En matière de communication, la tactique de notre mairie est simple: envahir le terrain et fermer tous les possibles, afin d’empêcher l’expression de l’opposition. Par ailleurs, il prend soin systématiquement et copieusement de dévoyer par la raillerie et la déformation les rares propos dissidents qui parviennent sur la place publique.

Cela lui est d’autant plus facile qu’il a multiplié les moyens de communication municipaux dont il se sert sans partage à des fins de propagandes populistes et réductrices.

Or le législateur a prévu diverses mesures pour éviter cela.

Notre objectif, plus que de permettre l’expression de tous, qui est un droit fondamental, et aussi de faciliter le débat, la distanciation, la prise de conscience des fonctionnements, la mise en perspective d’autres avenirs.

En bref, permettre une attitude critique et réfléchie des citoyens qui doivent être en mesure d’identifier les intérêts sous-jacents d’ordre économique, politique, social ou culturel.(cf. recommandation 1466, du conseil de l'Europe) Qui doivent pouvoir choisir.

C’est pour faire respecter ce droit que nous avons fait parvenir en mairie un courrier cosigné par l’ensemble des représentants de l'opposition du conseil municipal.

Ci-après le corps de la lettre parvenu en mairie le 6 février 2012.

Signé par :

Monsieur Jean GATEL, Monsieur Pascal VIELFAURE

Madame Anne-Marie HAUTANT,  Madame Monique BRUEY

Monsieur René TURC

Madame Marcelle ARSAC

En tant que conseillers, conseillères municipaux de l’opposition, permettez-nous, Monsieur le maire, d’attirer votre attention sur des faits qui nous interrogent.

1/ Vos réponses dans notre "espace tribune" libre de la revue municipale.

2/ L’absence d’une place réservée à l'opposition dans le site officiel Internet, comme les newsletters de la ville d’Orange, qui propose des informations générales.

En effet :

1/ Concernant vos commentaires systématiques dans l’espace libre expression de la revue municipale. Le tribunal administratif de Rouen ( jugement du 24 mars 2005 req. n° 0202255), a considéré que l'espace réservé à l'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité leur est spécifiquement dédié (article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

2/ Par rapport aux espaces d'expression pour les élus d'opposition (code général des collectivités territoriales) Il doit être réservé un espace spécifique dans tout bulletin diffusé par la commune, sous quelque forme que ce soit, y compris donc sous forme électronique, par un site Internet, une newsletter...

Monsieur le maire, nous vous prions de bien vouloir considérer les deux points ci-dessus.
Veuillez ne plus empiéter sur l’espace réservé à notre libre expression.

Veuillez nous proposer une tribune dans les newsletters, sur le site Internet voire  dans toute autre publication, dès lors qu’elle présente une information générale.