieuse n'a aucune assise légale, elle n'est en l'état aucunement applicable, si ce n'est par faveur allant à l'encontre de la délibération

Le fait même d'avoir fait cette réponse implique que la municipalité ne compte pas s’embarrasser d'une nouvelle délibération pour clarifier les cas et préciser les modalités de contrôles des qualifications etc

Le floue qui préside au paiement ou non de cette prestation de service imposée pour la sécurité est susceptible d'être entaché d'un excès de pouvoir clientéliste.

A bon entendeur.

1 Relisez le texte de la délibération: "seul du personnel ayant une parfaite connaissance de ces sites permet de recevoir du public en toute sécurité"

Ecoutez, (cf vidéo) les commentaire servi lors de ladite délibération du 17 nov 2014, la déterioration des dispositifs de sécurité était imputée aux interventions d'acteurs divers pas familié des lieux et c'est à cause de cela qu'a été imposé cette société privée à tous...

2 Il est employé à tord "propose" dans la réponse ...

Copie du mail demandant des précisions au maire sur l'application de la délibération. date d'envoi 01/04/16

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 21 mars dernier la délibération N° 36 fixait un tarif forfaitaire pour le service sécurité incendie lors de prêt ou location de toutes les salles municipales à Orange. Service assuré par une société extérieure par contrat pour 220 € par tranche de quatre heures.

Cette délibération reste bien peu explicite. Et il va sans dire que nous ne cautionnons nullement la gestion actuelle des salles municipales. Nous rappelons ici que vous n’avez pas répondu à notre demande de taux d’occupation de ces lieux publics.

Pour cette nouvelle disposition, 220€ par tranche de 4 heures pour le service incendie, pouvez-vous nous précisez :

• Quelle est la légitimité de cette délibération qui impose à des particuliers/ associations/ organismes le paiement d’un service réalisé par une société choisie par vous-même, en sus des tarifs de location.
• Dans quelles conditions ce tarif sera-t-il appliqué ou non ?
• Quelles sont les salles, lieux municipaux concernés ?
• Comment sera appliquée cette délibération ? Plus précisément lors des AG des associations (comme celle récemment de l’ASON), d’expositions, ventes sur plusieurs jours, par exemple les ventes de l'association Inner Wheel pour venir en aide aux personnes défavorisées, l'actuelle exposition sur la romanité ?

Votre parti qui dispose mensuellement d’une salle au théâtre municipal, sera-t-il exempté de cette dépense? Si c’est le cas pour quelle raison ?

D’ailleurs à ce jour en ce qui concerne ce prêt mensuel nous ne savons toujours pas si c’est à titre gracieux ou payant ?

Dans l'espoir de promptes réponses à ces questions, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations.

Les élus Aimer Ma Ville.