Je me suis abstenue lors de la délibération N° 1 et je tiens à justifier cette position. Voici mon intervention

Bonne lecture

Christine Badinier, élue Aimer Ma Ville aucune étiquette de parti politique (clin d’œil aux journalistes)

Je ne m’abstiens pas pour les subventions de l’HBCO, ni pour celle de l’Adil, ou du CCAS sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire. Mais par rapport à la différence de traitement entre les clubs sportifs.

Vous avez refusé en décembre 2014 au club de foot de la ville, le SCO, le versement de 60 000€ dernière tranche de subventions pourtant votées en Conseil municipal, soit disant parce qu’il était mal géré depuis longtemps. Peut-être. (quid de l’accompagnement du contrôle de l’utilisation de l’argent public)

Alors que vous l’aviez subventionné à la hauteur de 180 000 € en 2010 vous lui avez cisaillé en deux les subventions de 2014, forcément il se retrouve en déficit. (Vote subvention 180 000€ en 2010 mais 120 000 € en 2014, et seulement 60 000 versés en bout du bout. Club qui affichait au compteur 350 adhérents dont 250 moins de 18 ans)

Aujourd’hui on continue de subventionner, 450 000€ un club l’ASON, qui affiche 90 000 € de déficit sans que nous ayons les moyens d’apprécier l’usage qui est fait de cet argent public, ( alertes institutionnelles, ou d’ex joueurs ou d’ex employés, ou d’ex membres du bureau qui ont défrayé les chroniques)

Bien sûr cette année les comptes sont avalisés par des professionnels de la comptabilité. Mais une facture c’est facile à trouver et à mettre en face une dépense. Et moi, je n’ai rien eu aucun compte (alors que nous nous demandons depuis 2010, aucun chiffre sur le nombre d’enfants réellement accompagnés, aucun document durant l’AG de décembre)

Aucune visibilité sur la dépense de 450 000 € de subvention annuelle, (avec des avances conséquentes depuis deux ans 170 000€.)

Proportionnellement combien est donné aux enfants de Fourchevieille?

Qu’on ait à Orange un club professionnel, c’est un choix et pourquoi pas.

Mais qu’on arrête de faire l’amalgame entre ce qui est dépensé pour le professionnel et pour le quartier, les enfants d'Orange.

(en italique implicite)

Lire la réponse aux interventions des quatres élus sur cette délibération n° 1 http://www.orange-autrement.fr/2015/01/une-reponse-qui-pose-probleme.html

Les chorégies d'Orange sont fragiles sur le plan financier. Parce qu'elles s'autofinancent à 80% -un taux exceptionnel, suite à un conflit avec l'actuel maire l'engagement de la ville d'Orange reste quasi bloqué depuis 20 ans à une subvention de 152 450 euros. Et par ricochet les subventions des autres partenaires stagnent.http://www.senat.fr/cra/s20051116/s20051116H13.html

Le conseil municipal du 17 novembre en tout dernier point a traité d'une subvention de secours de 25 000 euros.

Délibération N°14 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LES CHORÉGIES » voir la délibération ci-après.

Cette subvention a été arrachée à la municipalité orangeoise suite à une réunion piloté par le préfet en mai 2014 par rapport au déficit de 600 000 euros de la saison 2013 de l'association. L’État, la Région, le Département et la ville devait chacun mettre au pot 25 000 euros.

C'est Anne-Marie Hautant qui est montée au crénau pour défendre le plus ancien festival d'opéra en France, celui qui avec le Théâtre Antique fait la renommée d'Orange et fait tourner pour une grande part l'économie de notre petite ville.

Qu'attend la ville pour prendre la mesure de cette richesse? Si d'aventure nous perdons ce festival au profit d'autres communes, les commerces orangeois n'auront plus grand chose à se mettre sous la dent. Après la légion, la piscine des Cédres... Orange perdra-t-elle ses chorégies, à cause d'une collectivité défaillante? Après moi le déluge?

http://www.marianne.net/Aix-et-Orange-le-chic-et-le-populaire_a240150.html

Des chiffres pour comprendre:

Chaque représentation à Orange dégage 800.000 à 1 million d'euros de recettes.

Saison 2013: déficit de 600.000 euros pour 5 millions d'euros de budget.

Subventions annuelles toutes collectivités confondues 830 000 euros en 2013

Dont subvention de la ville d'Orange en 2013: 152 450 euros

En 2013 deux recettes ont fait défaut Une représentation annulée pour manque de spectateurs; l'autre pour cause de maladie du chanteur vedette.

Dans l'histoire des Chorégies d'Orange avec le gel de la subvention ne pas oublier que notre élu coupa pendant trois ans sa subvention au festival, contrarié de ne pas en être le président...

Dans le même temps le budget du festival d'Aix en Provence a explosé: 23,5 millions d'euros (en 2012), dont 6,85 millions versés par l'Etat et les collectivités publiques. 

1860. Premières représentations modernes d'opéra et de théâtre sur le site romain d'Orange

1948. Création du festival d'Aix-en-Provence sous la direction de Gabriel Dussurget

1971. Lancement des nouvelles Chorégies d'Orange sous l'égide du ministère de la Culture et sous la direction de Jacques Bourgeois

1981. Raymond Duffaut est directeur des Chorégies d'Orange

1998. Stéphane Lissner est directeur du festival d'Aix-en-Provence

2007. Inauguration du Grand Théâtre de Provence, Bernard Foccroulle succède à Stéphane Lissner

DOSSIER N° 14
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LES
CHORÉGIES »
Le rapporteur expose :
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Considérant les problèmes financiers rencontrés par l'Association des Chorégies, après
l'annulation d'un spectacle,
Considérant les propositions d'un apport supplémentaire de 25 000 € faites par l'État et
les collectivités suivantes : Région, Département et Ville, lors du Conseil d'Administration des Chorégies en date du 2 août 2014, à la suite d'une réunion organisée à l'initiative du Préfet de Vaucluse le 5 mai 2014 à la demande du Ministre de la Culture,
Par courrier en date du 30 juin 2014, le Secrétaire Général de l’Association
« Les Chorégies » a sollicité une participation financière de la Ville afin de l’aider à faire face à ses difficultés.
Cette association culturelle, qui assure la renommée internationale d'Orange, est en effet
confrontée à une crise financière et la commune souhaite lui apporter son soutien par l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) - ALLOUER une subvention exceptionnelle de 25 000 € à l’Association « Les Chorégies » ;
2°) - DIRE que cette association est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
3°) - PRÉCISER que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2014 – Fonction 33 –
Article 6745 ;
4°) - AUTORISER Monsieur le Député-Maire, ou le Conseiller Municipal Délégué, à signer tout document afférent à ce dossier.
 

Le maire d’Orange a fait voter la suppression des 1 000 euros de subvention annuelle aux Restos du Cœurs attribués en mars 2013. La raison invoquée ; les Restos du Cœur n’aurait pas "collaboré" en fournissant la liste de leurs bénéficiaires. Or les Restos du Coeur par déontologie ont le devoir de protéger l'anonymat des personnes qu'ils secourent.

Par ailleurs ils ont des seuils très précis d'attribution de l'aide alimentaire.

Le maire d'extrême droite, Ligue du SUD vient de se distinguer par cette décision, il montre son vrai visage celui de l'exclusion des pauvres. Les bénévoles vont devoir donner encore plus de leur temps pour compenser cette perte qui bien que relative va manquer à leur budget.
Souligons que cette somme modeste n’a pas augmenté depuis près de vingt ans.

Avoir attendu décembre pour prendre cette décision démontre que pour certaines associations les subventions sont utilisées par la mairie pour faire des pressions...

Inadmissible!

Or, ces pressions ne sont pas utilisés à l'encontre de toutes. Rappelons que l'ASON qui a obtenue 643 000 euros de subventions, six cent quarante trois mille vous avez bien lu, n'a pas été capable de fournir les comptes en temps et en heure pour les années 2010, 2011, 2012 ! (Malgré nos nombreuses demandes nous n'avons toujours pas pu consulter leurs comptes à ce jour) .

Deux poids deux mesures:

Pour 1 000 euros on exerce un contrôle serré, mais le maire attribue 643 000 euros sur la confiance?

Bien entendu durant cette délibération le maire a utilisé son nouveau jouet, le sablier, pour faire taire l'opposition au bout de seulement une minute trente trois secondes .

Le sablier, le micro c'est le symbole de son pouvoir. Le temps c'est le pouvoir. Le maire d'Orange use et abuse de son pouvoir de maire dans tous les domaines.

Cette manière de faire révèle en même temps sa crainte d’'une opposition qui dénonce sa politique d’'exclusion, d’'une opposition qui démontre ses capacités constructives au regard de l’œ'oeuvre destructrice menée depuis dix-neuf ans.

Nous décernons à J Bompard, maire d'Orange, pour sa charité envers les Restos du Coeur: L'ordre de la couronne de plomb.

Bien sûr l'équipe d'Orange s'insurge contre ces procédés et cette politique irresponsable.

Elle rappelle sa promesse d'établir pour l'attribution des subventions de la ville une grille d'attribution et une procédure de sélection transparentes.

Au conseil municipal du 16 septembre, il a été question des associations, 13 délibérations sur 32.
 

- cinq délibérations pour délivrer des subventions

- six délibérations pour adopter les textes constituant les conventions d'objectifs et de moyens avec des clubs sportifs.

- un avenant sur la convention avec les chorégies d'Orange.

- une convention pour la mise à disposition gratuite de la salle Daudet aux donneurs de sang pour les collectes de 2014.

Les subventions.

- subvention exceptionnelle de 500€ à l’Association « CLUB CIBLE ORANGE» pour participer aux frais de déplacement de trois jeunes aux championnats de France à Montluçon les 4 et 7 juillet et de deux adultes à Metz le 21 et 23 juin.

- subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’Association « MISTRAL TRIATH'CLUB ORANGE» pour participer aux frais de déplacement de plusieurs jeunes aux championnats de Triathlon à Partenay, Chateauroux et Metz, ainsi qu'à la coupe de France à Aguillon sur Mer.

- avance sur la subvention de fonctionnement 2014 à l'ASON VOLLEY BALL de 170 000€ pour l'aider à faire face aux frais occasionnés par le début de la saison .

- subvention exceptionnelle de 23 000€ à l'ASON VOLLEY BALL pour l'aider à couvrir les frais liés à l'accession au niveau national.

- subvention exceptionnelle aux associations utilisatrices d'équipements aquatiques extérieurs

- 1 101.60 € à l’Association « Subaquatique Club»

- 1 927.80 € à l’Association « MISTRAL TRIATH'CLUB »

Convention d'objectifs et de moyens

- avec l’Association « UNION SPORTIVE DU GRES»

- avec l’Association « Handball Club Orange »

- avec l’Association « AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS»

- avec l’Association « UNION ATHLETISME ORANGEOIS»

- avec l’Association «UNION JUDO ORANGEOIS»

- avec l’Association « ORANGE BASKET CLUB»

 Avenant N°1avec l'association "LES CHOREGIES"

objet : après achat par la commune de la parcelle occupée par l'association garantir le maintien dans les lieux.

Commentaires:

Sur l'avance de subvention à l'ASON.

Nous n'avons toujours pas à ce jour pu consulter les comptes de l'ASON (doté pourtant de 450 000 euros) malgré plusieurs demandes auprès du maire.

Les a-t-il?

Nous n'avons jamais eu les comptes de cette association en particulier

Ceux de la saison 2010/ 2011.

Ceux de la saison 2011/2012.

Ceux de la saison 2012/2013.

Comment allouer une telle avance sur la subvention de 2014

- alors que ce club a manifestement de grosses faiblesses  financières?

- alors que ce club subit un contrôle de l'URSSAF ?

Sur les conventions d'objectifs et de moyens.

Ces conventions se font sans concertation, les clubs concernés n'étaient pas au courant avant le passage devant le conseil municipal.

Pourquoi ce genre de convention alors que jusqu'à présent ces clubs n'en disposaient pas vu leurs modiques subventions ?

Rq: pour justifier de cette signature la mairie prend en compte les aides en natures qui font gonfler la somme prise en compte au delà du "seuil" de 23 000 euros.

A partir de ce seuil le texte de la délibération précise que la municipalité est dans l'obligation depuis 2001 de conclure de telles conventions.

Nous trouvons l'explication un peu juste. Devons nous comprendre en l’occurrence que depuis 2001 la municipalité était en défaut?

Conclusion:

La gestion des associations à Orange n'est vraiment pas claire.

Même les élus de la majorité n'ont pas eu droit lors du pré-conseil à un examen exhaustif des diverses délibérations concernant les associations...

C'est surement parce que les explications étaient évidentes!

C'est anormal, c'est notre argent ...

De même il est tout a fait anormal qu'un adjoint allouant les subventions se fasse racheter sa voiture 20 000 euros par le club qu'il subventionne à hauteur de 450 000 euros.

Pauvre France.