Au conseil municipal du 29 juin ont été votés deux subventions exceptionnelles.

Une pour le démarrage du nouveau club de Foot d'Orange. Le SCO a définitivement mis la clef sous la porte. Et l'autre pour l"ASON .

Les élues Aimer Ma ville ont déploré la manière de gérer les dotations aux clubs sportifs. De largesses inexplicables, on chute jusqu'à la mort du club. Le SCO, un club presque centenaire, ses créanciers (peut être des entreprises, des particuliers) en ont fait les frais.

Du coté de l'ASON, l'ancien dirigeant ayant été définitivement écarté¹, voilà le club quasi en disgrâce, disons fragilisé par des considérations qui n'avaient pas touchés ce club, les clubs depuis des lustres.

Le club demandait 100 000€ on lui en concède un peu moins pourquoi s'est étonnée C BADINIER.

Parce qu'il n'y aurait pas de financement autre (entendez pas de sponsor),  a expliqué le maire. Doit-on comprendre qu'en se séparant de l'ancien dirigeant suite au fiasco financier de la Yéticup ,début de saison 2017/2018, le club a aussi perdu le sponsor "Yetigel". Ou que Yétigel a fini pas se décourager . Le Yéti-Parc n'était-il qu'un leurre, un miroir aux alouettes, une arnaque ?

Le club de volley sera-t-il la prochain victime de la politique de distribution de subventions aux associations. Qu'est qu'il y a en dessous de ces soudaines largesses et tout aussi soudain étranglement?

En tous les cas les deux subventions et là aussi c'est une première sont soumises à conditions.

Pas très contraignante, ni appuyée sur de justes et équitables critères mais une condition.

A suivre.

1 http://www.orange-autrement.fr/2017/11/le-maire-l-ason-le-monde-des-affaires-et-des-millions-d-euro-de-nos-impots.suite.html

Ci dessous les délibérations en questions, votées le 29 juin 2018 .

Au conseil du 2 mars 2018 ont été renouvelé les subventions aux associations.

Deux délibérations :

• Une concernait les subventions propres au contrat de ville.

elles se montent à un total de 18 500€,  une misère a expliqué Christine BADINIER.

• L'autre concernait les subventions ordinaires auxquelles s’ajouteront au fil des conseils de l'année des suppléments pour des déplacements exceptionnels, ou d'autres subventions plus clientéliste, plus politique...

Vous trouverez ci dessous les deux tableaux avec des commentaires, des interrogations auxquelles comme d'habitude les élues n'ont obtenu quasi aucune réponse cohérente.

SUBVENTIONS au titre du contrat de ville

En ce qui concerne ces subventions liées au contrat de ville,.

1/ Quelques remarques:

Aucune évaluation n'a été fourni des actions 2017 contrairement à l'an passé ...

Une légère augmentation de la dotation globale qui passe de 18 000 à 19 500€ et non  18500€ ...comme indiqué sur le tableau

C'est pendant cette délibération qu'a eu lieu la première interruption de séance 10h30 à 10h37.

2/ Les différences de dotation 2017/2018

- Disparition de l'action mené par l'ASON Quartier de haut niveau

- Division par deux de la dotation à l'association Laissez les fers ( 2000 € en 2017, passe à 1000€ explication donnée en conseil le 2 mars 2018, cette association travaillait avec la légion, elle a perdu ce marché...Rappelons que la légion est partie y a plusieurs années... Le linge de la crèche du CCAS: ils sont beaucoup trop cher)

- Division par deux à l'association Bouquin Malin ( 2000€ à 1000€  explication: la présidente s'en va en milieu d'année, nous ne savons pas que deviendra cette association...)

Nouvelles dotations; association First Impact 2 500€ et ACAF MSA 2 500€

3/ Bien sur aucune explication sur les actions...

4/ Intervention de Christine BADINIER.

Votre dotation est misérable

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Un article dans la revue de  l'association des maires de France (AMF) du 14 avril 2017, cite des données du commissariat général de l'égalité de territoire en 2017 l'enveloppe (dotation état) était de 243M€ pour la politique de la ville, dont la moitié sont allés aux associations et 70 M€ aux villes, combien a touché et touche Orange? (Aucune réponse)

Vous écrivez dans la délibération : " A la lumière de cette évaluation" nous aurions bien voulu avoir cette évaluation des actions de 2017, pourquoi ne l'avons nous pas ? L'an passée elle figurait en annexe à la délibération. (Aucune réponse.)

Puis elle égrène les différences de dotation, et en demande le pourquoi(cf plus haut)

Enfin, elle demande: quel est le bilan du conseil citoyen mis en place il y a peu, en milieu d'année 2017? Quel bilan pour le programme d'aide à l'obtention du permis, concrétisé en mars 2017?  Et où en est on dans la réhabilitation des quartiers dont celui de l'Aygues?

Aucune réponse, mais un long discours sur : "l'innocuité, l’inefficacité de la politique de la ville. Un ancien préfet qui l'en aurait sorti, un autre qui l'aurait prié de re-signer..."

SUBVENTIONS au titre associatif ordinaire.

Rapidement car c'est récurent.

Les chorégies sous dotées, depuis 1995 la subvention n'a pas évolué. Cette institution est en difficulté par rapport à cette non réévaluation de la dotation, un petit effort a demandé Anne Marie HAUTANT?...(réponse:  les dons en nature évoluent, les anciens dirigeant étaient trop payés... on va leur refaire la cour du conservatoire qui leur sert l'été, y en a pour 800 000€... c'est un don en nature en plus ...et nous on hallucine en entendant ces réponses.

L'ASON: souhaite que cette instance se redresse, mais souligne les péripéties peu courantes et en rapport avec la haute dotation 450 000€ fortement disproportionnée.

Disparition en 2017 et également pour 2018 de la subvention des Restos du Cœur. La dotation était pourtant bien minime 1 000€, pourquoi cette suppression?...pas d'explication.

Souligne:

Secours populaire  n'apparait pas sur le tableau de 2017 et là il retrouve sa subvention de 1 000€

Secours catholique  n'apparait pas sur le tableau de 2017. Elle n'aurait rien eu soit  0€ en 2017? Et là leur subvention habituelle double en passant à 2000€. C'est un rattrapage ou une dotation revalorisé ? Pas de réponse

Enfin nous saluons la disparition dans ce tableau du CCAS une institution publique dont l'incorporation dans le tableau des associations n'avait pour but que de gonfler la maigre dotation aux associations. Associations dont le nombre ne fait que diminuer depuis 1995. Dans le guide des associations Orangeois, nous sommes passés d'un prétentieux 350 associations à moins de 186 (cf le guide 2017) Dans la délibération du 2 mars seulement sont subventionnées 60 : 40 associations sportives, 15 à caractères social ( dont CCAS crèches et CCAS RAM), 5 culturelles... pour un montant, 907 035€ dont 450 000 à l'ASON. Bien loin des plus de 2, 5 millions claironnés...Bien sûr aucune donnée sur les demandes effectuées par les associations, les raisons de l'attribution ou non etc. Encore moins sur la surveillance accrue obligatoire dans l'utilisation des subsides publics pour les dotations dépassant le seuil de 25 000€..

Remarquons au passage qu'au total toutes subventions confondues, nous arrivons à peine à 20 euros de subventions aux associations par habitant bien bien loin des affirmations fantaisistes de l'an passé, ou le maire affirmait dans ses allocutions lors des cérémonies de voeux, donner plus de 80 € par habitant alors que la moyenne nationale était de 35€ . Affirmation qu'il s'est bien gardé de refaire cette année...

Le conseil municipal le 23 janvier a octroyé pour l'année 2018.

- 20 000€ au SCO, le club de foot de la ville. Il est notifié dans la délibération qu'il s'agit d'un second versement. (une avance avait été faite le 9 juin 2017 au titre de l'année 2018 : 16 000€)

- 200 000€ pour l'ASON, le club de Volley . Il est également notifié qu'il s'agit d'un second versement. (une avance de 150 000€ avait été faite le 15 mai 2017 pour 2018?)

- 25 000€ Les rêves bleus.crèche associative) Premier versement.

- 1 030 000€ au CCAS. Il est notifié dans la délibération qu'il s'agit d'un second versement. (une avance de 400 000€ avait été faite le 14 décembre 2017)

G Laroyenne est intervenu pour faire un parallèle entre les retombées économiques des Chorégies et celle du Club de Volley. L'aide à l'association des Chorégies est largement insuffisante a-t-il martelé en conclusion.

C BADINIER est intervenue pour souligner le manque de transparence et de cohérence vis à vis des subventions aux associations. Notamment vis à vis d'erreurs de report dans deux tableaux de subventions de 2016 successifs publiés à un mois d'intervalle sur le site de la ville. Tableau des subventions aux associations 2016 qu'elle avait dû demander par l'entremise de la préfecture en regard de l'absence illégale du dit tableau dans le compte administratifs 2016. http://www.orange-autrement.fr/2017/11/tableaux-des-subventions-des-etranges-decomptes.html

Sa question écrite pour le conseil du 23 novembre 2017 reste sans réponse.

Selon un premier tableau l'ASON en 2016 avait obtenu 455 000€ de subventions alors que le tableau actuel ne notifie 385 000€. Une erreur de décompte qui s'additionne parce que certaines pratiques d'Orange : "AVANCES sur subventions" d'une année sur l'autre, ne sont  ni logique, ni légale et que les nouveaux du services comptables ne sont pas bien aux courant des dites pratiques a-t-elle supputé. Mais il n'empêche que nous administrés avons droit à la pleine et entière connaissance de l'emploi de nos impôts. Elle a demandé un récapitulatif des 10 années en arrière des versements de subventions pour l'ASON parce que la dérive remonte jusque là. Parce que le décompte est malaisé Parce que ce club a en 10 ans obtenu 4 M€ de subventions sans que jamais la ville n'ait dédaigné nous montrer qu'elle effectuait un vrai contrôle des dépenses de ce club là tout au contraire affirmant que ce n'était pas de son rôle. Une vision bien particulière et en complète opposition avec ce que JACQUES applique aux autres clubs.

ON PEUT ÊTRE SOUPÇONNEUX pour 4M€ d'argent PUBLIC dans ces conditions, connaissant Jacques et sa phobie de la dépense publique.

A SAVOIR : Le CCAS ce n'est pas une association mais un établissement public communal dont la compétence obligatoire est l'aide sociale légale.

Jacques gonfle facilement la somme du budget communal allouée aux associations en ajoutant cette dotation.

Applaudissons la publication du tableau des subventions 2017 ce 22 janvier 2018. Affichant 450 000€ en 2017 pour l'ASON

Mais regrettons que celui de 2016 ne soit pas corrigé. C'est bien 455 000€ qui ont été versés en 2016 et non 385 000€. Le souci de décompte des avances demeure entier.

Lien vers le tableau des subventions 2017 sur le site de la ville.

TOTAL des subventions 2017 aux associations :

901 135€

Bien loin des plus de 2 M€ vanté lors des vœux!

C'est une drôle de salade amère qui vient d'émailler notre semaine, par le biais des médias entre l'ASON, l'ex dirigeant et la mairie.

Depuis 2010 et la première "avance sur subvention" envers l'ASON, votée en conseil municipal, Anne Marie HAUTANT, et notre groupe d'opposition ne cessent d'attirer l'attention, d'interpeller le maire et de s'interroger sur les colossales, déconcertantes largesses et l'absence de contrôle . Absence de contrôle assumé publiquement par le maire d'Orange. Suspicions. Parce que ce dernier est très "regardant" dans sa distribution de subventions aux associations... Parce que les problèmes comptables du club avaient provoqué de fracassantes démissions en cascades¹ dont celle du trésorier,...parce que les équipes de joueurs pro comme du staff sont atteintes d'un turn-over révélateur d'un "certain malaise"...

Aujourd'hui suite à la Yéticup, un nouvel événement coûteux, la mairie a décidé de couper les cordons de la bourse, laissant le club avec une dette de 90 000€ inattendue par les actuel dirigeant . En fait selon les journaux et les déclarations des dits dirigeant c'est exactement la somme "promise" par ?...la mairie?

Pour notre part les relations entre l'ex dirigeant de ce club, le monde des affaires et la mairie ne sont pas claires. Elles sont au cœur de cet imbroglio. 

En attendant cette histoire nous a coûté à nous Orangeois

4M€

entre 2008 et 2017, 10 ans

http://www.orange-autrement.fr/2017/05/ason-subventions-une-avance-sur-2018-au-mois-de-mai.html

Historique des grands écarts

- 1995   10 000F

- 2002  15 245 €

- 2007  grand saut 60 000€

- 2008  150 000 €

- 2009  230 000€

- 2010  , 250 000€ auxquels s’ajouteront en fin d'année 200 000€ "d'avance sur subventions pour 2011".

- 2011, 2012 , 450 000€ toujours avec des avances conséquentes... et révélations de soucis de comptabilité...demande par Anne Marie des comptes...et refus du maire d’accéder à ses demandes

- 2013:  473 000€  allonge de 23 000 pour que l'équipe garçon reste en ligue B.

- 2014: 450 000 € nouvelles histoires, /ason-une-info-site-ligue-nationale-de-volley

- 2015: 450 000 € les avances avancent dans le temps.

- 2016: 450 000€ idem coté avance  + subventions actions contrat ville

- 2017: 450 000€ dès le 14 avril ! + subventions contrat ville 5 000€

plus 15 mai 2017  150 000€ "d'avance" sur subventions ,

et une autre "avance sur subvention" aurait dû être attribuée à la rentrée en septembre 2017, discutée en commission des finances, elle a été supprimée de l'ordre du jour final ...

Christine BADINIER a posé la question de cette subite suppression au conseil municipal de septembre 2017 mais le maire a botté en touche en oubliant juste de répondre à la question...

A tout ceci n'oublions pas d'ajouter les logements pour les joueurs alloués par la municipalité par de bien discrètes décisions du maire...

Sans doute que l'addition peut se poursuivre ainsi...parce que la transparence n'est pas à l'ordre du jour à Orange.

1 http://www.orange-autrement.fr/article-l-ason-blanc-comme-neige-111584098.html

Second petit problème: la publication des subventions. Zoom sur de bizarres modifications.

Le 15 mai 2017, suite à une demande faite au préfet un premier tableau des subventions 2016 est mis en ligne.http://www.orange-autrement.fr/2017/05/tableau-des-subventions-2016-aux-associations-publication-demande-fait.merci.html

Le 9 Aout 2017, la page "association" du site Web municipal est étoffée:

Les tableaux des subventions, 2012, 2013, 2014, 2015, jamais publiées,  sont mis en ligne et ??? celui de 2016 est substantiellement modifié... disparait l'avance faite en 2015!

Ces nouveaux tableaux ont été crées le 15 juin 2017 selon la signature des documents PDF.

Le tableau 2016 actuellement en ligne n'est pas le même que celui mis en ligne le 15 mai.

Il a été modifié. La subvention à l'ASON est passée de 450 000€ à 385 000€...

Que s'est il passé ?

Les 135 000€ alloués en juin 2016 (pour boucher le trou condition  sine qua non  imposer par la fédération pour  l'accession en ligue B), apparaissait sur le tableau des subventions 2016 publié en avril 2017 comme une avance sur 2017.

Ils sont aujourd'hui incorporés aux subventions de 2016 et les 200 000€ d'avances sur subventions de 2016 au club voté en 2015 disparaissent...

En sus comme on ne compte plus, sont oubliées les subventions versées au titre du contrat de ville...Les seules qui profitent pourtant aux jeunes du quartier.

(A savoir une avance n'est pas possible comptablement parlant)

La tempête sur ce club a attiré le regard de nos élues sur ces étranges tour de passe passe. Les élues Aimer Ma Ville ont donc posé une question écrite au maire le 15 novembre 2017, pour le prochain conseil municipal concernant cette discordance.