Madame Monique BRUEY et Madame Anne-Marie HAUTANT
Mairie d’Orange
84100 Orange
Orange le 25 septembre 2011
Objet : PLU – discordance - délibération initiale
A l’attention de Monsieur Jacques Bompard
Maire D’Orange
Monsieur le Maire
Lors d’une séance de travail spécifique sur le PLU d’Orange, nous avons constaté qu’il y avait une différence incompréhensible entre l’extrait du registre des délibérations du CM du 29/09/2004 visé en préfecture le 7/10/2004 avec la délibération présentée en Conseil Municipal du 29/09/2004 et consignée au PV correspondant.
Pourriez vous nous expliquer la raison de cette différence ainsi que sa légalité ?
En vous remerciant par avance,
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.
Les conseillères d’opposition
Monique BRUEY et Anne-Marie HAUTANT
PJ : copie des documents sus mentionnés.
Courrier en copie à M le Préfet du Vaucluse.
REPONSE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 16 NOVEMBRE.
PLU: La réponse ambiguë du maire.
LES DIFFERENCES CONSTATEES