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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 07:19
Affichage sauvage campagne cantonales: deux poids deux mesures.Affichage sauvage campagne cantonales: deux poids deux mesures.Affichage sauvage campagne cantonales: deux poids deux mesures.

Pourquoi ces photos et cet article?

- mars 2014, après les élections municipales par courrier, le pas encore déclaré maire d'Orange fait ordonner aux têtes de liste de retirer leurs affiches de campagne. Considérés comme de l'affichage sauvage et dégradant l'espace public... (portes des transformateurs EDF et autres lieux privés.1).

Le fils G et le père affirment avoir fait une campagne exemplaire en matière d'affichage. Ils étendent l'affirmation, ils sont eux "propres"... Les élus récusent cette affirmation en portant à la connaissance de tous des photos de campagnes antérieures démontrant le contraire2,3 et explique la censure mairie à travers les rares panneaux "libre expression" restants...

- 12 décembre 2014, par délibération le maire prend des mesures pour contrer la visibilité de son opposition. Le modeste chevalet devant le local de campagne avait "contrarié"; des agents du service ODP étaient dépêchés pour verbaliser dès qu'il était sorti durant la campagne municipale 2014. La délibération vise aussi l'affichage sur de l'espace privé qualifié de sauvage car visible depuis les lieux publics, menaces amende à la clef de 800€ par affiche...

- 4 Mars 2015 tous les candidats des listes aux départementales sont accusés par courrier4 d'avoir usée de l'affichage sauvage alors qu'il n'en est rien. On leur rappelle dans le courrier l'amende... une intimidation municipale incontestablement... Lorsque les élus Aimer Ma Ville ont posé la question en conseil: Pourquoi cette lettre alors qu'aucune affiche ne contrevenait, la réponse a été sidérante, la lettre anticipait la potentielle l'infraction ... Lettre "il a été constaté... nombreux..."

 

De fait, nous sommes clairement devant un abus d'autorité cherchant à limiter la visibilité de ses opposants et en particulier une sorte de "guerre de l'affichage" sur le territoire orangeois .

Cet article fait parti d'une bataille de reconquête de notre droit à tous de libre expression. Nous entendons dans le terme "tous" les opposants comme les associations orangeoises qui elles ne sont guère mieux loties en matière d'affichage libre expression, comme les commerçants, artisans, entreprises, astreints eux à de nouvelles taxes/impôts et à des contrats à titre onéreux avec une entreprise de "fléchage" à laquelle la mairie délègue...

ICI, nous dressons une nouvelle fois le constat de la contradiction Bompardienne, de l'inégale et très orienté application du pouvoir de police du maire en matière d'occupation du domaine public.

Malgré sa délibération, après avoir fait pression sur son opposition pour faire retirer de tel affichage voici donc que la famille s'affranchit encore et toujours pour elle-même, des exigences qu'elle entend imposer aux autres sans aucun complexe.

Voilà le sens de ces photos et cet article.

 

 

A savoir durant toutes ses campagnes,  35 dernières années, la famille Bompard a fait de l'affichage sauvage, sauf peut être pour les municipales de 2014...

Dans les articles en réf ci-dessous vous trouverez des preuves; affichages législatives de 2012, cantonales 2015 et des régionales 2015...

Ces photos "cantonales" 2016 complétent la collection.

Un petit rappel du Bon Sens Bompardien une large et bonne part pour lui, pas même une miette pour les autres.

 

1 Toutes les Affiches de la campagne des municipales Aimer Ma Ville ont été retirées dans la semaine qui a suivi les élections. Cet affichage étant le seul qui permettait une visibilité, les listes en campagne y ont toutes eu recours. Pas par choix mais par obligation Cf le nombre de panneaux " libre expression" et la surveillance/ les recouvrements/ arrachages en règle qui frappent tous les opposants..

Aujourd'hui 26 octobre sur des coffrets EDF des affiches cantonales 2016 famille Bompard sont encore présentes...

2 http://www.orange-autrement.fr/2014/04/affichage-sauvage-oh-le-vilain.html

3 http://www.orange-autrement.fr/2015/12/c-est-pas-bien-l-affichage-sauvage-hein.html

4/ http://www.orange-autrement.fr/2015/03/une-bien-drole-maniere-de-faire.html

http://www.orange-autrement.fr/2015/03/non-respect-du-cadre-de-l-affichage-a-caderousse.html

http://www.orange-autrement.fr/affichage-libre-expression

http://www.orange-autrement.fr/affichage-libre-expression-r%C3%A9gles

http://www.orange-autrement.fr/2014/12/affichage-associatif-et-de-libre-expression.html

 

Du reste à ce jour ne reste que 6 panneaux d'affichage "libre expression". Ils sont très très surveillés et ne répondent pas à la loi.

Que dit la loi?

Article R581-2 du code de l’environnement La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante : 1° 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ; 2° 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; 3° 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.

Article R581-3 du code de l’environnement Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux. Lorsqu'ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicables à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés.

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Published by Orange Autrement - dans COMMUNICATION Elections
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