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2001 à 2010 clic ici

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19 avril 2018 4 19 /04 /avril /2018 19:41

La chambre régionale des comptes en 2001 (au moment de la signature) comme en 2010 alerte le maire sur sa délégation à Culture Espace du Théâtre antique et du musée.

Voici ce que répondait Jacques en 2010.

Question: Dans les faits que s'est-il passé dans les années suivantes?

Réponse sur le sujet de Jacques en 2010 à la chambre régionale des comptes

Réponse sur le sujet de Jacques en 2010 à la chambre régionale des comptes

Le compte administratif 2016 laissait apparaitre une nouvelle baisse de la redevance plancher (?hic) versée par Culture Espace. Une baisse continue depuis 9 ans! Soit 422 284€ part fixe (?), 30 073 part variable.

Pourtant les alertes (Cf les deux rapports extrait ci dessous) de la chambre régionale des comptes expliquent que ce n'est pas normal. Et la réponse de Jacques de 2010 à la chambre des comptes laissait entendre qu'il allait enfin agir.(ci dessus)

L'objectif principal de la délégation était de doubler la fréquentation au terme (soit en 2017, au minimum 300 000 visiteurs/an). En particulier le concessionnaire avait obligation de conserver une progression minimale de recettes de 4 % par an.(le tarif des entrées est passé de 5€ à 9,5€ soit une augmentation de 90%! ). En contrepartie de la mise à disposition du Théâtre Antique et du musée, propriétés de la collectivité, le concessionnaire devait investir et lui verser une redevance annuelle d'un montant plancher de 0,46 millions d'euros (3 MF). (Enfin selon ce que l'on lit sur le rapport de la chambre régionale des comptes de 1990-2001, p15. Le contrat encore en discussion a l'époque?)

Le compte administratif 2017, indique sans différencier part fixe et variable, comme il le faisait habituellement, deux sommes. 465 000€ tout rond, (ce qui correspond à la part fixe ou plancher), plus 30 068€ (ce qui correspond à la part variable )

On voit que la part variable ne bouge quasi pas alors que la redevance plancher a enfin retrouvé sa valeur fixée par contrat.

Bizarre, non?

La chambre régionale des comptes serait-elle repassée par là? (elle est revenue faire un tour dans les comptes d'Orange en 2017)

 

Compte

Administratif

20132014201520162017

Part fixe

 

442  710€429 542€427 556€422 284€465 000€
Part variable30 435€33 050€30 032€30 073€30 068€

Les redevances indiquées sur les CA et celles sur le rapport du délégataire culture espace discuté en conseil en juin 2015 sont différentes. ?

Ci dessous des extraits des deux rapports de la chambre régionale des comptes sur le sujet

p15 du rapport de la chambre régionale des comptes sur la période 1990-2001

p15 du rapport de la chambre régionale des comptes sur la période 1990-2001

Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.
Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.
Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.

Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.

Petits éclaircissements supplémentaires:

 

1/ A l'origine de ce contrat un marché public: un seul candidat répond?? Il aurait dû être déclaré infructueux, non?

2En 2010 la chambre souligne que la commune ne gère plus que le ramassage de ses ordures ménagères, tout le reste est délégué. La chambre recommande à Jacques de surveiller ses délégations. Il répond que depuis 2008 le service financier ...DEPUIS 2008!!!!

Soit et avant chacun faisait sa loi? Dans les faits?

3/ En particulier en 2010 dans sa réponse écrite à la chambre, il reconnait les nombreuses irrégularités avec Culture Espace et s'engage à y remédier...

Aujourd'hui de toute évidence cet engagement n'a pas été respecté. Baisses successives d'année en année de la redevances depuis 2008...

Pourquoi?

De surcroit un avenant au contrat signé en 2013 repousse la date de fin de contrat de 5 ans, soit à 2023.

????

Nous aimerions consulter le nouveau rapport de la chambre régionale des comptes. Et vous?

Note sur les délégations dans le rapport de la chambre régionale de 2010.

Note sur les délégations dans le rapport de la chambre régionale de 2010.

Délégation du Théâtre Antique histoire de redevance à la ville...et plus.

Sur ce tableau issue du rapport 2001/2010 de la chambre régionale des comptes nous n'avons que le budget principal. Il est amusant de constater que malgré une trésorerie pléthorique des emprunts sont contractés. D'autres le sont pour rien sur les budgets annexes. Par exemple celui de 4M€  en 2009 pour la STEP station d'épuration...

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