Article en cours de rédaction sujet une incohérence au moins apparente du budget de l'assainissement de la ville d'Orange

Si quelqu'un peut nous éclairer

Les dates:

26 mai 2015 présentation du CA 2014 pas de tableau constat et arrête 

• excédent d'exploitation de 1.353M€ et
• excédent d'investissement de 1.431M€
• RAR 150 000€ route de Châteauneuf
• besoin de financement néant
• excédent cumulé des deux sections  2.785M€ le reste a réalisé n'est pas inclus il n'est pas fait mention des résultats de l'année N-1 soit 2013???

21 mars 2016 présentation du CA 2015 constat et arrête avec tableau

• excédent d'exploitation de 0.835M€ 
• excédent d'exploitation cumulé de 2014 =2.411M€ d'où sort ce chiffre?
• excédent de clôture définitif 2015 = 3.246M€
• déficit d'investissement 2015 de 2.260M€
• excédent d'investissement de 0.496M€
• RAR 221 913€ pour?
• besoin de financement 2015 = 2.482M€ c'est égal au
• déficit de clôture définitif 2015 d'investissement =1.764M€
• soit un excédent total cumulé des deux sections = 1.481M€le reste a réalisé est inclus il  est  fait mention des résultats de l'année N-1 soit 2014 qui sont intégrés

23 septembre et puis 3 octobre 2016 Reprise et affectation des résultats de 2015, dans le budget de 2016! C'est tardif 

19 décembre 2016: budget annexe assainissement , délibération N° 28 autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de 2017.

14 avril 2017

• Délib 1 à 7.Présentation des 7 Comptes de gestion  du receveur pour 2016.  
• Délib 8 à 14, Adoption des 7 comptes administratifs 2016 .Dont pour l'assainissement sans tableau la délib N°14 p22/23 des doc remis aux conseillers

1. excédent d'exploitation de 401 779 € et
2. excédent d'investissement de 2.139M€
3. RAR 238 249€ pour???
4. besoin de financement non exprimé
5. excédent cumulé des deux sections  2.302M€ le reste a réalisé est retranché il n'est pas fait mention des résultats de l'année N-1 soit 2015???

• Délib N° 34 Reprise et affectation des résultats de 2016 =  Résultat de clôture définitif 2016
• Délib N°35 Budget primitif assainissement

Délib N° 34 reprise et affectation des résultat de 2016, c'est là que la ligne résultat reporté 2015 budget assainissement pose question.

La différence réside sans doute dans le libellé de la ligne : résultat reporté et résultat de clôture définitif. Dans le fait aussi que le budget assainissement étant fortement excédentaire, il a été procédé d'une part à une baisse de la part ville en 2015 (avec effet en 2016 ? ou mi 2015?) et  à un remboursement de l'emprunt restant STEP.(fort impact sur le poste investissement qui flambe en 2015 2.9M€ pour 0.3M en 2016, et baisse d'un tiers des recettes exploitation 2015 1.5M€ 2016 1M€)

Mais pas encore de certitude et surtout pourquoi donc ne pas avoir pu nous fournir une explication simple? 

Un désir de ne pas nous informer? Un manque d'écoute, plus simple de nous discrédité? Une surcharge de travail? Une employée qui part? Des erreurs sous la pression?  Des discordances entre les comptes du trésorier payeur et du service financier municipal?

On note en septembre, octobre 2016 une certaine fébrilité - une interruption du conseil municipal et à la présentation de trois tableaux différents pour les comptes assainissement qui nous intéressent mais pas que ceux-ci ...Est cette confusion qui amène en avril 2017  le bénéfice de 1.2 M€ a être permuté par un déficit de 0.5M€. les 1.764 M€ de la ligne investissement semble avoir été retranché deux fois.

Résultat définitif 2015 voté le 21 mars 2016 du compte assainissement: 1.481M€ avec 0.221 RAR

la ligne Résultat définitif se décompose en:

Déficit de 1.764 M€  dépenses investissement 

Excédent 3.246 M€ recettes fonctionnement

Total résultat excédentaire 1.481M€ pour 2015

qui deviennent après soustraction de 0.221 M€ de RAR à 1.259M€. copie ci dessous des pages 31,32,33 de l'ordre du jour du conseil du 21 mars 2016.

Dans le tableau présenté en avril 2017 pour clôture des compte assainissement 2016 il y a erreur

Reprise de 1.764 dans la colonne résultat investissement OK

mais reprise de 1.259 au lieu de 3.246 dans la colonne fonctionnement

Ce qui revient à retrancher deux fois le déficit investissement.

Une inadvertance mais qui devient une sottise puisque ils ont été alertés.

Y a t il maintenant un précédent qui mettra en erreur le CA de 2017 ...ou le tout sera t il discrètement corrigé?

Quid de la validité des comptes vis à vis des délibérations erronées votées?

Voici les tableaux et éléments fournis aux conseillers au fil des conseils

Trois pages du conseil du 21 mars 2016, 31,32,33.

Un conseil est programmé pour le 23 septembre 2016.

Pour les 7 budget de la ville il s'agit de faire la reprise et l'affectation des résultats de  2015.

Ces opérations sont très tardives.

Lorsque la ville clôture ses comptes annuels les données sont croisées avec les comptes de gestion fait à la trésorerie publique. 

Il y avait discordance entre les comptes de gestion du trésorier payeur est ceux de la ville. D'ou le retard.

Sauf que le 23 le conseil est interrompu avant la fin. Un nouveau conseil est programmé le 5 octobre.

Les documents pour la reprise et affectation des résultats du compte assainissement destiné aux élus pour ce conseil sont fourni 3 fois.

Une fois pour le 23 septembre et deux fois pour le conseil du 5 oct le matin et l'après midi.

C'est ces documents qui suivent.

Aucun compte rendu du conseil ne sera donné aux conseillers municipaux ni en version papier ni en version numérique . Le document ci dessus est donc extrait des actes administratifs mis en ligne.

Ci dessous documents d'Avril 2017.

En avril 2017 sont présentés les comptes administratifs 2016.  En clair on clôture le compte de l'année N-1 pour déterminer les résultats réels bénéficiaire ou déficitaires.

Notre désaccord provient de ce moment là.

Parce que le résultat définitif de 2015 qui était de 1.259 564 € plus 7 000 € de subventions soit 

1,266M€ est reporté par un moins 0.5 M€ du fait que la somme de 1.764 M€ soit soustrait une seconde fois à la ligne...

Les documents

Ci dessous délibération N°14 du 14 avril 2017 Compte Administratifs Assainissement de  2016! page 22 du document remis au conseillers.

Durant ce même conseil dossier N° 34 page 51 et 52 intitulé: Budget assainissement reprise et affectation des résultats exercices 2016.

Il nous est fournis ce tableau 

La ligne résultat reporté 2015, indique un résultat d'exploitation de 1.259 M€ Or ce résultat d'exploitation définitif  de 2015 était de 3.246M€ voir tableau 21 mars 2016 c'est le résultat des deux sections qui était de 1.259M€. 

Suite à cette délibération, présentation du budget primitif 2017...

Alors que s'est il passé? 

Une grosse dépense en investissement en 2015 : 2,9M€ !  Solde de l'emprunt STEP et? 

En 2016 la dépense investissement c'est seulement ; 333 434€ presque 10 fois moins.

Mais en 2014 CA affiche une dépense en investissement de 1.3 M€, pour une recette 2.7M€ et en fonctionnement R ecette 2, 09M€ pour 0.74M€ de  dépense.

Et donc en 2015 si nous considérons que l'année, les transactions réelle de 2015, l'année était déficitaire effectivement ? Ce qui ne searit pas apparu puisque comptablement le déficit de l'année 2015 aurait été effacé par l'excédent de 2014?

A creuser?

En tous les cas la présentation du tableau d'avril  2017 est trompeuse. Pas encore bien claire...

Se rappeler que les prélèvement assainissement ont baissé, cf. le conseil municipal du 30 mars 2015, et qu'en contrepartie ceux de l'eau ont augmenté d'autant.

Evolution des Recettes fonctionnement 2014 = 2.09M€, 2015 1.57M€, 2016= 1.09M€

soit une baisse de 1 M€ sur l'assainissement

pendant que la recette de l'eau potable suit une évolution inverse.

Recette eau fonctionnement 2014= 0.213 M€ 2015= 0.524M€ et 2016 =0.782 M€ soit une hausse de 0.560M€

Article du 2 avril 2015 Baisser de 0,3344€/m³ la surtaxe "part ville" du service assainissement parce que ce service était excessivement excédentaire depuis des années, 

Augmentation en contrepartie d'autant; 0,3344€/m³ de "la part ville" du service eau potable (soit une hausse de 126% ) en prévision de futures dépenses/ travaux ....

Se rappeler que pour faire dégonfler le résultat "excessivement excédentaire" ' (dixit conseil du 30 mars 2015) la ville a remboursé totalement le crédit STEP en 2015.