La municipalité avait fourni des comptes administratifs très lacunaire. ( conseil municipal 11 avril 2018)

Les élues Aimer Ma Ville ont protesté, réclamé de nouveaux comptes complets en vain. Puis écrit au préfet 8 mai 2018.

La préfecture leur a envoyé un courrier réponse et transmis une vingtaine de feuilles libres en complément aux comptes administratifs votés le 11 04 2018! Les élues ont reçu le tout le 9 juin dernier.

D'une part ces pages ne complètent pas toutes les lacunes, d'autre part les nouveaux renseignements posent de nouvelles questions.¹ (notamment les étranges dates sur les entrées au patrimoine)

Mais que penser de la sincérité, de la validité des renseignements fournis pour le conseil ( pour les conseils) et même de ceux fournis à la suite des demandes de la préfecture? Comment se satisfaire de ces ajouts à posteriori? Et en sus aux seules élues Aimer Ma Ville et par l'entremise de la préfecture? Les autres élus, les administrés ne comptent pas?

Est-ce qu'il est normal de ne pas être destinataire de nouveaux documents complets? Est-ce qu'il est normal de corriger à posteriori le contenu d'une délibération adoptée en conseil municipal? (entre soi sans plus de façon)

Enfin que penser du tableau de subventions au CCAS, retranscrit dans le courrier de la préfecture. Il est faux?

1 L’instruction comptable M14 prévoit que l’évaluation du patrimoine d’une collectivité nécessite d’une part la tenue d’un inventaire des biens par l’ordonnateur et d’autre part, l’établissement de l’état de l’actif par le comptable. Dixit la chambre régionale des comptes en 2015 . Ce suivi des immobilisations étant indispensable à la qualité, fiabilité de la comptabilité.

Cf Ci dessous le tableau du compte administratif du CCAS voté le 2 mars et l'acte administratifs versant 400 000€, du 27 octobre 2017.

Ci-dessus La délibération en question 3 pages du recueil des actes administratifs d'Octobre 2017 en libre consultation sur le site de la ville. A comparer avec les explications et tableau donnés sur le courrier du préfet ci-dessous.

Elle est où, dans le tableau, l'avance de 400 000€. Celle de 2016  n'est pas prise en compte nous dit-on et celle de 2017 non plus? Un jeu d’écriture à double sens?

Ci dessous la page 14 du compte administratif du budget principal, ayant servit pour le zoom en début d'article.

Compte administratif principal lacunaire et faux dont la préfecture a reçu après demande un nouvel exemplaire mais pas les élus. Les 19 feuilles reçues en complément avec le courrier de la préfecture d'une part ne sauraient constituer un complément convenable, du reste il manque encore des pages et d'autre part visiblement le "complément" ne corrige pas du tout les erreurs de report. Le document en l'état n'est pas un compte rendu fiable, sincère des comptes de la ville. Et ce n'est pas normal. Au bout de deux mois de démarche diverses on ne sait toujours pas par exemple pourquoi 400 000€ on disparu de la subvention du CCAS. Subventions que le CCAS a bien reçu puisqu'ils en font eux références dans leur comptes.

Que faut il en déduire?

Faut il en appeler au TA?