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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 17:40

Madame Monique BRUEY et Madame Anne-Marie HAUTANT 

Mairie d’Orange

84100 Orange

 

Orange le 25 septembre 2011

 

 

Objet : PLU – discordance - délibération initiale

 

 

 

                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard

                                                Maire D’Orange

 

 

 

 

Monsieur le Maire

 

Lors d’une séance de travail spécifique sur le PLU d’Orange, nous avons constaté qu’il y avait une différence incompréhensible entre l’extrait du registre des délibérations du CM du 29/09/2004 visé en préfecture le 7/10/2004 avec la délibération présentée en Conseil Municipal du 29/09/2004 et consignée au PV correspondant.

 

Pourriez vous nous expliquer la raison de cette différence ainsi que sa légalité ?

En vous remerciant par avance,

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

Les conseillères d’opposition

Monique BRUEY et Anne-Marie HAUTANT 

 

 

 

 

 

PJ : copie des documents sus mentionnés.

 

Courrier en copie à M le Préfet du Vaucluse.

 

 

REPONSE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 16 NOVEMBRE.

PLU: La réponse ambiguë du maire.

LES DIFFERENCES CONSTATEES

Prescription du PLU les différences.

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