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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 06:59

 Le compte administratif 2010 pages 73 et 74 "détaille" les dépenses et recettes concernant la TEOM.

 

Montant des recettes chapitres 812 collectes et traitement des ordures ménagères:

2 835 904.26 euros.

Montant des dépenses chapitre 812 collectes et traitement des ordures ménagères:

2 110298.48 euros.

  Le chapitre 812 comporte plusieurs lignes reprenant la composition de ces recettes  et dépenses

  En recette

  • des subventions 452 194.25 euros
  • des prestations de services: 67 419.01euros
  • autres produits divers, autres exceptionnels.....12 550 et 19 674 ???
  • et l'impôt proprement dit: Taxes enlèvement ordures ménagères 2 284 067 euros 

En dépenses

  • carburants 61 952 .17
  • sous-traitance générale 1 535 547,53 
  • rémunération principale personnel titulaire 250 185,96.
  • cotisations URSSAF 42 739,96
  • cotisations caisses de retraite 71 227,03
  • .....

 

Les pages 113 et 114  de ce même compte administratif 2010 sont des annexes intitulés élément de bilan état de répartition de la TEOM .La  page 113 traite de la section fonctionnement et la page 114 de la section investissement.

Prenons la section fonctionnement:

Première bizarrerie comptable.

Le montant de l'article 7331 correspondant très précisément à la TEOM est différent sur la page 113 par rapport à la page 74  soit 2 246 402 euro au lieu de 2 284 067! 

Deuxième bizarrerie comptable les montants des dépenses et recette ne correspondent pas tout à fait à ceux des pages 73 et 74.

Total des dépenses réelles 1 993 077.54 euros 

Total des recettes réelles 2 751 565.26 euros.

Néanmoins super ce service s'autofinance et dégage un large bénéfice...

Question 1 : Pourquoi la taxe est elle si élevé? Elle a presque doublé en 10 ans !

La page investissement ne nous apporte pas de réponse puisque nous pouvons lire.

Total général des dépenses 164 742.37 euros

Total général des recettes 297 664.19 euros.

Question 2: Que payons nous en réalité à travers cet impôt payé par tous? 



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