Ce tableau des indemnités votées en conseil municipal le 10 juillet 2020 doit être rendu public par affichage. Le sera-t-il?
Il montre que:
1/ J BOMPARD perçoit plus de 4 800€ par mois comme maire, et que parce que la commune est pauvre éligible à la DSU, (une dotation de l'état pour les communes pauvres) il perçoit un complément indemnitaire confortable (soit disant pour s'occuper de sortir de la pauvreté sa population) voir surligné en fluo
2/ Et non les élus des minorités n'ont aucun subside de la municipalité. Ils font leur travail bénévolement en empiétant sur leur temps de travail puisque le maire fixe les conseils en matinée...Aucun élu des minorités ne s’enrichit les bruits qui ont couru sont faux et n'honorent pas ceux qui les ont fait courir.
3/ En ce début de mandat par rapport aux derniers tableaux des indemnités, on peut remarquer que les indemnités du maire sont invariablement calculées selon le maximum possible.
Par contre celles des élus délégués ou adjoints ont varié. Ainsi les adjoints passe de 22,80% à 18,05% et perdent environ 250 € par mois au profit des conseillers délégués qui eux passe de 12, 75% à 16,61 % en gagnent 150€ - ce fait parce que l'enveloppe est fixe (vase communiquant) juste indexé sur un indice d'augmentation... En bout du bout il y a une différence- la différence c'est sans doute l'adjoint en moins - MF Lorho puisqu'elle est député et ne pouvant cumuler avait dû démissionner de son poste d’adjointe et c'est le conseiller délégué démissionnaire Gendron en début de mandat 2014/2020.
Seule et courte intervention en conseil ce 10 juillet, Fabienne Haloui
1/a justement fait remarquer que parce que la commune comportait beaucoup de pauvres, le maire touchait plus 8500€/an, une ineptie vue ses résultats: plus aucun centre social, diminution du nombre de logement sociaux, aucun respect du contrat de ville lui même galvaudé,
2/a déploré que l'effet vase communiquant ne soit pas également appliqué à l'indemnité du maire J BOMPARD... Ce fait veut dire beaucoup . Il partage l'indemnité des autres volontiers mais préserve la sienne intégralement. Ce n'est pas le choix des maires justes. cf tableau comparatif fin d'article.
L'histoire des indemnités est vraiment compliquée à Orange. Difficile pour le quidam de s'en faire une idée.
Les frais de représentation que le maire s'attribuait en plus de ses indemnités, ont été contestés par la chambre régionale des comptes cf extrait de la P27 du rapport de la CRC plus bas. Ils n'étaient pas inclus dans les tableaux... Du coup à leur sujet qu'en est il vraiment?
Le maire président de l'interco perçoit également au titre de sa présidence une belle indemnité. Mais restera-t-il président?
Enfin les élus qui perçoivent une indemnité ne déclarent pas cette indemnité en totalité sur leurs feuilles d'impôts. Ainsi il existe des "Frais d'emploi" qui viennent en déduction, une belle somme cadeau, pour quelle raison? A savoir un élu qui a une petite délégation et percevait en 2018, 5 264€/ an, déduisait 7 896,14€ (la somme forfaitaire des frais d'emploi une sorte de cadeau fiscal), pour en arriver à un étrange solde négatif moins 2 632,14€ et donc pouvait au titre de ses indemnités d'élu inscrire 0 € sur la ligne des revenus de sa feuille d'impôt, tout simplement...
Alors tout un chacun pourrait dire c'est pas normal c'est trop , c'est pas assez, bien sur il y a à dire mais aussi à relativiser.
Car 5 264€ en 2018 pour un délégué comme M X Marquot qui abat un travail énorme, c'est ridicule mais pour d'autres des fantoches absents ou feignant c'est peut être beaucoup... Pourquoi enfin aucun moyens pour les minorités et indemnité, simple et automatique. Le fait de siéger pour les conseillers sans indemnité mensuelle sur leur temps de travail perso existe, sauf qu'avec Bompard c'est compliqué de voir ses droits respectés. Cf les droits d'expressions les moyens comme local matériel ...
Voili voilou
Ah oui le conseil petit commentaire. Ben rien de neuf, 10 personnes dans le public 3 élus absents, les élus majoritaires étaient pressés 8h27 le conseil avait commencé 9h il était fini...Le maire n'a pas répondu à la seule remarque ...Ben sûr les jeunes conseillers actifs de sa majorité sont mis à rude épreuve. Faut pas les désespérer... Imaginez vous, 4 conseils en 15 jours. Le 3 juillet, le 10, le 15 et le 17 pour celui de la CCPRO
En lien des articles de ce blog comportant d'autres tableaux, y en a d'autres qui expliquent l'évolution et les déboires de ces indemnités d'élus d'Orange.
Mes chères indemnités! Plus sérieusement: indemnités où en est on? septembre 2017
L’affaire des indemnités est révélatrice. déc 2017
3 juillet 2014 Nouveau vote pour les indemnités de fonction des élus
Les Indemnités du conseil municipal et du maire d'Orange en 2008
Coût annuel pour la ville des élus indemnisés : en dent de scies
2008 avec 7 adjoints 7 CMD | 264 685€ |
2014 avec 10 adjoints et 8 CMD | 257 146€ |
2017 en mai à l'occasion de la revalorisation d'un indice 10 adjoints 7 CMD |
261 860€ |
2017: 4 sept avec effet rétroactif et donc retoqué par préfet différence c'est la perte d'un adjoint LORHO député, un siège vacant...il garde les délégations pour lui avec 9 adjoints 7 CMD |
241 713€ |
2020 10 juillet avec 10 adjoints 9 CMD
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252 378€ |
Petite Évolution des Indemnités mensuelles municipales auxquelles pour le maire il faut ajouter les frais de représentations et autres avantages fiscaux de fonction (frais d'emploi) ou en nature voiture etc
Année |
Maire JBompard Cumule fonction élective avec indemnité Conseiller régional 21 mars 1986 / 24 nov 2002 Conseil vaucluse 25 nov 2002 / 20 juin 2012 Député 20 juin 2012 / 21 aout 2017 ses fils attachés parlementaires Vice présdient CCPRO 2014 à janv 2019 Président CCPRO janvier 2019 à 15 mars 2020? ou plus loin? |
ADJ | CMD |
2008 | 4 620 € | 1 495 € | 480 € |
2014 | 4 694 € | 1 285 € | 484 € |
2017mai |
4 780 € | 1 309 € | 493 € |
2017sept | 4 780 € | 1 318 € | 499 € |
2020 | 4 803 € | 1 041 € | 646 € |
*Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et sénatoriales de 2017. A savoir certains élus ferraillent au sommet pour retrouver cet avantage.