| TX: Avis d'attribution de marché Travaux Directive 2004/18/CE |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) |
Nom, adresses et point(s) de contact Communauté d'agglomération du Pays d'Aix CS 40868 À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 488788800 E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr Fax: +33 488788808 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-paysdaix.fr |
| I.2) |
Type de pouvoir adjudicateur Autre: Établissement public de coopération intercommunale |
| I.3) |
Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| I.4) |
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non |
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| Section II: Objet du marché |
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| II.1) |
Description |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au marché Travaux de réparation et de remplacement des structures métalliques et menuiseries mobiles du toit de la piscine Plein ciel Jas de Bouffan. |
| II.1.2) |
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Code NUTS |
| II.1.4) |
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de réparation et de rénovation de la mécanique du toit ouvrant de la piscine plein ciel ainsi que le remplacement des baies à l'identique de l'existant, en respectant la conception initiale de l'ensemble du bâtimentLa piscine Plein ciel est un établissement recevant du public construit en 1975. Le hall de la piscine présente un vieillissement normal dû à l'âge de la piscine. La mécanique de transalation du toit n'est plus opérationnelle car les éléments constitutifs du toit mobile, particulièrement les pieds de poteaux et le rail de guidage, sont très fortement corrodés. Les baies vitrées extérieures sont en aluminium anodisé dans un mauvais état et composé de simple vitrage. la mission comprend: - les études d'exécution, notes de calcul, plans d'exécution et de montage, - le remplacement des pièces corrodées et la remise en état de la mécanique de translation du toit mobile de la halle bassin, - le remplacement des châssis vitrés fixes intégrés à la structure mobile en menuiserie aluminium (façase sud - 74m2), - le remplacement des châssis vitrés mobile aluminium par de la menuiserie acier (façase ouest - 50m2), - le remplacement du bardage simpl peau par du panneaux sandwich (toit mobile - 150m2). |
| II.1.5) |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261910, 45420000 |
| II.1.6) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui |
| II.2) |
Valeur totale finale du ou des marché(s) |
| II.2.1) |
Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 305 000 EUR Hors TVA |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) |
Type de procédure |
| IV.1.1) |
Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE |
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1) |
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE |
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2) |
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le présent marché procède d'une consultation mise en oeuvre selon une procédure adaptée en application desdispositions de l'article 28 du code des marchés publics et de ce fait n'est pas soumise à la directive 2004/18/CE |
| IV.2) |
Critères d'attribution |
| IV.2.1) |
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants |
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| 1. |
prix. Pondération 80 |
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| 2. |
valeur technique. Pondération 20 |
| IV.3) |
Renseignements d'ordre administratif |
| IV.3.1) |
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 201313M036 |
| IV.3.2) |
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non |
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| Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2013M036
Lot nº: 1 - Intitulé: |
| V.1) |
Date d'attribution du marché: 31.5.2013 |
| V.2) |
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 |
| V.3) |
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Baudin Chateauneuf 60 rue de la Brosse, BP 30019 45110 Chateauneuf-sur-Loire FRANCE |
| V.4) |
Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché: Valeur: 305 000 EUR Hors TVA |
| V.5) |
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) |
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| VI.2) |
Informations complémentaires:
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
Le marché a été signé par le représentant légal le 7.6.2013 et notifié au titulaire le 11.6.2013. |
| VI.3) |
Procédures de recours |
| VI.3.1) |
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190 |
| VI.3.3) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
| VI.4) |
Date d'envoi du présent avis: 13.6.2013
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