Madame Galmard, élue de la ville d'Orange, adjointe déléguée aux logements de la ville d'orange, s'est émue, lors de l'intervention d'Anne Marie Hautant au conseil municipal du 23 mai 2012, du chiffre avancé par Anne Marie pour le pourcentage de logements sociaux de la ville d'Orange.

Madame Galmard affirmait que le taux était de 26 %, c'était même le taux qu'elle avait fourni au service de la préfecture qui l'avait interrogée il y a peu.

Anne Marie Hautant parlait d'un taux fleurtant avec le minimum légal de 20%, et elle avait à ce propos un courrier du maire du 18 avril 2012 .

Le maire lui écrit,  en détaillant le nombre de logements et les noms des bailleurs sociaux, que la ville a un taux au 1 janvier 2012 de 20.75%. Nous pensons qu'il est même plus bas.

Et c'est mathématique, c'est normal qu'il baisse. Lorsque l'on compte les logements construits depuis l'année 2000, soit  2079¹ habitations nouvelles en résidences de standing ou lotissements, le pourcentage de logements sociaux baisse automatiquement...

Dommage que les données de ce type ne soient pas communiquées en interne, car la préfecture a été bien mal renseignée, par une élue de bonne foi nous n'en doutons pas. Nous saluons d'ailleurs son travail et dévouement au CCAS

1Chiffre donnée par le rapport de présentation du PLU de mars 2012.

Ci après le courrier du maire.

Courrier entête de la ville d'Orange

Le Maire,

Conseiller Général de vaucluse

A

Madame Anne-Maiie HAUTANT

Conseillère municipale

337 rue de Guyenne

841OO ORANGE

Orange, le 18 avril 2012

Objet: Votre courriel du 11 avril 2012

Nos réf : JB/JLDC/ 115 2012

Madame,

En réponse à votre courriel du 11 avril dernier 2012, je tiens à vous préciser que j'ai été le premier surpris à l'annonce des chiffres communiqué par l 'INSEE pour l’année 2012.

J'ai donc aussitôt demandé par courrier du 16 janvier des explications précises au Directeur Régional de l’INSEE à Marseille.

Le 2 février, ce dernier nous a répondu qu'au vu des résultats publiés,la baisse enregistrée du nombre d 'habitants pour votre commune parait principalement due à une accentuation,lors des dernières collectes,de la baisse des résidences principales ( en nombre et en proportion ) conjuguée à celle du nombre moyen de personnes par logement.

Il précise par ailleurs que  la nouvelle méthode de calcul s'appuie sur deux éléments un répertoire d’immeubles localisés (le RIL)qui sert de base d’échantillonnage des adresses et des logements et des collectes par sondages.

ll s'avère,et les services de I'INSEE le reconnaissent, que le répertoire nécessite un travail de mise à jour important. Par exemple, les services de la villes se  sont aperçus que l' lNSEE avait repris dans son répertoire des bâtiments inoccupés depuis longtemps ce qui fausse l'échantillonnage (immeubles près de I'aygues fermés depuis des années).

Une première réunion de travail avec les services de l'lNSEE a déjà eu il y a quelques semaines et un prochain rendez-vous est prévu à Marseille mi-mai.

Des pistes de travail ont été lancées pour que le répertoire se rapproche le plus possible de la réalité et notamment une refonte des fichiers de La Poste,des lmpôts, de l'lNSEE et de la mairie.

Votre deuxième question concernait les logements sociaux ; pour votre information la ville d'Orange compte au 1 janvier 2012, 20,75% de logements sociaux décomposés comme suit:

- ERILIA: 259

- NOUVEAU LOGIS PROVENCAL: 361

- OPHLM MISTRAL HABITAT: 913

- SA VAUCLUSE  LOGEMENT: 975

- UN TOIT POUR TOUS : 40

- TOTAL 2548

Espérant avoir répondu à vos questions je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations

Signé : Jacques BOMPARD

              Maire d’Orange

             Conseiller Général de Vaucluse