Un préfet est pour faire court "l'agent de police" de l'état. La sécurité est son domaine de prédilection.
Par extension, il délivre aussi les diverses autorisations de manifestations tel que les Rallyes sportifs , ou d'installation d'entreprises, ou de mise en place de caméras de surveillances etc
La préfecture est aussi garante de l'application de la Politique publique du Gouvernement et de la Loi auprès des institutions, collectivités via un service contrôle de légalité.(contrôle que les actes administratifs -décisions du maire, délibérations du conseil- soient légaux)
Et bien figurez-vous que ces messieurs des collectivités étaient mécontents de s’être fait reprendre sur des points de droit public et qu'ils se sont plaints aux instances supérieures.
La LOI a-t-elle été gagnante?
NON. Le politique, la petite politique locale a gagné.
Le préfet a été remercié.
C'est après le conseil municipal du 25 mai que l'on a expliqué la chose à C BADINIER et A M HAUTANT. On comprend mieux l'ironique "Vous avez écrit au préfet, qu'il vous réponde" de Jacques, en plein conseil alors qu'il ne voulait pas répondre à une question...
Nous n'y croyions pas. C'est confirmé.
Les publications des actes administratifs de la préfecture d'hier mentionnent bien le nom du nouveau préfet.
Du coup on comprend mieux les prudentes réponses du service "contrôle des actes administratifs des collectivités" suite à nos interpellations.
Cette histoire n'est pas glorieuse, pour notre République.
LE DROIT est assujetti au satisfécit de potentats locaux vis à vis d'un contrôle de "police" de leurs actes, conciliant ou non ?
Et la justice? La LOI? passe après.
Nommé en juillet prise de fonction en Aout 2017 remercié mi-mai...
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La moyenne en VAUCLUSE c'est 2 ans...