Orange Autrement

et

 Anne marie Hautant

Conseillère municipale de la ville d’Orange

Vice Présidente du Conseil Régional de Provence Alpes Cote d’Azur

À  l’attention de                 

Monsieur Yannick Blanc

Préfet du Vaucluse

Direction départementale

de la cohésion sociale (DDCS)

84905 Avignon Cedex 09

Orange, le 3 décembre 2012

Objet : Alerte sur le nombre de logements sociaux à Orange 

Monsieur le Préfet

Nous avons l'honneur de solliciter votre bienveillante attention sur le présent courrier.

Le nombre de logements sociaux relève de la loi SRU qui prévoit selon la réponse des villes, soit des sanctions, soit des mesures financières compensatoires.

Nous nous sommes émus de la vertigineuse baisse du taux de logement sociaux à Orange et nous avons interpellé notre maire de nombreuses fois à ce propos sans obtenir de réponse satisfaisante.

A notre courriel du 11 avril le maire répondait :

Au conseil municipal du 23 mai 2012, il affirmait qu’il était de 26%.

Ce taux  de 26 % est confirmé dans la revue municipale d’Octobre 2012 par le nombre de 2 848 logements (page 11)

Nous avons écrit à nouveau au maire, le 7 novembre, pour comprendre comment 300 logements très précisément étaient apparus.

A ce jour, sans réponse de sa part nous vous faisons part de notre émotion, d’autant plus vive que selon les chiffres de l’INSEE le taux d’HLM d’Orange serait de 14.86%. Il dépassait les 30 % en 1995, selon l’ancien maire.

Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principale: http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/84/COM/DL_COM84087.pdf

Extrait du tableau page 13:

Les chiffres ci-dessus ne tiennent compte pour la base 100 que des logements occupés et des seules résidences principales. Or si on compte aussi les logements non occupés et résidences secondaires, ce qui est logique, le taux diminue encore. Pour 2012 avec donc les chiffres de 2009 soit 13 926 logements pour la base 100 et 2 070 pour la base HLM, le calcul donne un taux de 14.86% d’HLM.

Le taux réel est aujourd’hui encore réduit. Le nombre de logements depuis 2009 a encore augmenté et il y a moins d’HLM : ventes et logements murés...

Il nous semble pouvoir affirmer que la ville d’Orange en ce qui concerne le taux légal des logements sociaux se trouve bien en deçà du taux demandé par la loi.

En conséquence, nous espérons que vous serez en mesure de nous donner le plus précisément possible le taux actuel de logements sociaux à Orange ainsi que l’évolution de ce taux depuis 1995.

En vous remerciant,  nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.