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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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Commission urbanisme infrastructure  14 juin 17h00

 

 

 

 

21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 23:52

Par courriel le 21 juin à 11h11 suivi d'une lettre recommandée aux élus ( non encore reçue à ce jour) le député maire a fait ajouter à l'ordre du jour du conseil du 24 juin 2013 une délibération.

Nous pensions que c'était un dossier urgent, impossible à reporter en septembre pour que l'on outrepasse le délai de cinq jours francs1

 

Pas du tout.

Il ne s'agit que de la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique ainsi que de la convention et demande de subvention.

Une affaire d'état quoi!

C'est le DOSSIER N° 15 BIS
MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE LA VERBALISATION
ÉLECTRONIQUE – CONVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTION.

 

 

 

1 Les assemblées des communes,  expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.

Quelles sont les règles de convocation ?

Selon les articles L. 2121-11 et suivants du CGCT, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire doit adresser une convocation aux membres de l’assemblée trois jours francs au moins, avant la date de réunion. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les élus doivent être convoqués cinq jours francs avant la date de la séance, et une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation.

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Published by Orange Autrement - dans Conseils municipaux
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commentaires

orange autrement 24/06/2013 15:25

Lettre recommandée reçu par la poste le 24 à moins de 8h00 du conseil municipal...

validité?

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


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Le site du café littéraire

  

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