Quoi de neuf durant ce conseil? Pas grand chose vous vous en doutez mais pour ne pas en perdre la matière et parce que la partie sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement en valent le coup, petit tableau.
Ouverture du conseil avec quatre élues de la minorité et huit personnes dans le public.
En trois mots l'installation de Régine Pellegrin, pas d'appel mais énonciation des pouvoirs, -du coup le nom de Gilles LAROYENNE absent n'a même pas été prononcé- puis la nomination de la secrétaire de séance.
Une prise de parole.
-Juste avant le début des questions, Madame CUER interrompant le maire dans sa lancée, a exposé la difficulté pour elle et d'autres élus en activité concernant les changements intempestifs de planning1. Des modifications tout comme l'horaire matinal qui sont clairement de l'obstruction à la participation... 7 absents au début du conseil.
Dès le premier point.
Refus de réponse aux élues / achat d'un terrain près de la piscine l'Attente. Un terrain acheté car un camion habité le squattait, dira dans son explicatif le maire. Un achat sans véritable importance pour meubler un conseil vide. 496m2 à 2€le M2...réfutera lui même le maire en moquant des élues qui selon lui cherchent seulement à faire campagne???
En substance l'intervention d'Anne Marie HAUTANT : Achat pertinent si on englobe ce terrain dans l'aménagement du coin, d'ailleurs où en est on dans les projets du Grenouillet. La plaine des sports est un projet sorti au mandat 83-89 plus de 30 ans plus tard rien. Faite nous un point de votre plan de financement pharaonique de 24 M€/2019 concernant ce coin d'Orange... Elle rappellera l'annonce d'une Arène sportive de grande capacité transformable en salle de spectacle, de multiples terrains de sport/foot tout ça en début du présent mandat il y a 5 ans...Et que dire de l'annonce dans votre édito d'Aout dernier du BOULODROME sortant de terre. Ah bon Il est Ou? On ne voit RIEN.
Fin de non recevoir. Pas de réponses ? Elles auraient du être amenées en justification de cet achat, en lieu et place un vile explication on l'achète pour chasser un pauvre homme.
Dossier 13 une explication qui vaut la peine d'être relevée car elle prouve le caractère insincère des budgets primitifs gonflés artificiellement systématiquement puis réajusté comme si s'était naturel que des feuilles DBM tombent à l'automne. Explication de madame CRESPO alors là il s'agit d'une délibération modificative parce que la somme en question concerne un investissement réglé en 2018 donc décompter au budget 2018, elle n'a pas lieu d'être sur le compte 2019. Pas mal comme explication sachant que le budget primitif crématorum a été voté le 12 avril 2019 donc que la compta savait très bien que cette somme était réglé. Bref comme quoi au bout du bout on arrive a débusquer leurs pratiques frauduleuses.
Les six points, dossier 14 à 19 concernant une subvention de 100€par sportif concerné pour déplacement à des compétitions de niveau national ont été voté d'un bloc. Les subventions annuelles sont si maigre...que dire Ah oui celle aux chorégies elle n'a pas été voté pourquoi? Elle sera versée? Euh pas de réponse.
Dossier 20 Le PASS adulte et sénior pour accéder au CIE à Boisfeuillet. Il s'agit de booster une fréquentation et plus voir l'article en lien.
"Bien mais on en fait si peu que c'est un minimum, du reste à quand le PASS jeunes enfants, le transport en bus pour le centre aéré? à quand une école municipale des sports dimensionnée aux besoins -tant en nombre de participant possible, qu'en variété d'activité, qu'en tarif adapté- L'école municipale des sports n'est plus qu'une structure chère, vide, réduite à peau de chagrin. A quand un vrai lieu de rencontre pérenne, à la semaine pour les plus âgés telle que le fut jadis l'ancienne maison de la Principauté face à l'office de tourisme" a soulevé Anne Marie HAUTANT.
Bien sûr pas de réponse mais une confession sur comment il s'y est pris pour tuer l'AGRAMVO. Association qui s'occupait des maisons de retraite municipale et de la Principauté (la dans sa tête la responsabilité repose sur une association de la Deymarde...C'est la purée là dedans). Association où il ne s'est pas senti aimé désiré, et comme il ne pouvait être le chef: 1 il s'est retiré de la présidence, 2 à enlever les garanties d'emprunts municipaux et 3 à laisser filer l'affaire en la sachant sur la bonne pente avec un directeur bien indélicat, refilant la présidence à un socialo (peuchère quelle puré dans cette cervelle même ça c'est faux c'était un gars de droite) Bravo . Tien la recette est toujours la même elle s'est répété avec le centre social Pierre Estève.
Dossier 21 écoutez bien encore une DBM ce coup-ci sur le budget principal. (13 mn sur la bande B) Au milieu des ajustements une donnée, l'ASA Meyne attend d'une redevance non inscrite pour les années 2018 et 2019 au rien du tout, ligne 63513 autre impôt locaux 45 780 €. Alors comme ça il n'aurait pas payer 2018...et attend la fin de l'année pour payer 2018 et 2019 (cf l'aparté avec l'adjointe au directeur financier en commission finance). Non mais ça va pas la tête. Essayez vous de dire aux impôts c'est moi qui choisit la date à laquelle je vous régle... Pas sûr que l'on vous laisse faire. Si il y a des pénalités c'est nous contribuables qui trinquons dans l'opacité des lignes comptables...
Dossier 24 et 25 eau assainissement sont groupés par le rapporteur. Des rapports communaux sur le prix et la qualité du service On avait eu les rapports du délégataire présenté le 28 juin. Donc là on a ceux de la commune ? L'eau et l'assainissement ont été transféré à la CCPRO et la ville d'Orange a déjà pris une délibération pour transférer une partie des sommes engrangé pour ses services à la CCPRO. Ces deux nouvelles délibérations transfèrent des subventions de l'agence de l'eau. Anne Marie HAUTANT a rappeler que les réseaux eau et assainissement selon la CRC demanderons 25.1M€ d'investissement dans les années qui viennent. Ceci parce que la ville avait pour faire baisser artificiellement le prix de l'eau garder depuis 1997 la partie remplacement des vieux réseaux et que si elle a bien engrangé une part ville astronomique, elle n'a pas fait ce travail de remplacement normalement planifier par tout gestionnaire soucieux de son patrimoine. Du coup la ville avait une réserve financière conséquente avant transfert, mais des réseaux pourris. Et que s'est il passé, anticipant le transfert le maire a fait baissé en 2015 et courant 2018) les taxes de la ville, eau et assainissement afin de rétablir un niveau de taxe comparable aux petites communes2, et elle a garder une partie de ce matelas financier ne transférant qu'une moitié, ce faisant elle prive la CCPRO de ressources doublement pour faire le travail que le maire n'a pas voulu faire en 25 ans. Question d'Anne Marie HAUTANT est que oui ou non vous avez gardé dans le budget général une partie de cette cagnotte provenant de la taxe eau/ assainissement part ville? Est que demain la CCPRO ne fera pas payer une nouvelle fois cette taxe pour réparer les réseaux que vous n'avez pas voulu entretenir?
Refus total de réponse du maire.
A la place un délire étonnant sur le fait que" l'eau qui fuit, n'est pas perdu...elle rejoint la nappe. N'est perdu que celle qui sert à l'arrosage car elle s’évapore.... Une des source de fuites à l'Argensol va être traité, on n'a pas pu le faire durant 25 ans. La loi sur l'eau complexe nous empêchant de... patati patata. On est content de nous la séance est levée.
Wouah le pépère va bien mal. Mais nos réseaux notre patrimoine enterré qui ne se voit pas va encore plus mal et nous coutera 25,1M€ nous écrit la CRC dans son dernier rapport. D’où la question d'Anne Marie Où sont les sous?
1 Un conseil prévu de longue date, au lundi 23, décalé au mardi 24 à 9h du matin en limite légale des 5 jours francs, sans qu'il y ait une seule motivation dans le contenu de l'ordre du jour s'opposant à un report à plus long terme qui aurait pu permettre aux élus qui travaillent de s'organiser.
convocation pour le 23 le 12 à 16h54 par mail
convocation pour le 24 le 17 à 10h49 par mail avec modification d'un point à l'ordre du jour mais sans fourniture de la page papier et du nouvel explicatif.
5 jours franc on ne compte pas le jour d'envoi ni le lendemain de la réception Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal cinq jours francs pour les communes de 3 500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
2 Ce subterfuge a permis à la majorité d'affirmer sans frémir en fin de conseil très fière d'elles à Orange on est moins cher que ailleurs...Ah Ah Ah moins cher mais pile en dessous Donc qu'avant la baisse de plus de la moitié ? On était bien plus cher. C'est ça qu'on cache. Pour l'assainissement faut s'en rappeler quand même vous étiez plus cher, et tellement qu'on a payé cach la sation d'épuration et qu'on engrangeait des excédents énormes Ils avaient même le culot de l'écrire noir sur blanc. Franchement ils nous prennent pour des C.. Donc moins cher : on était en 2018 à 3.34€/m3 avec la baisse on tombe en dessous des 3€ mais il ne nous a pas fait le calcul du coût d'avant ces baisses successives et providentielles Pour l'assainissement la surtaxe de la ville 0.99€ était passé subitement en 2015 à 0.66 et elle est redescendu à 0.40 en 2019, pile au transfert. Ce qui leur permet providentiellement de fanfaronner ignorant avec superbe l'état des réseaux, la baisse de performances de 4 points, etométtant de nous informer sur la pénalité
Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par décret, un plan d'actions et de travaux doit être engagé (décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable). A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée. Bref... Question: y échappe t on a cette majoration ?
A savoir pour comparer un prix de l'eau de manière honnête il faut considérer le paquetage. A Orange un des subterfuges du maire en 97 pour faire baisser le prix a été de retirer au délégataire le renouvellement normal et planifié des réseaux. Un réseau est un patrimoine confié à un délégataire qui se doit de le maintenir en bon état d'usage (Pas de fuites = Bon rendement eau potable/ pas de pollution des nappes par les eaux usées) A cette fin le délégataire perçoit et affecte une part de la redevance à cela ... au renouvellement selon un plan s'appuyant sur la vetusté et la résitance dans le temps du matériau ... Sauf à Orange = subterfuge. Cette partie du prix de l'eau a été retiré aux délégataire qui donc avait baissé la taxe. Depuis 1997 ce travail était fondu dans le budget général. Ceci explique aujourd'hui la vétusté de notre patrimoine réseaux. Parce que selon le théorème Bompard 3, un travail inutile et couteux ouvrir refermer une rue, pour lui un non sens. Du coup les réseaux n'ont été remplacé qu'arbitrairement car seulement au fil des réfections de chaussée3 donc sans corrélation avec les fuites. Lesquelles fuites n'étaient plus chassées mais simplement ignorées. D'ailleurs les plans des réseaux, la mémoire des diametres - matière plomb, aciers, béton, pvc etc- avaient été perdu au fil des ans. La loi a obligé le maire à modifier cet état de fait. Un bureau d'étude a été mandaté en 2015 et a effectuer un schéma directeur : descriptif des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes. Malgré cette prestation vue les 25 ans de négligences, le descriptif reste lacunaire et les fuites nous rattrape = nombreuses nouvelles fuites Plombant de 4 points les performances 2018/2017.
Dernier paramètre de variation des prix de l'eau: la resource. Selon les communes la ressource est plus ou moins propre/polluée et demandera plus ou moins de traitement pour la rendre potable...
Donc nous comprenons bien que si on veut être honnête il faut comparer les choses comparables.
Ajouter au prix de l'eau Orangeois au minimum le coût de la remise en état du patrimoine.
SVP ne nous arrêtons pas aux manipulation de dernière minute de BOMPARD. Il est mauvais en la matière depuis toujours ( 6M de pénalité plus des années de procès de l'eau) Il est mauvais triplement et c'est pas nous qui le disons mais la CRC qui avance 25.1 M€ de frais pour retrouver un patrimoine à la hauteur de 1995 et répondant aux exigences légales. (On est sacrément déçu par la mauvaise foi par omission sélective du rapporteur qu'on estimait plus droit dans ses jugements. Franchement vous arrivez à vous regardez dans une glace monsieur le rapporteur menteur par omission)
3 Le théorème Bompard = pas la peine de remplacer, réparer les fuites. Avant moi travail incessant inutile ouvrir refermer ouvrire refermer une rue ....bla, bla, bla, bal Moi je fais le travail une fois lors de la réfection totale. Euh parfois il se rate car il a oublié par exemple rue de Chateauneuf de faire le pluvial du coup il a du refaire deux fois la rue...