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  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2020 Anniversaire des ONZE ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

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Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

10 juillet 2020 5 10 /07 /juillet /2020 19:51
Tableau légal des indemnités mensuelles des élus orangeois. vote du 10 juillet 2020.

Ce tableau des indemnités votées en conseil municipal  le 10 juillet 2020 doit être rendu public par affichage. Le sera-t-il?

Il montre que:

1/ J BOMPARD perçoit plus de 4 800€ par mois comme maire, et que parce que la commune est pauvre éligible à la DSU, (une dotation de l'état pour les communes pauvres) il perçoit un complément  indemnitaire confortable (soit disant pour s'occuper de sortir de la pauvreté sa population) voir surligné en fluo

2/ Et non les élus des minorités n'ont aucun subside de la municipalité. Ils font leur travail bénévolement en empiétant sur leur temps de travail puisque le maire fixe les conseils en matinée...Aucun élu des minorités ne s’enrichit les bruits qui ont couru sont faux et n'honorent pas ceux qui les ont fait courir.

3/ En ce début de mandat par rapport aux derniers tableaux des indemnités, on peut remarquer que les indemnités du maire sont invariablement calculées selon le maximum possible.

Par contre celles des élus délégués ou adjoints ont varié. Ainsi les adjoints passe de 22,80% à 18,05% et perdent environ 250 € par mois au profit des conseillers délégués qui eux passe de 12, 75% à 16,61 % en gagnent 150€ - ce fait parce que l'enveloppe est fixe (vase communiquant) juste indexé sur un indice d'augmentation...  En bout du bout il y a une différence- la différence c'est sans doute l'adjoint en moins - MF Lorho puisqu'elle est député et ne pouvant cumuler avait dû démissionner de son poste d’adjointe et c'est le conseiller délégué démissionnaire Gendron en début de mandat 2014/2020.

Seule et courte intervention en conseil ce 10 juillet, Fabienne Haloui

1/a justement fait remarquer que parce que la commune comportait beaucoup de pauvres, le maire touchait plus 8500€/an, une ineptie vue ses résultats: plus aucun centre social, diminution du nombre de logement sociaux, aucun respect du contrat de ville lui même galvaudé,

2/a déploré que l'effet vase communiquant ne soit pas également appliqué à l'indemnité du maire J BOMPARD... Ce fait veut dire beaucoup . Il partage l'indemnité des autres volontiers mais préserve la sienne intégralement. Ce n'est pas le choix des maires justes. cf tableau comparatif fin d'article.

L'histoire des indemnités est vraiment compliquée à Orange. Difficile pour le quidam de s'en faire une idée.

Les frais de représentation que le maire s'attribuait en plus de ses indemnités, ont été contestés par la chambre régionale des comptes cf extrait de la P27 du rapport de la CRC plus bas. Ils n'étaient pas inclus dans les tableaux... Du coup à leur sujet qu'en est il vraiment?

Le maire président de l'interco perçoit également au titre de sa présidence une belle indemnité. Mais restera-t-il président?

Enfin les élus qui perçoivent une indemnité ne déclarent pas cette indemnité en totalité sur leurs feuilles d'impôts. Ainsi il existe des "Frais d'emploi" qui viennent en déduction, une belle somme cadeau, pour quelle raison? A savoir un élu qui a une petite délégation et percevait en 2018,  5 264€/ an, déduisait 7 896,14€ (la somme forfaitaire des frais d'emploi une sorte de cadeau fiscal), pour en arriver à un étrange solde négatif moins 2 632,14€ et donc pouvait au titre de ses indemnités d'élu inscrire 0 € sur la ligne des revenus de sa feuille d'impôt, tout simplement...

Alors tout un chacun pourrait dire c'est pas normal c'est trop , c'est pas assez,  bien sur il y a à dire mais aussi à relativiser.

Car 5 264€ en 2018 pour un délégué comme M X Marquot qui abat un travail énorme,  c'est ridicule mais pour d'autres des fantoches absents ou feignant c'est peut être beaucoup... Pourquoi enfin aucun moyens pour les minorités et indemnité,  simple et automatique. Le fait de siéger pour les conseillers sans indemnité mensuelle sur leur temps de travail perso existe, sauf qu'avec Bompard c'est compliqué de voir ses droits respectés. Cf les droits d'expressions les moyens comme local matériel ...

 

Voili voilou

Ah oui le conseil petit commentaire. Ben rien de neuf, 10 personnes dans le public 3 élus absents, les élus majoritaires étaient pressés 8h27 le conseil avait commencé 9h il était fini...Le maire n'a pas répondu à la seule remarque ...Ben sûr les jeunes conseillers actifs de sa majorité sont mis à rude épreuve. Faut pas les désespérer... Imaginez vous, 4 conseils en 15 jours. Le 3 juillet, le 10, le 15 et le 17 pour celui de la CCPRO

En lien des articles de ce blog comportant d'autres tableaux, y en a d'autres qui expliquent l'évolution et les déboires de ces indemnités d'élus d'Orange.

Mes chères indemnités! Plus sérieusement: indemnités où en est on? septembre 2017

L’affaire des indemnités est révélatrice. déc 2017

3 juillet 2014 Nouveau vote pour les indemnités de fonction des élus

Les Indemnités du conseil municipal et du maire d'Orange en 2008

L'histoire des frais de représentations à 158 194€ noyés dans deux lignes comptables avec justificatifs fantoche talasso etc et jamais remboursé p26,27,28 du rapport

Coût annuel pour la ville des élus indemnisés : en dent de scies

2008  avec 7 adjoints 7 CMD 264 685€
2014 avec 10 adjoints et 8 CMD 257 146€

2017

en mai à l'occasion de la revalorisation d'un indice

10 adjoints 7 CMD

261 860€

2017: 4 sept avec effet rétroactif et donc retoqué par préfet

différence c'est la perte d'un adjoint LORHO député,  un siège vacant...il garde les délégations pour lui

avec 9 adjoints 7 CMD

241 713€

2020 10 juillet avec  10 adjoints 9 CMD

 

252 378€

 

Petite Évolution des Indemnités mensuelles municipales auxquelles pour le maire il faut ajouter les frais de représentations et autres avantages fiscaux de fonction (frais d'emploi) ou en nature voiture etc

Année

Maire JBompard 

Cumule fonction élective avec indemnité

Conseiller régional  21 mars 1986 / 24 nov 2002

Conseil  vaucluse 25 nov 2002 / 20 juin 2012

Député 20 juin 2012 / 21 aout 2017 ses fils attachés parlementaires

Vice présdient CCPRO 2014 à janv 2019

Président CCPRO janvier 2019 à 15 mars 2020? ou plus loin?

ADJ CMD
2008 4 620 €  1 495 €   480 €
2014 4 694 €  1 285 €   484 €

2017mai

4 780 €  1 309 €   493 €
2017sept  4 780 €  1 318 €   499 €
2020 4 803 €  1 041 €  646 €

*Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et sénatoriales de 2017.  A savoir certains élus ferraillent au sommet pour retrouver cet avantage.

p27 ràpport chambre régionale des comptes

p27 ràpport chambre régionale des comptes

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