Rapport de la CRC 2013-2017

19 mars 2019 2 19 /03 /mars /2019 22:03

Le texte ci dessous est un préambule du dit rapport et un lien vers le rapport de la CRC années 2013-2017 cliquez et vous serez rediriger vers le site de la CRC directement sur le rapport d'Orange.

"La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la commune d’Orange, deuxième commune de Vaucluse avec près de 30 000 habitants.
Cette collectivité a accumulé une trésorerie excessive en raison d’un niveau de dépenses largement inférieur aux recettes prélevées.
La chambre observe que la politique d’investissement de la commune n’est pas à la hauteur des besoin d’entretien de son domaine patrimonial.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la commune d’Orange, deuxième commune de Vaucluse avec près de 30 000 habitants.

Elle observe une situation financière caractérisée par une absence de dette, une baisse marginale des taux de fiscalité locale sur la période et des investissements réduits passant de 18 M€ à 6 M€ entre 2013 et 2017 (auxquels il faut ajouter 2,5 M€ au profit de l’intercommunalité). La trésorerie nette (26 M€) atteint un niveau excessif dans la mesure où elle représente près d’une année de charges courantes de la commune. La chambre relève toutefois une inflexion depuis 2014 avec une stabilisation relative de ses recettes et une progression de ses dépenses. Elle incite la commune à poursuivre sa politique d’investissement tout en l’appelant à une certaine vigilance concernant la hausse de ses dépenses de fonctionnement.

En matière de gestion patrimoniale, la chambre observe qu’en 2016, le taux de vétusté observé du patrimoine d’Orange (18 années), malgré une situation financière excédentaire, est le double de celui de la moyenne des communes de la même catégorie (9 années). A partir de 2014, si quelques plans patrimoniaux commencent à être formalisés, la chambre constate néanmoins que la commune n’a toujours pas de stratégie globale couvrant l’ensemble de son patrimoine.
Enfin, la chambre alerte la commune sur les enjeux liés à la préservation du patrimoine mis à la disposition des délégataires de service public de l’eau et de l’assainissement, et du théâtre antique et du musée, délégations qui doivent faire l’objet d’un suivi renforcé."

Les magistrats de la CRC avaient prévenu le maire de leur venue mi mai 2017, dès juin 2017 les élues Aimer Ma Ville avaient écrit à la CRC pour attirer l'attention des magistrats enquêteurs sur divers dysfonctionnement. Un tel contrôle dure environ 15 mois visiblement nous avons donc une sacré rallonge du délai. Le trésorier payeur a fait les frais de cette mauvaise gestion... Nous souhaiterions que la procédure pour cette troisième venue de la CRC sous la gestion BOMPARD donne lieu a des sanctions. La Cour de discipline budgétaire et financière devrait à notre sens être saisi avant qu'il y ait prescription. (5 ans) Certes depuis mi 2017 des améliorations sont à noter ... mais c'est d'une part lent et minime et d'autre part question: Tiendront elles dans le temps

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