Le rapport de la Cour Régionale des Comptes comporte 45 pages.

La réponse de Mr Bompard 7 pages en date de sept 2011.

Il est joint à ces documents transmis pour le conseil municipal du 20 octobre 2011 aux conseillers, un bref courrier du 15 octobre 2010, du Directeur Général des services ? Bizarre  cet ajout là et seulement celui là sur l’ensemble des courriers qui ont du s’échanger !

L’interprétation de ce rapport par notre maire dans le tract distribué jeudi 20 octobre, dans la revue municipale et hier soir au conseil municipal, est pour le moins curieuse. Afin de restituer l’esprit du rapport en voici une modeste synthèse, vu du coté obscur, dans un souci de transparence et de rétablissement d’un certain équilibre.

Pour plus d’information cherchez à consulter ce rapport dans son entier, il sera bientôt publié sur internet.

Finances

Les ressources de la commune.

Produit de gestion passe de 36 M€ en 2001 à 44 M€ en 2009 : 8 millions de plus augmentation de  22%

62% de ces recettes proviennent des impôts et taxes.

La part du produit des impositions par habitant (757 € en 2008) est supérieure à la moyenne régionale.

Les taxes en moyennes augmentent :

foncières 3.47%,

habitation 4.04%,

professionnelles 2.5%

et restent supérieures aux communes de même taille.

Le taux communal reste élevé. La pression fiscale à Orange est forte.

Les budgets annexes génèrent une trésorerie de 5 M€ Assainissement crématorium...

Le fond de roulement de la commune est élevé. oscille entre 8.7 à 16.1million  au 31 déc sur la période 2001-2009

La DGF double (dotation globale de fonctionnement, versé par l’état) et passe de 5.5 M€ en 2001 à 11M€ en 2009.

Les charges communales.

Les charges, a caractère général, ont quasiment doublé entre 2004 et 2009.

4.7 M€ à 8.4 M€

Administration de la commune

Personnel.

La CRC relève « Augmentation du recours aux  délégations de service », « une baisse de 11,5% du personnel titulaire", "les dépenses de personnel ont progressé de 1.34% par an pour atteindre 16.27 M€ en 2009 ». « Les heures supplémentaires ont diminué de 12 % mais le montant payé à ce titre a augmenté de 34% ». « La proportion de contractuels dans l’encadrement des agents de la commune est particulièrement élevée ». En 2010 la commune a employé 85 agents contractuels pour 414 titulaires. 

« Deux agents contractuels sont rémunérés sur les bases maximum en tant que collaborateur de cabinet »  « De 2007 à 2010 recrutement de 7 agents contractuels de catégorie A sur des postes stratégiques » :

Contrôleur de gestion, contrôleur légalité interne, chargé de communication, ingénieur urbanisme, responsable du développement économique, responsable informatique, responsable budgétaire. De plus sont non titulaires: les  responsables du service juridique, de la médiathèque, des affaires culturelles, du services environnement .

 « Du personnel bénéficie de logement de fonction  à des loyers bas, injustifiables et inéquitables : 100,09 € pour 850,79€ ; 112,42€ pour 753,85€ ; 280, 84€ pour 816.39€ ; 425,75€pour1 100€. Perte annuelle estimée après abattement maximal 11 791€. » La CRC note qu'après ces observations :«   la situation a été corrigé le 8 avril 2011. »

Budget Culture en nette diminution.

De 11,6% : 4.7M€ en 2000 à 6.7 % 4.1 M€  en 2009

Théâtre antique

Travaux toiture = indemnité au délégataire  pour baisse de fréquentation : « 156 818€ : attribution d’une indemnité sur la base d’une baisse de fréquentation non vérifié »

« Aucun contrôle mis en place de son délégataire », « discordance dans les comptes du délégataire », « redevance fixe revalorisé tardivement ».

Politique associative

 « 1 à 1.1 Million depuis 2001 »  « Les différents secteurs ne bénéficient pas de la même situation »Secteur sportif 160% de plus, secteur culturel 10% de moins. Bizarre comment peut il y avoir 160% de plus pour un total stable ? Suppressions d' associations bénéficiaires!

« Le montant des subventions exceptionnelles est très important 20% et n’a cessé d’augmenter. »

Politique de la ville a été interrompue quasi inexistante

« La DSU  de 2005 à 2010 a augmenté de 10,12% » DSU = subvention de l’état à la ville

Les rapports mairie  en 2005 « DSU  représente 76, 33 %» et « en 2009 = 86.79% de l’effort de la ville » cf. notre article déjà paru sur la DSU.

Politique sécurité publique.

De 2001: 23 postes à 2009: 32 postes catégories C  nette augmentation de l’effectif, le chef même grade que 6 de ces collègues.

« Pas d’évaluation de l’efficacité ».

« Pas de diagnostic précis pour fixer une politique globale ni même de projet de service. »

Vidéo surveillance

« Une collectivité locale ne peut confier à un prestataire privé la surveillance vidéo. »

Coût de la délégation a progressé : en 2003 : 103 000€, en 2009 : 144 586€

Coût des 35 caméras 1.138M€ et bientôt 11 de plus

Coût annuel de maintenance 53 000€

Sommes versées  au délégataire :

- Irrégularité dès 2002, système pas encore en service mais versement de 28 000€ à.APGS

- 2003 :107 185 € dont 59 680€ exploitation et 47 505€ surveillance spectacles et bâtiments.APGS

- 2004 : 108 849€ la chambre relève une seule société à répondu la procédure simplifiée : APGS.

- 2005 : 106 357€ la chambre  relève entre autre cette irrégularité : L’EURL APGS à laquelle la commune avait confié cette délégation n’était pas autorisée à exercer du 3/12/2004 au 24 03/2005. SARL APGS de Nîmes c’était substitué à l’EURL APGS. ...

Transport urbain scolaire. Délégué pour 10 ans 1 sept 2001

CRC déplore :" la qualité du service rendu est pris en compte seulement 2007".

 De 2002 à 2009 :

Fréquentation en baisse de 30%

Fréquentation scolaire en baisse de 40%

Contribution de la commune en hausse de 20%

Développement du réseau nul, il a régressé.

Restauration scolaire

- En régie jusqu’en 1986,

- Société mixte jusqu’en 2001: SEM (épinglé en 2002 absence de comptes rendus techniques et financiers dès 1996 et pb d’hygiène en 1999 (service vétérinaire)),

-  1/12/2001 jusqu’au 31/12/2010  société Provence plats sans que la commune ne dispose d’un bilan qualitatif de la prestation...

- Depuis 1/01/2011 société Scolaret : La chambre insiste sur le respect des évaluations prévues au contrat soit dans les 6 mois une démarche d’amélioration de la qualité et des consommations, et la mise en place d’indicateurs de satisfaction périodique.

 Au fait a-t-elle eu lieu en juin dernier ?

Nettoyage des locaux communaux.

- Jusqu’en 2003 service public.

- Juillet 2003 délégation nettoyage des bâtiments communaux à PEGASSE

marché estimé 112 836€

- Septembre avenant  augmentation de 20%  d’où mise en concurrence de juillet faussée  Le marché passe à 135 000€

- Mars 2004 placement de la société  en redressement judiciaire.

.....

- Mai 2006 délégation nettoyage à SABATIER marché à bon de commande

de 360 000 à 460 000€

- Juillet 2009  même délégataire montant 480 000 à 750 000€

- Novembre 2009  nouvel avenant 

CRC observe «  une définition des besoins imprécise et un transfert en délégation du service public  sans mesure de l’impact sur les finances locales et le personnel communal."

Gestion de la commande publique.

12 agents, depuis 1996 pas de logiciel de gestion, simple tableur Excel !

« Il arrive que les exigences du cahier des charges ne soient pas opposées aux  soumissionnaires. »

Ainsi  « cas particulier des marchées onéreux des services juridiques. Ou il y a eu recours aux services d’un avocat qui ne pouvait plaider à certaines audiences ! »

Gestion du service de l’eau et du réseau d’assainissement.

- 1991, contrat d’affermage pour 20 ans SADE.

- 1 janvier 1997 résiliation  des contrats.

- 3 janvier contrat SAUR pour 12 ans.

- 3 mai 2000 annulation par le TA du contrat SAUR.

- 16 déc. 2000, contrat SAUR.

- 16 mai 2006 annulation TA et confirmation cour administrative 19/11/2007....

....

- 4 juin 2007 délégation pour 7 ans SAUR.

- 19 avril 2005 la commune paie 6.86 M€ à la SADE en dédommagement

- Remboursement au contribuable de la surtaxe eau. Merci Anne Marie!

Frais de représentation.

- 12 213 € en 2001

- 16 000 € en 2002

- 1 333.33 € mensualisé en 2007.

- 916.66€ a compté du 14 mars 2008, baisse donc reconnaissance implicite de l’abus.

Soit 158 194 € de 2001 à 2010 imputé sur  le compte frais de représentation 6536 de 2001 à 2008 et sur le compte indemnité de 2009 à 2010.

« La délibération du 5 avril 2001 toujours en vigueur a précisé d’une part  qu’il s’agit de dépenses supportées personnellement par le maire à l’occasion de réceptions, manifestations, organisation de congrès dans le cadre de ses fonctions et dans l’intérêt de la  commune et d’autre part que les justificatifs d’emploi de ces frais de représentation doivent être produit.»

Commentaire de la CRC :

Les justificatifs produits ne répondent pas à cette délibération. C’est assimilable à un supplément de traitement

Cartes de péage autoroutes.

Interrogée la ville n’a d’abord pas répondu, puis a invoqué une panne informatique.

4 cartes,  aucun contrôle sur l’utilisation de ces cartes.

A l’examen de la seule année 2008, frais non justifié 3 111€. CRC relève mêmes dérives en 2005, 2006, 2007. Rien sur avant 2005 et après 2008 ? Ont ils eu des justificatifs ? Improbable. Sans doute du à la panne informatique...

Véhicules communaux

Rappel :" L’attribution d’un véhicule de fonction à un maire ou adjoint est irrégulière."

La chambre relève que deux véhicules sont affectés  à l’utilisation du maire, sans délibération.

Un Renault espace et une Citroën C4  « l’utilisation combinée des deux véhicules à l’usage du maire et de son épouse est irrégulière »

Cession d’Immobilisations de la ville.

La liste des irrégularités est longue 6 pages : annexe IIa

Pour des montants de 50 € 1 930 100,04  €.

On note entre autres cessions dans un tableau  pour 2007  « Palais des princes, sortie du patrimoine 1 930 100,04€ sans enregistrement comptable  avec entre parenthèse (cession gratuite ?) » pour 2008  « Palais des princes, sortie du patrimoine 1 647 672,38 € sans enregistrement comptable »  non plus avec entre parenthèse aussi (cession gratuite ??)  la chambre n’ayant sans doute pas eu de réponse

La somme des cessions sans enregistrement comptable est pharamineuse, deux pages  pour les seules années 2007 et 2008 !

Et pour les autres années ? Où est ce ? Ce document est il complet ?

· 4 catégories d’anomalies entachent la fiabilité des comptes et nuisent à la comptabilité patrimoniale de la commune.

1/ cessions non comptabilisées sur le compte approprié, constatation de moins value pas ou mal faite

2/ organisations déficientes, manque de pièces obligatoires et manque de suivi dans la gestion des ventes.

3/ informations du conseil municipal  insuffisante. Seule une partie des cessions est retracée dans les comptes administratifs. Des cessions sont accordées à d’autres personnes que celles autorisées au Conseil municipal.

4/ anomalies  dans l’encaissement.

En conclusion la gestion de la ville semble faite au coup par coup, de manière bien approximative et avec des irrégularités  très graves.

Les sommes perdues par la ville se chiffrent à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Et la plupart des faits reprochés risque d’être couvert par la prescription, empêchant les Orangeois de recouvrer les fonds perdus.

 Ce rapport bien que dénonçant, dans un langage policé, un ensemble d’irrégularités impressionnant, nous laisse sur notre faim. Il reste incomplet sur les faits reprochés. La période même étudiée est lacunaire, sans doute par manque de justificatif. Cf. panne d’ordinateur pour toute justification lors de demande de pièces comptables. De fait, il ne montre qu’une partie des irrégularités commises durant ces 8 dernières années de gestion d’Orange. Il ne rend pas non plus compte de tout ce qui a disparu cf. le milieu associatif,  ni de l’impact de cette gestion sur l’avenir de notre ville. cf.  Décision du Préfet de Vaucluse de en quelque sorte,  « mettre sous tutelle » Orange en l’englobant dans le grand Avignon, ni de la réalité d’emploi des sommes versées aux délégataires, prestataires ou au monde associatif.cf "aucun contrôle du délégataire Culture Espace" ...

Nous regrettons cet état de fait  qui permet à  Mr Bompard de répondre par des affirmations insoutenables tout en laissant planer ses armes fétiches :attention à la diffamation, ce n’est pas moi c’est les autres, c'est la faute du système, les autres font pire.

 Les adjoints en place ont du souci à se faire!

*En vert ce qui relève des  commentaires d’Orange Autrement.