La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes. Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
A savoir pour bien comprendre, quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétence revient au préfet de département.
Avec un RLP le maire est compétent pour délivrer les autorisations mais également en matière de police répressive. Et là vu l'homme le voilà doté d'un autre outil redoutable, pour contenir les critiques, obliger.
Alors nous a Orange nous sommes en plein dans la révision de ce RLP, pour laquelle nous avons délégué les études à un cabinet spécialisé.
C'est ce cabinet qui nous a fait la surprise de venir présenter le diagnostic et les orientations du RLP en CM le 19 mai 2019 et qui vient de faire la même présentation ce 2 juillet 18h00 dans une réunion publique en mairie (salle de 25 chaises) Réunion à laquelle étaient invité plus spécifiquement les commerçants entrepreneurs orangeois.
Combien de commerçants et entrepreneur en mairie ce 2 juillet? Le compte rendu ne nous le dit pas.
On ne peut être que pour un règlement. Les enjeux de pollutions visuelles, d'attractivité touristique sont évidents.
Mais nous dénonçons depuis longtemps le grand n'importe quoi orangeois. Car au lieu de limité, modérer l'apparition des affichages publicitaires il y a eu une très nette multiplication des supports publicitaires. Ceci a eu en parallèle l'apparition d'une concurrence entre les nouveaux affichages autorisés par le maire et ceux préexistant au phénomène de main mise sur ce secteur. L'adjudication de nos espaces publics a des sociétés a multiplié les panneaux sucettes et barrières qui encombre nos trottoirs sous couvert d'harmonisation et les société se remboursent sur les commerçants et entrepreneur captif du système.
Pire encore, ce système est perverti par la majorité puisque tout en privant les minorités des panneaux réglementaires d'affichage libre expression, il adjoint sur une face des emplacement à la gloire de la politique municipale, voire à la gloire du patronyme familial.
Alors le jeu final est-il le contrôle parfait de l'espace public par le roi, avec l’éradication des panneaux historique sur lesquels il n'aurait que peu d'emprise? A-t-il négocié leur survie à travers ses abjectes affiches sur l'inauguration de son terrible monument ?
Et que pensez des 3x4 de toute évidence politique que Jacques a fait installer en pleine ville? Il est interdit de défigurer un espace public, qui par définition nous appartient à tous, situé en sus à quelque mètre d'un site classé à l'UNESCO, mais le Roi lui fait ce qu'il veut!
Enfin pour un document adopté à l'été ou l’automne 2019( selon les publication) pourquoi attendre juillet 2020 pour l'appliquer? Les municipales?
Trop de pouvoir pour un seul, pas assez de contre pouvoir tous. Toujours le même combat.
Une réunion publique de cet acabit n'est pas un évènement à Orange. Elle ne figurait pas sur le calendrier des événements ou sous l'onglet actualité des sites municipaux. La seule actualité pour laquelle la municipalité fait un plat est ? Question à 10 balles...
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