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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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2020 Anniversaire des ONZE ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

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Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 17:33

Le 4 septembre au conseil municipal les élus ont reçu le listing des décisions du maire prises entre le 1er avril et le 30 juin. Un retard dans l'information due aux élus en séance du conseil municipal inadmissible car préjudiciable à la sécurité juridique des actes. En effet le conseil délègue en partie son  pouvoir de décider au maire. Et un acte administratifs n'est exécutable que dès lors qu'il est envoyé au contrôle de légalité en préfecture, publié et dans le cas de décisions du maire, il faut en sus que le maire ait in fine rendu compte aux élus des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoir durant une séance du conseil municipal. Sans le respect de ces conditions les décisions du maire peuvent être remis en cause au TA par n'importe quel orangeois, réputées illégales, annulées par ce même TA. A savoir : Les compte rendu en conseil doivent être à minima trimestriel... Le dernier compte rendu fait par le maire d'Orange datait du 14 avril!

Bref ...

Autre souci qui rejoint la problématique ci dessus et découle d'un long feuilleton: " Le DGS ayant interdit en septembre 2014, la consultation du recueil des actes administratifs, les élus sont obligés d'attendre que ce dernier soit mis à disposition du public mensuellement, pour consulter les décisions du maire, les arrêtés. Et c'est seulement depuis mi 2015 que les recueils sont à peu près disponibles au milieu du mois suivant...Ce n'est pas du détail car toute exécution des décisions est assujetti à leur publication. Ce sur quoi le maire d'Orange s'assoit largement sans vergogne.

Or cet été grande manœuvre électorale oblige le recueil du mois de juillet a pris un certain retard.

Jusqu'à ce matin le recueil des décisions du maire de juillet n'était ni disponible, ni consultable, ni publié. C'est fait ce soir un document a été publié sur le site municipal. Il est daté du 6 septembre 2017 à 10h45.

 

Le recueil du mois de juillet des actes administratifs est paru.

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