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  • : Le blog d'Orange Autrement
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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 20:26
Tribune libre: 1200€ /1000€ deux poids deux mesures.

Dans la longue bataille pour leur tribune libre, les élus Aimer Ma Ville avaient gagné une manche (obtenu la révision du règlement intérieur), mais perdu deux ans de droit d'expression sans arriver les faire valoir. (juin 2014- juin 2016)

Et la mairie avait été condamnée à leur verser 1 200€, le 24 mai 2016. Or les élus Aimer Ma Ville attendent encore ces 1 200 €!

Le 5 janvier 2017, le maire censurait leur tribune pour la revue de février 2017. Dans l'espoir de la faire publier quand même puisque les nouvelles jurisprudences leurs étaient favorables, ils en appelaient dans une procédure en urgence de nouveau au TA.(tribunal administratif)

Malheureusement par méconnaissance soit de la procédure de leur part, soit des nouvelles jurisprudences par le juge, cette procédure ne leur a pas été favorable. Et comble de tout ils ont été condamnés le 11 janvier 2017 par un juge du TA à verser à leur tour 1 000€ à la ville d'Orange.

Là pas de souci, par courrier, ils ont reçu un titre de paiement individuel partageant la somme en trois fin mars, ça n'a pas trainé.

L'édile a eu le toupet (pouvoir de l'institution) d'émettre d'un côté trois titres de paiement et d'omettre de l'autre d'honorer la dette.

Christine BADINIER lui a écrit pour lui rappeler cet oubli.

 

Monsieur le député-maire,

 

 J’ai bien reçu votre titre de paiement de 333.33 euros, visé par l’adjointe aux finances Anne CRESPO, concernant l’affaire " censure de la tribune libre", des élus Aimer Ma Ville,  revue de février 2017.

 

  En effet en janvier 2017 notre action en « référé urgence » auprès du TA a été jugé irrecevable, (un point de vue procéduriel que je ne partage pas), et en sus le juge a condamné les trois élus Aimer Ma Ville à verser 1 000 euros à la ville d’Orange.

 

Je note que si vous être rapide et dans votre droit en émettant ce titre de paiement à mon encontre,  vous vous montrez bien long à verser à ces mêmes élus "Aimer Ma Ville" dont moi même, les 1200 € auxquels le TA de Nîmes vous à astreint le 24 mai 2016 Cf pj. Affaire « tribune libre de l’opposition » déposé au TA en Août 2014.

Aussi je souhaite qu’en retour de ce courriel, vous ayez la bonté de bien vouloir régler soit à Anne Marie HAUTANT notre tête de liste la somme de 1200€, soit à chacun d’entre nous la somme de 400€.

En vous remerciant,

Bien respectueusement,

 

 

Christine BADINIER

Elue Aimer Ma Ville

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Published by Orange Autrement - dans Tribune libre
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