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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 09:29
Libéralité / inégalité/ illégalité: Tarifs d'occupation du domaine public.
Libéralité / inégalité/ illégalité: Tarifs d'occupation du domaine public.

"Pas claire du tout, danger de dérive clientéliste, cette grille des nouveaux tarifs d'occupation du domaine public orangeois" a déclaré en conseil Christine BADINIER.

Premièrement, elle n'offre pas d'explication, ni de justification, par exemple en regard de l'avantage/bénéfice financier qui en découle pour l'occupant (sans justification au TA, il y a risque d'annulation de la délibération). Secondement, la grille mélange allégrement les tarifs à l'heure, par jour, au mois, à l'année, n'identifie pas clairement la surface, le lieu...

Ces tarifs font état en certains cas d'augmentations non négligeables et crée un tarifs pour l'occupation du domaine public par une association politique...

A coté de son constat, le 19 décembre 2016, en conseil municipal, Christine BADINIER, a mis en avant une demande des élus Aimer Ma Ville par courriel le 23 septembre 2016 en rapport avec l'occupation de l'espace Verdi par le binôme Yann, fils du maire / Galmard, première adjointe au maire. Suite au courriel, avait été fourni (en novembre) une convention d'occupation et la décision du maire adéquate, datées de la veille de la manifestation, faisant état d'une location au tarif de 50€ de l'heure et  pour 4 heures, soit 200€...

Or nous le voyons l'espace Verdi n'est pas identifié, ni dans ces nouveaux tarifs ni dans les anciens, ni dans aucun autres documents comme lieu faisant parti du domaine public louable . A quel titre, le maire a-t-il de louer à son fils pour 50€ de l'heure l'espace Verdi, avec du mobilier municipal le 22 septembre 2016 pour l’apéro saucisson lors de la campagne des cantonales partielle? La question a bien été posée.

Mais les conseillers de la majorité lui ont ri au nez, parvenant même à dire qu'au titre de cette grille, les candidats ont trop payé et devraient être remboursés. Cette attitude ricanante ne cache que leur malaise et leur incapacité à se justifier. Sans délibération et sans adéquation avec une grille d'occupation du domaine public, il est évident qu'il y a là un nouveau1 délit de "favoritisme" de la part du maire envers son propre fils et son propre parti politique, par rapport aux délais de demande,  par rapport à la décision d'un tarif exceptionnel -à la louche- (pas de souci les frais de  campagne sont remboursés), par rapport à la mise à disposition de mobiliers municipal...( 5 tables) etc

Anne Marie HAUTANT a complété l'intervention en faisant remarquer que l'extension de certain commerces sur le domaine public -installations fixes de très grandes surfaces- entravaient le passage des piétons.

 

1/ Rappelons qu'en 2015 il y avait déjà eu dans le même cas de figure, l'occupation du foyer du palais des princes pour la campagne des cantonales par le même binôme (lieu qui ne fait nullement partie des locaux louables. Et que la demande de la décision du maire autorisant cela, faite en temps voulu, est restée là aussi sans réponse). Soulignons l'occupation de la salle de Boisfeuillet au titre familial pour l'anniversaire de madame, idem sans production de justificatifs.. Et enfin gardons en tête que depuis vingt ans, il y a occupation d'une salle municipale à titre gratuit (sans que nous ayons la moindre délibération ou décision l'autorisant) pour une réunion mensuelle des partisans du maire. Remarquons qu'actuellement siègent à la tribune de ces réunions nommées "réunions de la quatrième circonscription", les parents Bompards, les deux fils (attachés parlementaires de papa ?) Fruleux (également attaché parlementaire et élu départemental - binôme de la maman)-

 

Libéralité / inégalité/ illégalité: Tarifs d'occupation du domaine public.
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