La preuve pas trois, les actes administratifs doivent être rendu public.
Ci dessous un arrêté préfectoral du 22 mars 2017 trouvé sur le site de la préfecture ce 24 mars . La Communauté de Communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifié.
2 jours, il a fallu moins de deux jours pour rendre ce document public.
Pourquoi nous à Orange il faut pleurer pour avoir ce type de document?
A bon entendeur.