Il y avait foule à ce conseil du 20 mai 2016 à 10 h du matin, ce qui n'est pas courant.

Et la foule était attendue.

La table des conseillers d'opposition avait été avancée, la place de J.P. Mathon Weismann sacrifiée pour laisser un peu plus d'espace aux spectateurs qui se sont pressés. (Cet élu ne fait plus, officieusement du moins, partie de l'opposition. Du reste comme pour confirmer cela, absent ce jour, il avait donné son pouvoir, non pas à sa colistière présente, mais au maire lui même.)

Six conseillers étaient absents, 55 minutes pour ce modeste conseil. Il n'y a pas eu d'esclandre comme sait les organiser l'édile qui du reste semblait en petite forme. Une seule intervention longue pour lister son habituel catalogue de mensonges sur l'état du patrimoine Orangeois avant son élection en 1995 et sur ses prétendues actions sur le dit patrimoine depuis vingt ans.

« C'est un catalogue de mensonges » s'est écriée Christine Badinier. « Il faudrait établir un catalogue du patrimoine et services qui ont disparu, piscine des cèdres, gare routière... ou qui a souffert, colline, équipements sportifs..., des projets retardés, gare multimodale, voire abandonnés, musée de site... »

Elle n'aura pas l'occasion d'être entendue, la parole ne lui étant pas laissée après la diatribe du maire.

A relever dans ce conseil une série de conventions avec plusieurs associations.

Il s'agit d'une contrainte exercée par la ville à travers les nouvelles versions des conventions d'objectifs et de moyens. Conventions imposées quel que soit le montant de la subvention municipale dans le but d’obliger les associations à assurer des services publics, entre autres l'animation de la cité et des temps périscolaires.

Rappel:

La ville établissait jusque là des conventions de mise à disposition annualisée de salles, gymnases, etc. et cela par seule et simple décision princière (du maire).

Lorsque la ville versait une subvention conséquente, et appelée à être pérennisée car indispensable au fonctionnement d'une association, elle établissait une convention d'objectifs et de moyens, répondant en cela à une obligation légale Elle est en effet impérative à partir d’une subvention de 23 000 € (Loi N ° 2000-321 du 12 avril 2000 décret 2001-495 6 juin 2001).

Or désormais, prenant le faux prétexte de cette obligation légale et faisant jouer l'amalgame "avantage en nature" + subventions de fonctionnement, la ville en est venue à imposer aux associations, par une convention contraignante, d’assurer à sa place une partie de ses missions de service public. Entre autres :

1- participer aux animations faites par la ville, les membres d’associations servant de faire valoir, de figurants gratuits, de fond pour les photos de "propagande".

2 - animer les temps périscolaires² (ben voyons, des bénévoles, c'est déjà difficile à trouver et à garder ; si en plus, il faut qu'ils fassent du bénévolat pour la mairie, où va-t-on ?)

Du reste, la plupart des associations concernées par ces conventions votées le 20 mai ont des subventions misérables et surtout aucune compensation (matériel, formation des bénévoles, assurances) n'est prévue dans les conventions.

C’est le cas de :

- la foulée Orangeoise pour 535 €,

- Orange Rev Club Alpin d'Orange pour 200 €,

- les Empereurs Foot Américain pour 600 €,

- Mistral Triath'club Orangeois pour 305 €,

- le Club Pongiste Orangeois pour 1 000 €,

Tous seront « tenus d'organiser des actions périscolaires, dans les conditions édictées par le Service des Affaires Scolaires, ainsi que de participer aux fêtes locales... »¹ et en sus devront supporter le surcoût d'assurance responsabilité civile des personnes non membres ???? (Attention ici aux assurances !)

Tout simplement inique. Si ce n’est pas de l’abus de pouvoir, ça y ressemble !

Par rapport aux maigres subventions, montant inchangé depuis 20 ans, il parait que les responsables associatifs ne demandent rien de plus, dans leurs dossiers de demandes de subventions, que la reconduction de leurs misérables subventions !!! Affirmation gratuite. Du reste quel choix ont ils ?

1 libellé tel quel dans les conventions.

2 Pendant ce temps parce que c'est logique de s'appuyer sur cette richesse inestimable que sont les associations, les autres communes bâtissent un vrai partenariat avec le monde associatif.  Effectivement les associations sont une véritable mine de compétences variées et très interessante dans le cadre des nouvelles activités periscolaires.  Un partenariat respectueux, basé sur le volontariat, convenablement dédommagé/reconnu/soutenu abouti à une situation gagnante pour les deux parties. Ici, on en est loin !

Réuni vendredi 15 janvier, à 9h00, quasi en urgence, (non prévu au planning des élus), le conseil a laissé beaucoup de questions en suspens.

Vu l'heure, bon nombre d'élus n'ont pu être présents, c'est maintenant une habitude. ( pouvoirs permanents, 7 élus absents en moyenne)

Le conseil, qui a duré 21 minutes, a été présidé par le maire arrivé avec un bon retard, accompagné de son fils.

Dans le public l'ex-président de l'ASON (et actuel président du SCO) qui a donné de la voix et a commenté la majeure partie du temps bien peu discrètement les débats, était accompagné de quelques joueurs professionnels du volley-ball, plus une partie du staff du club de "volley-ball".

Les deux questions à l'ordre du jour concernaient d'ailleurs plus ou moins ce club.

La première délibération était une demande de subventions 122 000 € à la fédération française de football, dans le cadre d'une opération "Horizon bleu 2016" lien pour le terrain multi-sport bâché de Fourchevieilles, quartier emblèmatique du club de volley.

La seconde attribuait quatre "premiers" versements de subvention 2016:

- Le SCO : 10 000 €

- L' ASON : 100 000 € (qui s’ajoutent à une avance sur l'année 2016 de 200 000 €!!!, votée le 18 septembre 2015)

- La crèche associative de Fourchevieille : "Les rêves bleus". 25 000€

- Le CCAS : 400 000€ .

Anne-Marie HAUTANT est intervenue sur la première délibération, Christine BADINIER sur la seconde.

• Anne-Marie HAUTANT a soulevé le temps de retard de cette demande de subvention. Cette "opération Horizon 2016 " existe depuis plus de 2 ans, comme le laisse entendre le nom et le laisse voir les réalisations¹  C'est dommage parce qu'en l'état des travaux (il ne manque que le revêtement du sol), cela risque à minima de retarder la finalisation du terrain multi-sport et donc sa mise à disposition aux jeunes. Elle a en outre demandé que soient réalisés des équipements de même qualité dans les autres quartiers de la ville qui en manquent cruellement.
• Enfin, elle a posé une question : Pourquoi les documents d'appel d'offre ayant permis la sélection des entreprises pour la réalisation des travaux de cette troisième tranche à Fourchevieilles ne nous ont toujours pas été communiqués. Cette demande nous l'avons faite en octobre 2015.

Aucune réponse à ses demandes. Mais une divagation sur la déviation d'Orange...

Christine BADINIER est intervenue sur les subventions.

• Premièrement elle relève que ce ne sont pas des premiers versements. Le SCO, l'ASON a obtenu en septembre² des avances sur subventions 2016 respectivement 20 000 € et 200 000€. Ceci fait que au tout début janvier 2016, l'ASON a déjà reçu plus des 2/3 de sa subvention annuelle. Cela plus les antécédants de management des joueurs professionnels posent questions. (Petite remarque à la marge de cet article quid de la présence des joueurs : les rassurer sur le déblocage du retard dans leurs émoluments ?). D'autre part l'an passé à même époque, le maire avait promis de fournir les comptes de ce club que l'opposition attend depuis 2010 ! La CADA saisie avait même écrit: étant donné que l'association reçoit des subsides municipaux, ses comptes doivent être fournis et sont communicables. Force est de constater que cinq ans après les premières demandes, aucun compte de cette association n'a été communiqué aux élus d'opposition... Enfin les élues demandent une différenciation entre les subsides qui reviennent aux actions menées en faveur des habitants et enfants du quartier et ceux s'évaporant pour l'équipe professionnelle. Car rien n'est clair. Ni le nombre d'adhérents, ni les besoins de la structure... Existe-t-il une jauge pour mesurer l'action du club auprès des jeunes du quartier...L'action du club semble se limiter à laisser la structure ouverte pour servir de terrain de jeu aux jeunes en dehors des heures d'entrainement, (ce qui est déjà pas mal en terme de confort, de responsabilisation...). L'an passé, un des arguments des dirigeants de l'ASON était que deux enfants du club avaient intégré le pôle espoir de volley à Lyon. C'est super, mais il se sont gardés de spécifier qu'il ne s'agit pas du tout d'enfants issus du quartier...Cette année en urgence en 15 jours fin novembre, les dirigeants de l'ASON pour entrer dans le cadre du tout nouveau contrat de ville signé le 17 décembre, ont vite monté une toute nouvelle action pour les femmes du quartier, du "fit-volley". Qu'en sera la réalité?

On aimerait tant que cela fonctionne vraiment, et pas seulement dans ce quartier là!

1 voir article en lien qui parle de plus de 700 projets et montre des photos de plusieurs installations

2. Subventions ajoutées à l'ordre du jour du 18 septembre 2015 décisions 17 bis et 17ter !!!!

Lors du dernier conseil municipal du 13 novembre 2015, quelques subventions aux associations ont été allouées. Nous vous proposons un regard citoyen sur cette curieuse distribution dont une tendance qui s'affirme en nous dépouillant: la privatisation de lieux.

Coté locaux, terrains, subventions, les associations à Orange sont au régime depuis 20 ans. Un régime sélectif, hyper inégalitaire et fluctuant mais aussi sans contrôle de l'emploi des subsides municipaux pour certains (ASON).

Coté politique associative, suite à la suppression des gardiens et du service des sports, la municipalité (qui s'est donc privée de moyens d'assurer surveillance, souplesse d'utilisation, entretien, petites réparations des structures, gestion des salles etc) aujourd'hui se tourne vers la privatisation du "domaine public sportif".

Petit tour donc dans le dernier conseil municipal pour vous mettre à jour sur les dernières trouvailles et la réalité Orangeoise.

La délibération N° 8 : mise à disposition à titre gratuit et exceptionnel du Hall des expos et aires équipées en boulodrome aux associations boulistes de la ville du 6 janvier au 13 mars 2016 pour les entraînements et concours de fin de semaine.

Christine Badinier a demandé, s'il ne serait pas possible de construire un vrai "Boulodrome" pour "sécuriser" ces associations pour pérenniser leurs manifestations qui sont un plus pour l'économie de la ville. (Elles sont obligées de quémander plusieurs fois par an des mises à disposition exceptionnelle de lieu faisant fonction de).

Réponse : "Elles n'ont pas demandé et n'en ont pas besoin".

Commentaire: Ce n'est pas ce qu'elles déclarent par ailleurs.

Délibération N°10. Subvention exceptionnelle "Club Cible Orange" pour l'achat d'un pistolet à air comprimé, 1 300€.

Commentaire: La seule manière pour un club, sans subvention de fonctionnement, d'obtenir un subside municipal, est de passer par une subvention exceptionnelle pour le renouvellement d'un matériel. L'accord pour ce genre de subvention reste "au bon vouloir du décideur..."

Délibération N° 11. Ce dossier a été retiré avant même sa discussion. Il s’agissait d'une avance de subvention de 3 000€ , avance conditionnée par: 

- soit un remboursement si pas de subvention dans les années à venir,

- soit par une soustraction de 1000€/an sur la subvention des années N+1, N+2, N+3.

Notre élue a posé la question du pourquoi le retrait et pourquoi ne pas redéfinir illico des conditions légales?

Réponse de l'adjoint:

Retrait: C'est à la demande de la trésorerie qui considère que l'avance d'une subvention, remboursable est illégale.

Redéfinition? On la représentera la prochaine fois.

Ajout du maire à cette dernière affirmation: "Si Dieu le veut."

Commentaire: Lors de la présentation des dossiers de subventions à la commission des finances précédant ce conseil, le fonctionnaire responsable avait expliqué que les avances étaient maintenant refusés par le trésorier. Il a rajouté que cette délibération avait été rédigée ainsi à la demande express du maire...Il était donc couru d'avance qu'elle ne passerait pas.

Délibération N° 12. Protocole d'accord: Décide de confier la gestion des locaux, terrains de tennis, squash, etc (568,71m2) des Courrèges, au club OTCC "Orange Tennis Club" contre un loyer en guise d'amortissement des investissements de la ville

Ce loyer consiste a 50% des bénéfices, avec un minimum de 18 000€ par an et plus aucune subvention ne sera versée.

Notre élue s'est étonnée:

Premièrement de la privatisation de ce formidable outil, de ces belles installations dont ni les écoles, ni les associations de quartier ne pourront profiter librement. Cet outil aurait pu être intégré dans les contrats de ville, jouer un rôle dans la mixité sociale, démocratiser ces sports...

Secondement du montant du loyer: 18 000€ par an lui paraît lourd: " mettons 200 adhérents cela revient à faire peser sur chacun 900€ de plus par an, c'est beaucoup."

Réponse de Mme Galmard adjointe au social: Vous mélanger tout, Vous n'y comprennez rien.

Notre commentaire: éthiquement, ( légalité?) il parait bien curieux de seulement penser faire faire de l'argent à un "privé" (fusse une association), à partir d'un investissement public, tout en privant du lieu les Orangeois qui l'ont payé!

Coût :1 057 946€, le chantier a débuté en septembre 2015, durée estimé un an. D'où la question secondaire: Quelle est l'ugence, l'utilité de cette délibération le 13 novembre un an avant l'application de la convention? L' échéance électorale des régionales dans trois semaines?

Voilà, vous savez tout (presque) sur les subventions attribuées ou pas durant le conseil municipal du 13 novembre 2015. Sur la drôle de gestion des installations sportives qui tendent à être délégués aux associations , charge à elles d'en vivre et d'en rétrocéder un loyer à une municipalité déchargée de tout soucis de gestion du lieu.

Vous voulez en savoir plus, vous pouvez nous écrire ou nous laisser un courrier/contact dans nos boîtes aux lettres en mairie.

Deux autres délibérations parlaient de "subventions" mot employé dans un sens différent, car il s'agit du CCAS, un établissement public.

N° 5/ 400 000€ d'avance sur "subvention"de fonctionnement ( dixit adjoint: avance ici possible puisque la mairie est gestionnaire du CCAS)

N° 6 Subvention d'équilibre pour le spectacle annuel du CCAS destiné aux personnes âgées du 15 oct dernier, 1260€ pour 467 personnes qui ont participé en réglant 10€ chacune. Goûté et spectacle à Daudet "L'ame bohème".

Les subventions annuelles ont été attribuées par la délibération N°3 du 30 avril 2015. lien

Cependant il est nécessaire de clarifier ponctuellement la situation, d'une part certaines associations perçoivent des avances bien en amont voire l'année précédente - CCAS, ASON... d'autres part des modifications comme l'annulation d'une subvention ou l'attribution de subventions exceptionnelles, très courantes à Orange, viennent changer la donne initiale.

De fait petit point.

- Délibérations N° 21 et 22, du 26 mai : attributions de subventions exceptionnelles.

• 500 € Association des personnels de la 5 ième escadre de chasse d'Orange " AP5" (exposition de quelques "War Birds" à l'occasion de leur assemblée générale du 19 juin.)
• 516 € Amicale du groupement des commandos parachutistes et des fusiliers commandos de l'air: (financement de deux plaques commémoratives destinées au nouveau musée des commandos de l'air quartier LABOUCHE d'Orange)

- Délibérations 13 à 19 du 26 juin 2015: attributions de subventions exceptionnelles.

• 100 € "Union Judo" 100€ "participation au déplacement d'un compétiteur championnat de France du 20 au 22 mars"
• 2 000 € "Orange Basket Club" participation à l'engagement de deux équipes supplémentaires au championnat Régional
• 20 000 € "Handball Club Orange sollicitation exceptionnelle : deux dates spectacles annulées et désistement de partenaires financiers
• 1 800 € "Avenir Gymnique Orangeois" participation au déplacement de 14 gymnastes et 4 accompagnateurs au championnat de France à Vandoeuvre du 15 au 17 mai.
• 5 400 € "Cyclo Club Orangeois" rejoindre RASTATT en vélo, 50 anniversaire du jumelage Orange /Rastatt et 70 ans du club .
• 3 500 € et prêt gratuit du Hall des expos à "Orange Passion Provence" pour l'organisation d'un salon des santonniers en décembre 2015.
• 5 772 € "Sporting Club Orangeois" lien

Total : 39 588 €

Ces subvenions exceptionnelles sont les bienvenues, elles augmentent substantiellement les aides aux associations qui cette année avaient été exceptionnellement bases et les statistiques.

Les alertes de nos élues amènent donc bien l'équipe majoritaire à rectifier le tir et c'est tant mieux.

Cyclo Club Orangeois avait reçu 650€ le 30 avril, il bondit au dessus du seuil des 1 000 euros

Le SCO, Orange passion Provence, l' Association des personnels de la 5 ième escadre de chasse d'Orange " AP5",et l'Amicale du groupement des commandos parachutistes et des fusiliers commandos de l'air, n'avaient rien eu ( le SCO c'est tout une histoire, les autres ne figurent même pas sur le guide des associations 2015/2016...??? ni des précédentes éditions d'ailleurs!

Ces subventions augmentent le nombre des associations aidées de presque 10%

Extrait de la déclaration de Christine Badinier du 30 avril qui a dû pesé:

A Orange, 1 % des associations reçoivent 93 % des subventions de la ville alors que 85 % des associations n’en reçoivent pas.

Les 7 % des aides restantes sont distribuées chichement sans adéquation avec les besoins.

Ainsi des subventions sont bloquées depuis 20 ans à des sommes dérisoires : 150 euros, 305 euros, 610 euros. Sommes qui correspondent (et pas par hasard) à 1000, 2000, 4000 francs de ...1995: les associations en question n’ont pas vu évoluer leur subvention depuis lors. Elles doivent s’estimer heureuses car elles, elles ont encore quelque chose...

52% des associations aidées financièrement ont moins de 1001 euros par an,

Au menu du conseil municipal de ce jeudi 30 avril, le vote des subventions au titre de l’année 2015.

Intervention de Christine Badinier « Aimer Ma Ville ».

A Orange, sur les 350 associations reconnues par la municipalité, seulement 51 seront peut être aidées financièrement.

Je dis, peut être, car ce n’est pas parce qu’on vote aujourd’hui que les associations listées dans cette délibération seront un jour créditées, il leur faut encore subir de capricieux aléas

Un grand manquant aujourd'hui, le SCO, club de foot Orangeois, 96 ans , il devait toucher une aide de 120 000 € en 2014 mais …en décembre en toute fin d’année, on apprend qu'elle n'a toujours pas été versée et est supprimée . Ce club créé en 1920, sera-t-il la prochaine victime de votre gestion...Et, ne parlons plus des restos du coeur, du CORC ou autres disparus.

J’ai analysé la situation en prenant exemple sur votre projet de loi, c’est édifiant.

A Orange, 1 % des associations reçoivent 93 % des subventions de la ville alors que 85 % des associations n’en reçoivent pas.

Les 7 % des aides restantes sont distribuées chichement sans adéquation avec les besoins.

Ainsi des subventions sont bloquées depuis 20 ans à des sommes dérisoires : 150 euros, 305 euros, 610 euros. Sommes qui correspondent (et pas par hasard) à 1000, 2000, 4000 francs de ...1995: les associations en question n’ont pas vu évoluer leur subvention depuis lors. Elles doivent s’estimer heureuses car elles, elles ont encore quelque chose...

52% des associations aidées financièrement ont moins de 1001 euros par an,

Soulignons ici l’augmentation spectaculaire de l’association la Foulée Orangeoise qui passe de 534€ à 535 € plus 1 €,

+1€ aussi aux Pétangueules...

Ah !! là nous avons +5 € pour La Boule Atomique, + 5 € on ne rigole plus,

Déplorons les moins 500, - 300, - 360, - 501 de l’avenir gymnique, jardins familiaux, cyclo club, union athlétique orangeois, etc

Votre financement EST opaque, arbitraire et parfois abusif.

Oui, monsieur le député-maire, il faudrait ici à Orange contrôler le financement public du monde associatif sur trois aspects.

Le groupe "Aimer Ma Ville" souhaite
- Que les associations subventionnnées profitent vraiment au plus grand nombre d’Orangeois, puisque c’est nos impôts que vous distribuez.

- Que les attributions soient transparentes, contrôlées et correspondent vraiment à des besoins quantifiés des associations, puisque c'est nos impôts que vous distribuez.

- Que les subventions, "aides en natures " assurent la pérennité de notre patrimoine associatif,

La stabilité, la sérénité, c’est le moins que vous puissiez assurer aux licenciés, aux responsables, aux encadrants sportifs, aux bénévoles associatifs, cela relève du respect, de la reconnaissance et de la bonne gestion (cf. de l'intérêt de tous)

Je vais sans doute voter contre cette délibération car elle n'est pas juste ; (Abstention finalement)

Les subventions ne sont pas ajustées aux besoins. C’est un mauvais travail, arbitraire, sans écoute des associations, sans concertation, sans mesure, sans reconnaissance du formidable travail humain des associations Orangeoises.

Encore un mot. J’ai lu avec amusement votre droit de réponse au journal la Provence dans la Newsletter municipale de jeudi dernier. (voir ci-après doc joint)

Je vous ai même interpellé par courriel à ce sujet et je n’ai bien sûr pas de réponse. (voir ci-après doc joint)

C’est amusant car, vous manipulez tellement les chiffres à votre avantage que vous en arrivez à écrire qu’en 2000 vous ne versiez que 4€ par an et par habitant, 4 euros...quel reccord!

et 31€ en 2013, soit + 548% selon votre calcul, alors qu’en janvier dernier vous annonciez durant vos vœux, 80 € par an et par habitants

Alors 4€ en 2000, 31€ maintenant! Comment arrivez vous à ces chiffres, j'attends encore la réponse.

80€ ou 31€ aujourd’hui, faudrait savoir !

Et qui paie quoi ? (CAF+ MSA = subvention totale? des Associations St Vincent, Pierre Estève )

J P Paséro répondra :

- "Nous avons fait le choix du maintien des subventions..."

Et niant les baisses, il argumente, "c’était des aides exceptionnelles... "(pas toujours)

- "Sur 350 associations, 150 sont vraiment actives mais seulement 110 à 120 nous sollicitent..." Enfin une donnée qui si elle est exacte montre que 60 à 70 associations languissent après des moyens financiers. Et combien chacune demande? Aucune transparence... Euh celles qui ne sont pas "actives" comme "il dit", c'est peut être qu'elles survivent simplement par manque de moyen?

Celles qui ne demandent plus rien, c'est qu'elles se sont peut être lassées...)

- "SCO est en redressement, leur subvention est en discussion." Pourquoi est-ce si long? Et en attendant, ils sucent les cailloux?

-  "31€ à 80 € par an et par habitant: la différence s’explique par les avantages en nature."

Ben voyons. Et la marmotte elle emballe le chocolat, si, si .

clic ici d'autre infos http://www.orange-autrement.fr/article-subventions-aux-associations-mars-2013-2012-2011-2010-116357055.html