Les AP/CP ce sont des outils permettant de planifier sur plusieurs années un investissement couteux en concordance avec les recettes ( impôts/subventions) mais aussi d'en suivre l'avancée.
A Orange les AP/CP c'est toute une histoire. Elle devient intéressante car elle est révélatrice d'une manière de faire locale. Elle explique en grande partie les finances pléthoriques de la ville.
A Orange on ponctionne l'impôt pour un investissement qui prend systématiquement du retard, il est reporté plusieurs années pour x raisons, toujours par la faute des autres. Toutefois l'argent continue d'être ponctionner dans nos poches...c'est ainsi que la ville se trouve assise sur environ 50 M€ qu'elle a réussit a se désendetter (A coté de cela les services sont réduits à peau de chagrin)
Aujourd'hui sur les 4 AP/CP, une seule respecte le calendrier celle du Théâtre Antique. En fait elle est piloté par l'état. Deux glissent d'une année sur l'autre, bilan double zéro en 2016 et 2017, ce sont celles de la mise en valeur de la colline et du parcours patrimonial. La dernière elle capote totalement, celle sur la mise en accessibilité de la ville...Elle est supprimée ce 23 janvier 2018 en conseil municipal. Moins d'un an après sa création. Du coup aucun moyen de suivre l'avancée de cet agenda d'accessibilité programmée... Le 2 février 2017 les élues Aimer Ma Ville avait demandé un bilan de l'année écoulée... Aucune réponse...si ce n'est la mise en place en mars d'une AC/PC qui est supprimée neuf mois plus tard...
Chronologie de notre drôle d'histoire
En urgence après chute d'une pierre en octobre 2014
Novembre 2014 première AP/CP pour la sécurisation du Théâtre antique : Confortement et mise en sécurité des parements
Estimation des travaux 9.6M€ et 0.770 pour la maitrise d'Œuvre.
Cf. http://www.orange-autrement.fr/2014/11/et-le-theatre-antique-s-emiette.html
Ci dessous
Délib N° 93 29 février 2016 : Révision de l'AP/CP du Théâtre antique (moins 3 M€) et Création AP/CP : mise en valeur de la colline et parcours patrimonial.
20 mai 2016 Modification des trois AP/CP: inclusion des recettes "subventions"
15 mars 2017 en conseil municipal .
Modifications des trois AP/CP existantes: passage dans les tableaux de montants HT à montants TTC??
et surtout c'est un premier bilan. Zéro avancée/ investissement pour la mise en valeur de la colline et la mise en place du parcours patrimonial pour 2016...Et un premier glissement (prolongement de la programmation) d'un an pour chacune des AP/CP ayant un réalisé 2016 à zéro...
Mais aussi
Création d'une AP/CP pour la mise en accessibilité des espaces et bâtiments publics.,
soulignons que cette délibérartion faissait suite à des courriers des élues Aimer Ma Ville interpelant le maire d'Orange et le président de la CCPRO. Elles demandaient un bilan accessibilité et c'était logique. Un an après la mise en route de l'Ad'ap l'agenda d'accessibilité programmée ( l'Ad'ap) déposé en préfecture le 15 décembre 2015. Une obligation pour échapper aux pénalités pour non respect de la loi accessibilité de 2005. Ad'ap est un engagement sous contrôle de la préfecture. Le document planifie sur trois six ou neuf ans (ces délais sont des choix de la ville) la mises en accessibilité.
Ci dessous:
Délibération présenté le 23 janvier 2018 : Modifications (glissement) des crédits de paiements afin de prendre en compte le réalisé: 2016 Zéro et 2017 zéro Soit second glissement ( on enregistre alors deux ans de retard pour les AP/CP "colline" et "parcours patrimonial" puis suppression de l'AP/CP de l'Ad'ap...
A remarquer, dans la délibération 2017, il est bel et bien explicité que l'AP/CP de l'Ad'ap avait été créé dans le but de répondre techniquement au suivit d'un programme couteux sur plusieurs années par l'intermédiaire d'une AP/CP-AE/CP ...sera un moyen de suivre
Et maintenant on suit l'avance dans ce secteur comment? On jauge de la pertinence de la clef de répartition comment? Cf les 100 000€ par décision du maire sur Boisfeuillet.
Et puis les partenaires ceux qui se sont engagés pour subventionner, ils vont suivre le glissement encore longtemps? Sûr? Pas sûr? On verra bien?
Le mandat de la colline qu'ils disaient...
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