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19 janvier 2018 5 19 /01 /janvier /2018 08:35
AD'AP une décision fort à propos.

Relevons1 une dépense de 98 997, 76 HT imputé au poste de la programmation AP CP de l'AD'AP.

Et interrogeons-nous car:

- le centre de Boisfeuillet a été entièrement réhabilité, il y a peu! Vu la loi sur l'obligation de mise en accessibilité du 11 février 2005! Le travail n'aurait-il pas été fait à ce moment là??

- le bâtiment étant de plain pied cette somme conséquente parait élevée. Cependant, nous n'avons aucune idée des modifications prévues.

- Lors de la dernière commission urbanisme, janvier 2018, une réflexion du maire explique que le principal problème pour l'AP/CP de l'Ad' Ap réside en la difficulté de différenciation dans la facturation entre une dépense à imputer à l'Ad'Ap en lui même et une dépense relative à la seule rénovation d'un bâtiment municipal X: "Vous comprenez sur trois sac de ciments combien doit on en compter pour l'Ad'Ap?. Alors on va supprimer cette programmation..." Ah bon c'est possible ça?

-la page p 59, ci dessous du ROB présenté en NOV 2017 en amont des BP 2018, affiche pour pour  l'AP CP accessibilité investissement  Zéro. Or rappelons que cette programmation découle d'un engagement qui avait été pris pour échapper aux pénalités pour non respect de la loi!  Planification envoyé en préfecture le 15 décembre 2015 Lire clic ici 

Que cherche-t-on a faire au niveau de l'accessibilité?

Justifier gonfler les investissements à imputer à l'Ad'Ap pour 2017 ?

A savoir l'ingénieur qui s'occupait de l'accessibilité a été discrédité par rapport à ce travail qui n'est pas considéré par l'édile à sa juste valeur et mise à la porte...par un procédé détourné, un petit tour par l'interco...et puis s'en va...

Aucun bilan annuel ne nous a été fourni ni en 2016 ni en 2017. Et ce n'est pas faute de l'avoir réclamé courrier en début 2017 au maire et à la CCPRO. Faut il en faire un au préfet?

 

1/ C'est également une décision du maire qui vient de nous être révélé, dans la mise en ligne le 16 janvier 2018 des décisions du maire. Décisions rappelons le que personne ne peut consuter avant! En sera t il rendu compte aux élus lors du conseil municipal du 23 janvier? Peut être ou peut être pas bien souvent ce n'est qu'au conseil de février que le mauvais listing de plusieurs centaines de décisions du maire est donnée en début de séance...non lu du reste  Deux petits détails qui en limitent fortement la discussion. On peut donc légitimement s'interroger sur la volonté logique sous jacente: Le refus de transparence...

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

AP/CP =  procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement. Un programmation (étalement) des investissements constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la pluri-annualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers. Nous adorons cette  dernière précision définition trouvée ici 

AD'AP une décision fort à propos.

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