ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ AVIS SUR LE PROJET DE DECRET MODIFICATIF DU DECRET N°2001-1234 DU 20 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

2/ COPROPRIETE COMMUNALE CADASTREE SECTION AL N° 287 SISE PLACE DES LIGURES : VENTE DES LOTS N° 1, 5 ET 11 A MONSIEUR ET MADAME MICHEL JEAN

3/ LIAISON RD 975 / AVENUE DES COURREGES ET RACCORDEMENT A LA DEVIATION DE LA RN7 (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°78 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - ACQUISITION d’UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N°148

4/ AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS, SCOLAIRES… (EMPLACEMENTS RÉSERVÉS N°32, 51, 87, ET 105 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION O N°194 ET 195 APPARTENANT A MONSIEUR DEVINE HENRI

5/ CREATION D’UNE VOIE DE DESSERTE DANS LE FAUBOURG DE L’ARC (EMPLACEMENT RESERVE N°43 AU P.O.S.) –ACQUISITION DES LOTS N° 6 ET 11 DE LA COPROPRIETE CADASTREE SECTION AA N° 18 APPARTENANT AUX CONSORTS VOLLET

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

6/ ATTRIBUTION D’UN PREMIER VERSEMENT SUR LES SUBVENTIONS ANNEE 2011

7/ CONSTRUCTION DU COMPLEXE AQUATIQUE– FORFAIT DE REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE.

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

8/ PROJET DE MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE ET MISE À L’ENQUETE PUBLIQUE

 RAPPORTEUR: Jacques PAVET

 9/ RESTRUCTURATION DU CREMATORIUM ET REFECTION DES TOITURES DU CENTRE FUNERAIRE – PENALITES DE RETARD

10/ DECISION MODIFICATIVE N° 3 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2010

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

11/ INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR – EXERCICE 2010

 Ce conseil municipal a été suspendu par le maire suite au départ de  Anne Marie Hautant suivit peu après de Jean Gatel.

Anne Marie a déclaré : « Je sors, car je ne peux pas obtenir la parole. Le maire ne souhaite pas répondre aux questions qu'on lui pose »  En effet elle interpellait le maire de nouveau sur le choix d’implanter le complexe aquatique sur la colline, au milieu d’une cacophonie assourdissante .