Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors du Conseil municipal du 16 novembre 2011. Un DOB constitue une étape préalable au vote du budget, il doit avoir lieu 2 mois minumum avant le BP¹ . C’est théoriquement un moment important et stratégique de débat entre les élus qui devrait renforcer la démocratie participative. Il donne aussi l’occasion aux élus de s’exprimer sur la situation financière. Document pédagogique, il est synthétique, il donne un ordre d’idée des chiffres dans les grandes masses, permet d’analyser les tendances en matière de recettes et de motiver les objectifs en termes de dépenses.

Synthèse du DOB d’Orange pour 2012.

(source le document remis aux conseillers municipaux)

Les principales recettes de fonctionnement prévues sont:

• Produit fiscal (4 taxes) : taux en baisses -0.5 %, mais devrait augmenter, c’est dû au dynamisme des bases. Pas de chiffre !

• Dotation globale de fonctionnement  sera gelé (DGF) : 9 440 501 M € en 2011

• Dotation de Solidarité Urbaine DSU 999 528 € en 2011

• Produits des domaines et services seule indication : optimisation des recettes TLPE, taxe de séjour, TVA, pas de chiffre

• Résultat cumulé de l’exercice 2011 : omission également mais environ 15millions €

Les principales dépenses de fonctionnement prévues sont :

• Dépenses de personnel : Pas de chiffre mais une promesse de maîtrise.

• Gestion courante : pas de chiffre même promesse de maîtrise et d’amélioration des services rendus

• Dotations aux associations : maintien des aides, mais pas de chiffre

• Coût des délégation de service public. Pas abordé donc pas de chiffre non plus.

• Prélèvement sur les recettes de fonctionnement affectées à l’investissement : pas de chiffre...

• Endettement : stratégie pas d’emprunt et autofinancement.

• Chiffre donné : Dette par habitant : 79,16€ au 31/12/ 2011

Les principales recettes d’investissement prévues sont :

Pas de précision ni sur FCTVA (Fonds de compensation pour le TVA), ni sur la Taxes d’urbanisme, ni sur les cessions d’immobilisations, ni sur les subventions d’équipement, ni sur l’excédent de fonctionnement capitalisé, ni sur les prélèvement sur les recettes de fonctionnement....

Seule information pas de recours à l’emprunt

Les principales dépenses d’investissement prévues sont :

Aménagement de la salle des Arts Martiaux : 2.5 M€

Voirie Trottoirs :

• Poursuite de l’Aménagement Quartier de l’Arc : 2.25M€
• Quartier du Coudoulet (ER81)  création de voirie entre la RN7 et la route de Châteauneuf : 2 M€
• Liaison Pinay : Etudes (BP 2012 et BS 2013) 1.5 M€

• Places des Frères Mounet 1.27 M€
• Chemin de la sauvageonne 1 M€
• Création de voirie entre rue Bartavelle et chemin de la croix Rouge : 0.6 M€
• Voirie rurale : 0.5 M€
• Agrandissement trottoirs rue Rigord : 0.35 M€
• Réaménagement rue Imbert : 0.31 M€
• Réaménagement rue Carrel Sud : 0.25 M€
• Trottoir pluvial parking rue Portugal : 0.15 M€
• Voirie urbaine : 0.15 M€

Foncier aquisition foncières, voiries et routes 1.5 M€ (dont 237000 pour l’immeuble Honda)

Aménagements urbains : 0.25 M€

Restauration Orgue Eglise Notre Dame : 0.48 M€

Travaux dans les bâtiments :

• Réhabilitation de la piscine : 0.5 M€
• Complexe aquatique : 0.1 M€

• Ecole Croix Rouge : 0.5 M €
• Ecole Mistral 0.07 M €
• Ecole Coudoulet, norme/ accessibilité : 0.05 M €
• Ecole Deymarde, mur : 0.03 M €
• Contrôles accès bâtiments : 0.4 M €
• Ascenseur mairie : 0.3 M €
• Rénovation façade mairie : 0.3 M €
• Travaux Eglise Notre Dame : 0.08 M €
• Temple peinture électricité : 0.07 M €
• Archives consolidation falaise : 0.06 M €
• Extension de l’Office de Tourisme 0.05 M € (0.85 M € en 2012 BS et BP en2013)

Achat de matériels :

• Tribune alu 240 place 0.04 M €
• Illuminations fin d’année 0.04 M €

Service Nouvelles Technologie.

• Extension vidéosurveillance 11 caméras : 0.5 M €
• Mise en conformité et sécurité Réseau : 0,115 M €
• Câblage, télèphonie, renouvellement postes : 0.05 M €

Environnement.

• Amélioration du Réseau Pluvial : 0.070 M €
• Equipement et Voirie : 0.070 M €
• Conteneurs, composteurs, Bennes, Caissons : 0.19 M €

Enseignement ? Culture ? Social, famille ? Logement? Travaux en régie ? Rien

Les budgets annexes

Le budget municipal se compose non seulement d’un budget général mais aussi de budgets annexes

Service de l’Eau :

• Fonçage sous autoroute : 0.12 M €
• Coudoulet (ER 81) : 0.11 M €
• Arc de Triomphe 0.076 M €
• Extension Rénovation Réseau 0.050 M €

Service Assainissement

• Création réseau CD68 Châteauneuf du Pape : 0.28
• Coudoulet (ER 81) : 0.212 M €
• Création réseau refoulement et renforcement réseau gravitaire Av Champlain : 0.19 M€
• Arc de Triomphe 0.17 M€
• Création de voirie entre rue Bartavelle et chemin de la croix Rouge : 0.06 M€
• Extension réseau 0.07 M€

ZAC porte Sud.

Reliquat de terrain reversé à la commune puis ce budget sera  clôturé en 2012.

ZAC des Costières

Un nouveau budget annexe pourrait être créé en 2012

Pompes Funèbre

Même budget qu’en 2011

Crématorium

Remboursement sinistre terminé, redémarrage septembre 2010?

Parking Souterrain

Poursuite de l’activité.

SPANC

Fin du marché avec la SAUR pour les diagnostics initiaux.

Fonctionne avec les recettes des contrôles et diagnostics

Le débat:

Suite à la présentation, le débat a été ouvert entre les conseillers municipaux.  A écouter sur le site de la ville, s’il est audible et entier !

Cependant, par vous-même, vous pouvez vous rendre compte à travers cette prévision (DOB) de carences dans la gestion de la ville. A part des travaux de voirie, il n’y a rien d’autre que de l’entretient courant qui n’a pas à figurer dans un tel document.  Pour étoffer ce document de 30 pages,  l’équipe municipale en est réduit à le remplir par des schémas, des comparatifs avec d’autres villes et à détailler les investissements de façon ridicule.

AM Hautant est intervenue et a qualifié cette politique d’étriquée : «  Là, on a une vision très étriquée de ce qu'est une ville et de comment ça fonctionne. Il y a des chiffres qui manquent. Les taxes baissent mais les impôts augmentent. En ce qui concerne la culture, il n'y a strictement rien. Pour ce qui est du sport, depuis des années on vous demande d'aider tous les clubs comme l'ASON, le CORC, le SCO. »

Le budget ne prend pas suffisamment en compte le développement durable, la politique de la ville (le secteur de la petite enfance, de la vie péri scolaire, des écoles, les associations et même des personnes du troisième âge sont délaissés.) Elle s’est interrogée aussi sur la protection en cas d’inondations.

Elle a conclu : « On dort sur un tas d'or ou d'euros, mais ont est incapable d’entretenir la médiathèque, vous la laissez se dégrader juste pour démontrer que les autres faisaient n’importe quoi.  Vous êtes un spécialiste de la dégradation » cf la médiathèque, les piscines d’Orange, la place Mounet (en cours de restauration aujourd’hui après l’avoir volontairement déstructurée de façon dangereuse pendant 3 ans). voir l'article Lamentable! L' état de la place du Théâtre Antique

1 BP: Budget Primitif