ORDRE DU JOUR

Rapporteur Marie Françoise  LORHO.
1/ Création d'une servitude de passage réelle et temporaire sur la propriété communale cadastrées section  AX N° 229  au profit de la propriété cadastrée section  AX  N° 498 à 504 appartenant à Madame GOTTI Marie
2/ Aménagement du chemin de Bédarrides (emplacement réservé N 15au plan d'occupation des sols) – acquisition d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section I N°410 appartenant à Madame RAOUX Nicole.

Rapporteur Jean Pierre PASERO
3/ Attribution d'un premier versement sur les subventions année 2009.

Rapporteur Gérard TESTANIERE
4/ Aire permanente d'accueil des gens du voyage – sollicitation d'aides financières à la gestion pour les années 2009 et suivante.

Rapporteur Claude BOURGEOIS
5/ Avenants de transfert relatifs aux marches de maîtrise d'œuvre passes avec Monsieur Jacques DUCROS vers la société ARCHIBLOC.

Rapporteur Josette ADIASSE
6/ Dénomination rue Yvonne PERTAT du CR.S6 de Bédarrides Nord ( compris entre la rue des chênes verts et la rue Albin Durand)
7/ Dénomination « rue des Tilleuls » de la voie du lotissement «  les Tilleuls »
8/ Budget eau – Rattachement des intérêts courus non échus 2007 sur 2008.
9/ Budget assainissement – Rattachement des intérêts courus non échus 2007 sur 2008

Rapporteur Denis SABON
10 Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE) - élections prud'homales
11/ Révision du tableau des effectifs du personnel titulaire et non titulaire arrêté au 1IER janvier 2009.

Rapporteur Jacques PAVET
12/ Décision modificative N° 2 – service funéraire municipal régie pompes funèbres - exercice 2008.

Rapporteur Claude TONDEUR
13/ Décision modificative N° 4 –exercice 2008- Budget principal ville d'Orange.
14/ Indemnité de conseil du comptable du trésor- exercice 2008