Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

 Conseils Municipaux à 9h

 après moult report ce sera le  22 février 2021

Commission Finances   

Commission urbanisme infrastructure 

Commission Affaire sociale  Aucune date

Commission éducation  Aucune date

Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

16 juin 2018 6 16 /06 /juin /2018 21:12
Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?

La municipalité avait fourni des comptes administratifs très lacunaire. ( conseil municipal 11 avril 2018)

Les élues Aimer Ma Ville ont protesté, réclamé de nouveaux comptes complets en vain. Puis écrit au préfet 8 mai 2018.

La préfecture leur a envoyé un courrier réponse et transmis une vingtaine de feuilles libres en complément aux comptes administratifs votés le 11 04 2018! Les élues ont reçu le tout le 9 juin dernier.

D'une part ces pages ne complètent pas toutes les lacunes, d'autre part les nouveaux renseignements posent de nouvelles questions.1 (notamment les étranges dates sur les entrées au patrimoine)

Mais que penser de la sincérité, de la validité des renseignements fournis pour le conseil ( pour les conseils) et même de ceux fournis à la suite des demandes de la préfecture? Comment se satisfaire de ces ajouts à posteriori? Et en sus aux seules élues Aimer Ma Ville et par l'entremise de la préfecture? Les autres élus, les administrés ne comptent pas?

Est-ce qu'il est normal de ne pas être destinataire de nouveaux documents complets? Est-ce qu'il est normal de corriger à posteriori le contenu d'une délibération adoptée en conseil municipal? (entre soi sans plus de façon)

Enfin que penser du tableau de subventions au CCAS, retranscrit dans le courrier de la préfecture. Il est faux?

1 L’instruction comptable M14 prévoit que l’évaluation du patrimoine d’une collectivité nécessite d’une part la tenue d’un inventaire des biens par l’ordonnateur et d’autre part, l’établissement de l’état de l’actif par le comptable. Dixit la chambre régionale des comptes en 2015 . Ce suivi des immobilisations étant indispensable à la qualité, fiabilité de la comptabilité.

 

Cf Ci dessous le tableau du compte administratif du CCAS voté le 2 mars et l'acte administratifs versant 400 000€, du 27 octobre 2017.

Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?
Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?
Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?
Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?

Ci-dessus La délibération en question 3 pages du recueil des actes administratifs d'Octobre 2017 en libre consultation sur le site de la ville. A comparer avec les explications et tableau donnés sur le courrier du préfet ci-dessous.

Elle est où, dans le tableau, l'avance de 400 000€. Celle de 2016  n'est pas prise en compte nous dit-on et celle de 2017 non plus? Un jeu d’écriture à double sens?

Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?
Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?

Ci dessous la page 14 du compte administratif du budget principal, ayant servit pour le zoom en début d'article.

Compte administratif principal lacunaire et faux dont la préfecture a reçu après demande un nouvel exemplaire mais pas les élus. Les 19 feuilles reçues en complément avec le courrier de la préfecture d'une part ne sauraient constituer un complément convenable, du reste il manque encore des pages et d'autre part visiblement le "complément" ne corrige pas du tout les erreurs de report. Le document en l'état n'est pas un compte rendu fiable, sincère des comptes de la ville. Et ce n'est pas normal. Au bout de deux mois de démarche diverses on ne sait toujours pas par exemple pourquoi 400 000€ on disparu de la subvention du CCAS. Subventions que le CCAS a bien reçu puisqu'ils en font eux références dans leur comptes.

Que faut il en déduire?

Faut il en appeler au TA?

Quelle confiance accorder aux documents comptables et actes administratifs municipaux?

Partager cet article

Repost0

commentaires

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

Chorégies 

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.