Le 27 juin une délibération traitait de subventions demandées par l'interco en regard avec ses deux aires d'accueil des gens du voyage.
Voici un tableau qui les récapitulent selon la délibération ci-dessus.
Sorgues | Orange | |
Nb d'emplacements disponibles conformes | 38 | 35 |
Etat montant fixe / place conforme subvention par mois | 40 264,80€ | 37 086,00€ |
Etat montant variable calculé / taux d'occupation 2015 | 8 975,70€ | 4 790.28€ |
Département 25% de la dépense de fonctionnement plafonné à 1 589€ par an et par place | ? | ? |
La première remarque: comment se fait-il que les élus ont eu à voter une demande de subvention aussi floue. Aucun montant pour la subvention départementale??? Pas même un estimatif! Est ce que la subvention de la CAF1 existe toujours? Fait-elle partie de la subvention "état" ou est -elle en sus?
La loi explicite qu'en amont il y a évaluation du fonctionnement, donc demande d'un bilan à la communauté! Et pourtant la délibération est très succincte, l'explicatif fourni aux élus l'est encore plus.
Quid de la justification/ évaluation/évolution besoins (sédentarisation)/ du service rendu...Taux d'occupation? Frais par poste? Coût/ contrôle du prestataire de service? Redevance des usagers? Subventions/ coût final à l'interco?
Secondement le taux d'occupation d'Orange semble deux fois plus faible que celui de l'aire de Sorgues. Nous avions déjà pointé le faible taux d'occupation d'Orange.
Choquante cette indifférence, choquante cette attribution de subventions conséquente sans justification? Mépris des élus? Quid des contrôles de la réalité du terrain? des services rendus????
1 AGAA Aide à la Gestion des Aires d'Accueil versée à la commune d'Orange en 2012, elle représentait 132.45€ par emplacement occupé ou non par mois versé par la CAF .
Article 25 nov 2011 gestion-et-entretien-de-l-aire-d-accueil-des-gens-du-voyage
Article du 14 fév 2012-aire-de-grand-passage
Article du 23 fév 2012-aire-des-gens-du-voyage-m-testaniere-repond-a-Anne-Marie