Christine BADINIER

Conseillère municipale groupe AIMER MA VILLE d’Orange   

A l’attention de Monsieur le préfet du Vaucluse,

De Monsieur le sous-préfet - Carpentras,

du Service contrôle légalité préfecture Vaucluse

Monsieur le préfet, Monsieur le sous préfet, Mesdames, Messieurs,

J'ai l’honneur d'attirer votre attention sur le conseil municipal du 17 juin, du conseil municipal d'Orange. Ce conseil est disponible en vidéo posté sur le site de la ville ce qui m'a permis de relever pour vous les signaler de très nombreuses entorses aux règles de légalité d'une séance du conseil et dysfonctionnement altérant le déroulement du dernier conseil municipal https://www.youtube.com/watch?v=tSGf9fDdY3g&feature=emb_title

Je m' interroge sérieusement  sur la possibilité d’annuler cette séance voire d’annuler une partie des délibérations, vu les nombreuses dégradations des liaisons, le manque du respect du cadre légal, l'impossibilité de relever le sens des votes, le refus de prise de parole de la seule élue minoritaire présente jusqu’au bout etc

La vidéo de la séance du conseil municipal est hallucinante et j'ai honte pour la France, du mépris envers notre institution qu’a montré l’édile à travers son comportement.

 Pouvez-vous faire visionner ce conseil afin de faire constater les manquement ? A savoir les 42 premières minutes sont inutiles puisqu’il ne s’agit que d’une mire muette annonçant la tenue du conseil pour bientôt...temps de cette vidéo 3h13

Vers la 42 minute de film le conseil en lui même démarre par une foire inextricable:  un puis un second appel bâclé, des gens inaudibles, invisibles, changeant de salle…

Ensuite on s’aperçoit de l’impossibilité de suivre l'enregistrement des votes du fait de nombreuses anomalies de son (surtout pour les gens qui ne sont pas là et ont donné pouvoir) 

1 Vitesse et énonciation bafouillantes

2 Des présents qui apparaissent disparaissent changent de place, ou font visiblement autre chose...

3 D'un élu qui ne dispose pas d'écran Mr Pasero: on n'a jamais pu suivre la réalité de sa présence en ouverture et tout au long de cette séance

3/ Le son qui passe pas, mal et est entrecoupé par de nombreuses interférences sonores : ce n’était pas le cas lors du premier conseil en visio …

4/ Du micro qu'on coupe ou qu'on n’ouvre pas à l'opposition qui parle visiblement mais on fait voter quand même.

5/ Du groupement des dossiers, puis on vote on ne sait quoi. Par exemple madame Crespo demande à voter le 21 le maire lui rétorque, on l'a voté. Une autre fois on passe deux dossiers mais on vote que le premier…

6/ Les élus qui sont mal annotés dans leur case; à cause de changement de place provisoire parce que leur liaison cafouille: Par exemple Madame CRESPO Ou bien simplement par erreur de nom Monsieur BOUYER inscrit BOUDIER soit du nom de l'autre Michel qui toute la séance avait deux fois son nom sur la mosaïque...

L’entorse aux règles du vote des comptes administratifs : Le maire doit sortir. Or s’il sort un instant, le maire est là quand le vote effectif du CA général a lieu : il est assis sur son siège et il ne bouge pas envoyant sa main par-dessus l'épaule, en réponse à celui dans son bureau visiblement le lui fait remarquer.

Il semble que 7 conseillers de la majorité étaient en mairie avec de nombreux fonctionnaires autour. Entre fureur retenu et fous rire ils avaient l’air de bien s’amuser de cette situation. Par exemple: Le maire enjoignait les élus à aboyer à l’énonciation de leur nom lors du second appel… Les absences des élus de cadre sont nombreuses. Le Maire se montre dans le bureau de Monsieur Sabon, lequel bureau semble très traversé . Monsieur Paséro répond une première fois, présent dans le dos de Madame Galmard puis disparaît définitivement. M Testanière est invisible jusqu’à ce qu’un employé repositionne sa caméra et on le voit dans la même salle que Mme Galmard.  Mme Grespo inaudible, fini par déambuler dans les couloirs avec son portable jusqu’au bureau et place du maire puis suit R CANUTI dans une autre pièce…Franchement qu'est-ce que c'est que cette parodie de conseil? se dit-on.  Le mépris la décadence de notre démocratie faisait mal à voir, c est irréel...

Quelques questions pour en avoir le cœur net. Est-ce que les règles de quorum et de double procuration étaient encore en vigueur le 17 juin? N’était-il pas faisable de tenir se conseil en présentiel ? Quelle urgence à 10 jours du second tour des élections municipales de présenter les Comptes Administratifs et Budgets Primitifs ?

Merci de me dire, si possible, si le cadre légal a été respecté si les délibérations ne sont pas entachées d'irrégularité qui fragilise la légitimité des décisions prises.

Bien respectueusement,

Christine BADINIER