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Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

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Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

6 juillet 2018 5 06 /07 /juillet /2018 15:23
On a perdu la trace de deux fois 400 000€...sur les comptes de la ville.

La subvention  de la ville au CCAS, c'était 1 426 350€ en 2017, elle a été votée à 0 € sur le budget primitif 2018  et le compte de la ville récapitulant les recettes/ dépenses de 2017 indique en dépense un montant égal à 1 026 350€ .

Y a un hic et ce n'est pas la première fois que l'on vous en parle. On a juste l'impression que l'on n'est pas entendu.

Donc le compte administratif de 2017 ne retrace pas tous les versements de la ville à ce CCAS. Ce n'est pas normal. Un CA doit retracer tous les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité de l’année N. Le compte administratif 2017 ne joue pas son rôle auprès des administrés.

Il manque quoi au juste. Sur le CA 2017 pour la ligne CCAS, juste 400 000€ une broutille.

Ou se trouve ces 400 000 € ?

Je sais pas vous mais moi perso si je perdais une telle somme, je chercherai. Cet argent c'est le notre. Alors nous cherchons, avons nous tord?

La ville verse depuis 2013, 400 000€, une avance sur subvention (l'année N-1) tous les ans au CCAS. Et cette avance pose là et juste là en 2017 un souci d'imputation.

400 000€ ont été versés en avance (comme d'habitude depuis 2013) en 2016 donc en théorie selon les normes comptable ils auraient dû figurer sur le CA de 2016... Sauf que non parce que depuis le début du système "avance de subventions", (parce que ça lui fait mal de lâcher un pognon de dingue) la ville inscrivait la dépense sur le compte N + 1 et non le compte de l'année effective du versement l'année N. Ce qui est en terme de comptabilité une erreur. En fait tous les comptes depuis le début du système "avances sur subventions" aux clubs, ASON en tête et au CCAS sont entachés de cette pratique erronée...(un brin dangereux avait concédé Anne CRESPO en commission finance y a deux ou trois ans, et si un club mettait la clef sous la porte avant... comment justifier avoir donné des sous à des gens qui n'existent plus)

Donc les 400 000€ versés au CCAS en 2016, une avance sur la subvention de 2017 ne sont pas sur les comptes de 2016, ni sur ceux de 2017. (cf la ligne comptable en question.)

Ils sont Où?

On ne sait pas.

Et l'histoire n'est pas finie.

Les 400 000€ versés au CCAS en octobre 2017, comme l'avance habituelle sur la subvention de 2018 ne sont pas sur les comptes de 2017, non plus!  Pourtant selon leur toute nouvelle manière d'imputer les dépenses, soit l'année N, la bonne pratique d'imputation était bien 2017. L'année N étant prétendument dans le cas de figure précédent redevenue la norme. Donc logiquement ils devraient y être.

Et ben NON. Cf la même ligne comptable CA 2017.

Ils sont Où?

On ne sait pas non plus

Récapitulons.

Les 400 000€, d'avance sur subvention votée en 2016 pour 2017 on sait pas ou ils sont,

et

Les 400 000€, d' avance sur subvention votée 2017 pour 2018 on ne sait pas non plus où ils sont,

retracés dans le CA 2017!

ça fait beaucoup...

Un brave goulbigoulba

En théorie une avance n'existe pas en comptabilité, la somme doit être décomptée l'année du versement... mais jusqu’en 2016 ce principe là a été ignoré.

Nous sommes dans des années de transition. Et le paradoxe est énorme une fois on applique la nouvelle imputation puis la fois suivante on appellerait à la rescousse l'ancien? D’où la double perte...

De "nouvelles instructions"? " ou de biens commodes "nouveaux agents comptables qui font du zèle "?,  ou un super compliqué "nouveau logiciel" de la ville. Ils auraient hésité, tergiversé en cœur", mis le bazar  entre l'ancienne manière et la nouvelle manière. Soit appliquer des choix d'imputation contradictoires excluant de la comptabilité orangeoise 2 fois 400 000€.?

Constat affligeant, "cette petite flottaison entre deux eaux"  aurait tout simplement fait disparaitre 2 fois, 400 000€ des comptes. 

  • 1 l'avance de 2016, on ne peut plus l'imputer sur le compte 2017. Parce que c'est une erreur. (Ni sur celui de 2016 parce que c'est trop tard et que rétroactivement c'est des erreurs en cascade d'imputation qu'il faudrait admettre.  D'ailleurs comment faire?)
  • 2 l'avance de 2018 (dépense en 2017) on oublie de la retracer. Ces 400 000€ en dépense ne sont pas sur le CA 2017... parce que c'est une partie de la subvention de 2018...

Et cela ne choque personne? 

Bon sang, de bon soir ces 2 fois 400 000€ sont inscrits où ?

Y en a beaucoup des tours de passe passe comme celui là dans les comptes?

Et dire que le budget primitif 2018 voté en décembre 2017 avait prévu en dépense 0€  sur la ligne CCAS.

Je sais pas vous mais nous on trouve tout ça pas normal.

 

Zoom sur la dépense inscrite en face le budget prévue, page du CA 2017 voté le 11 avril 2018.

Zoom sur la dépense inscrite en face le budget prévue, page du CA 2017 voté le 11 avril 2018.

Zoom ci dessous sur le Budget prvisionnel 2018!

Dépense prévue CCAS  = Zéro!

Un budget voté en déc 2017.

Alors que l'on a déjà dépensé 400 000€ en avance, en octobre 2017 !!! C'est fort hein

On a perdu la trace de deux fois 400 000€...sur les comptes de la ville.
On a perdu la trace de deux fois 400 000€...sur les comptes de la ville.

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