Démonstration.

Le 24 septembre, le conseil municipal a voté une augmentation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.TCFE

Qu'est ce que c’est ?

Cette taxe remplace la TLE depuis 2011.

Elle est calculée à partir des quantités d’électricité consommée par les usagers et abonde le budget de la ville.

Le coefficient multiplicateur, à voter par la municipalité, est encadré par un minimum et un maximum :
- pour 2011, le coefficient multiplicateur de la taxe communale doit être compris entre 0 et 8
- pour 2012, le coefficient multiplicateur de la taxe communale doit être compris entre 0 et 8,12

Et bien devinez donc !

Le maire a fait voter le coefficient maximum:

• en 2011 soit 8,
• en 2012 soit 8,12,
•  et pour 2013 soit  8,28¹

Mais pourquoi donc ?

Le budget de la ville est pléthorique: + 30 millions d’euros dont on n’a pas la dépense.

Bien sûr Anne Marie Hautant a voté contre.

Mais pourquoi donc, la municipalité ne communique pas sur ces impôts-là ?

Personne ou si peu de citoyens imputent cette décision au maire, donc il n’y a aucune raison de se gêner.

 Voilà c'est bassement politique, sur les impôts annexes la mairie fait l’exact contraire de ce qu’elle annonce à grand renfort de graphiques dans les pages de sa revue municipale.

Elle pratique l'augmentation des taux et surtout applique les taux maximum.

Autre exemple.

Le maire communique sur son taux de taxe foncière depuis des années. Parce qu’il le baisse de 0,0 et quelques pour cent de temps à autre. Ceci sans aucun impact sur notre impôt final puisque les bases, elles, progressent...

 Mais savez vous citoyens que dans le Vaucluse 132 communes ont un taux bien plus faible que le nôtre, 6 ont un taux équivalent et seules 12 communes ont un taux supérieur ! Sources le Vaucluse Matin page 3 du 12 oct. 2012

Conclusion : OUI, la pression fiscale à Orange est forte, encore plus au regard des faibles services rendus par rapport aux autres communes. Les affirmations, les graphiques ne suffiront pas à nous faire croire l'inverse.

1 Une recette fiscale facile sans que personne ne s’en aperçoive. L’augmentation sur la facture d’électricité sera de 8,28%, soit près de 130 euros pour une famille de quatre personnes. Source de ce chiffre.http://blog.france3.fr/politiquefranchecomte/2012/09/28/la-taxe-sur-lelectricite-une-aubaine-pour-les-communes-les-futurs-candidats/

Le 23 mai 2012 la délibération N° 16 du conseil municipal nous a  informé du renouvellement du marché des producteurs, une bonne chose.

Cependant la formule est  nouvelle, les petits producteurs fonctionnaient en autonomie avec le concours de la chambre d'agriculture, ce ne sera plus le cas.

Aujourd'hui les voilà associés aux marchés artisanaux sous la coupe de la municipalité et de l'association " loisirs en fête" à laquelle la municipalité délègue l'organisation.

La municipalité a fixé les dates des soirées, l'horaire et elle délègue pour 2 € le mètre linéaire l'encaissement des droits de place.

Ce marché  ne se déroulera pas tous les mardi et samedi car dans son calendrier la municipalité a tenu compte des chorègies. Donc le soir des chorègies point de marché.

Ce marché  a aussi changé d'amplitude horaire, au lieu des 18h00 20h00 , horaire convenant aux petits producteurs, le marché sera ouvert dès 16h00 jusqu'à 20h00. C'est bien tôt pour les petits producteurs qui vont avoir du mal à assurer cette vente avec leur travail d'agriculteur

L'association,  Loisir en Fête, créée le 29 octobre 2010, encaissera et reversera le droit de places.

Ses tarifs sont dégressifs pour 1 marché et une place de 4 ml minimum 30 €, pour 4 marchés 25 €...

Copie de la délibération du 23 mai 2012.DOSSIER N°16
MARCHES D’ETE (ARTISANS & PRODUCTEURS) – ANNEE 2012 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LOISIRS EN FETE »
Le rapporteur expose :
Au cours de l’été 2011, afin d’une part, de développer l’attractivité de la ville et de diversifier les animations à la belle saison en direction des Orangeois et des nombreux touristes et d’autre part, de soutenir le développement de l’économie locale et de mettre en valeur les produits du terroir, cinq Marchés Artisanaux et un Marché hebdomadaire des Producteurs ont été organisés sur le Cours Aristide Briand.
Dans le but de créer une synergie et d’étoffer l’offre présentée lors de chaque marché, il apparaît souhaitable de regrouper ces deux animations.
L’Association « Loisirs en Fête » a proposé de prendre en charge l’organisation de ces manifestations sous l’appellation « Marchés d’Eté (Artisans & Producteurs) ».
C’est ainsi que l’Association « Loisirs en Fête » organisera les « Marchés d’Eté » du 19 juin au 28 août 2012 sur le cours Aristide Briand Nord aux dates et heures suivantes :

Calendrier Marchés d'été 2012:

Marchés d'été : artisans et producteurs sur le cours Aristide Briand.

- Les mardis de 16h à 20h :
Les 19 et 26 juin, 3, 17 et 24 juillet, 7, 21 et 28 août.

- Les samedis de 16h à 23h :
Les 30 juin, 21 juillet, 11 et 25 août.

- Le mercredi de 9h à 19h :
Le 15 août.

La tenue de ces « Marchés d’Eté (Artisans & Producteurs) » nécessite l’établissement d’une convention entre l’Association « Loisirs en Fête » et la Mairie d’Orange. Celle-ci a pour objet de définir les modalités d’organisation de ces animations.
Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification des droits de place au mètre linéaire, soit 2 € le mètre linéaire.

Le personnel titulaire diminue encore mais le budget «  personnel » pèse de plus en plus lourd sur les finances de la commune...Pourquoi?

Personnel Titulaire en 2011 : 403 (pour 412 en 2010 )

Secteur Administratif: 86 personnes dont 5 cadres de catégorie A

Pour 85 et 4  en 2010. Un cadre A en plus en 2011.

Secteur technique: 214 personnes dont 4 cadres de catégorie A.

 Pour 225 et 4  en 2010.

Secteur social: 10 personnes toutes de catégorie C.

Pour 9 en 2010.

Secteur sportif : 13 personnes dont 1 cadre de catégorie A.

Pour 12 en 2010.

Secteur culturel: 24 personnes dont 1 cadre de catégorie A (conservateur du patrimoine).

Pour 21 et 1  en 2010.

Police Municipale: 31 personnes toutes de catégorie C. (idem 2010)

Animation: 27 personnes pas de cadre A, 2 cadres de catégorie B

 Pour 21 et 2  en 2010.

Au total 403 personnes titulaires (412 en 2010 et 424 en 2009).

La rémunération principale du personnel titulaire c’est: 8 032 465.71€ en 2011 

8 052 577, 98 en 2010.(lignes 64111 des CA )

Soit : - 20 111,84€ pour 9 personnes au total en moins mais 1 cadre A en plus.

Personnel non titulaire en 2011

86 personnel non titulaire ( 85 en 2010)

avec 10 cadres de catégorie A dont 2 collaborateurs de cabinet.

et  47 agents occasionnels (31 en 2010).

Aucun progrès dans cette voie, la chambre régionale des comptes avait souligné un nombre trop important de personnel non titulaire. Visiblement son avis, la municipalité n'en a cure.

La rémunération principale du personnel non titulaire c’est: 1 465 104,01 en 2011 contre 1 219 022,55 en 2010. (lignes 64131 des CA)

 Soit pour une personne de plus entre 2010 et 2011: + 246 081,46€

En totalité la masse salariale à Orange en 2011, c'est 489 (497 personnes en 2010).

Pour justifier le poids financier, en nette hausse, de cette masse salariale, le maire a déclaré  au conseil municipal du 23 mai 2012 : c’est l’augmentation normale des salaires, du coût de la vie, rien d'exceptionnel »

C'est stupéfiant. D'autant que ce prétendu coût des salaires n'affecte pas les deux catégories de personnel de la même manière.

Chacun appréciera. Et toujours aucune explication qui tienne la route!

On aimerait bien un peu plus de détail.

Qui occupe quel poste? Pour quelle charge de travail effective ? (en ce qui concerne les personnels non titulaires) Y a-t-il des emplois fictifs?

sources les comptes administratifs, 2010 et 2011

A ce coût il faudrait rajouter la sous traitance pour la comparer de manière objective avec d'autre commune.

Car il faut savoir que la sous-traitance à Orange est très importante .

Principaux services sous traités:

 Culture Espace l'exploitation du musé et du théâtre Antique 

l'entreprise Sabatier de Mondragon le ménage dans l'ensemble des locaux municipaux 

la fourniture des repas aux écoles, le transport....

la surveillance de bâtiments, manifestations...

la surveillance des caméras de la ville la nuit .

...........et plus ...

Hier soir les conseillers municipaux se sont vus exposer le compte administratif de 2011.

Cela a été l'occasion, de la part des conseillers de l'opposition, de joutes verbales et critiques nourries sous différents angles, apportant des informations variées et très intéressantes.

Le maire a choisi concernant les remarques d'Anne Marie Hautant le silence le plus total, cachant ainsi son incapacité à justifier les points d'interrogations soulevés.

Nous vous faisons part de quelques points soulevés par Anne Marie concernant ce compte administratif.

Intervention d'Anne Marie hautant.

Les tableaux de la page 4 du CA présentent des données statistiques fiscales et financières très intéressantes.

Petite parenthèse , je note que dès l’an passé vous aviez bien pris acte de la diminution de la population orangeoise : moins 400 personnes en 2011 par rapport à l’année 2010 en population totale. Aujourd'hui Orange continue de perdre des habitants et vous même reconnaissez que les villes et villages des alentour sont plus attractifs pour les jeunes ménages. C'est qu'elles ont des atouts et services qui ont disparu à Orange, à l'exemple des piscines publiques...

Je remarque que le ratio des dépenses de fonctionnement par rapport à la population a augmenté.1040 pour 1005 en 2010, celui des villes de la même strate quant à lui diminue attention l'écart se resserre!

Sachant que ce sont en majorité des dépenses de personnel, on se demande bien pourquoi elles augmentent puisque l’on délègue de plus en plus de services et que le nombre d’agents municipaux diminue : 403 en 2011 contre 412 en 2010.

En 2011, le produit des impositions directes par rapport à la population d'Orange a fortement augmenté, il est de 742 soit près de 42% de plus que la moyenne de la strate. Les quatres taxes passent de 602 € en 2010 à 739 € en 2011 par habitants (pop DGF) une belle augmentation...

Donc, oui, la pression fiscale sur les Orangeois est très forte : 42 % de plus en moyenne que dans les villes de même taille.

Et n’est pas justifiée, il me semble qu’une commune ne peut lever l’impôt que si elle en a besoin si c’est justifié par des dépenses...

Et vous avez augmenté cette année le taux de la taxe d’habitation de 53 % en la faisant passer de 16,37 % à 24,61%.

Pouvez-vous nous fournir le texte qui vous obligeait à cette augmentation ?

Les prélèvements sur les Orangeois ont fortement augmenté mais les dépenses diminuent.

Pourquoi?

La ville a moins investi, 6.3 millions d'euros en moins et a plus dépensé pour son fonctionnement, 1.7 millions d'euro en plus. Au total une dépense moindre de 4.6 millions.

Je relève en outre que bien sûr tous les budgets sont bénéficiaires, de 9,9 millions pour le budget général et de 6,6 millions pour le total des budgets annexes, soit un solde positif de plus de 16,5 millions . Et encore 16.5 ce n'est pas la réalité, c'est en tenant compte des restes à réaliser importants...

Cela démontre que l’impôt est trop élevé à Orange au regard des services rendus, comme je vous le répète et vous l'explique chaque année en vain depuis 2001.

En 2002 la chambre régionale des comptes avait souligné que la somme sur le compte courant de la ville de l'époque faisait perdre 0.500 millions chaque année à la ville.cf clic ici

Quand on sait la difficulté que les associations de la ville ont pour obtenir des subventions, où est le bon sens? 

A ces 16.5 millions, s'ajoutent les placements de fonds pour plusieurs millions d'euros ...pour mémoire vous aviez placé cinq millions en 2009 après le paiement par les assurances du sinistre au crématorium et depuis d'autres placements de fond sont décidés....

Je m’étonne de l’imputation sur le budget général 2011 de restes à réalisé pour une somme de 6.9 millions d’euro, (en 2010 c'était 2.8 millions) . Ce qui augmente en fait d'autant la somme thésaurisée...

Nous ne sommes pas loin des 30 M€ en tout...

Enfin dernière interrogation, bien qu’il y en ait une foultitude d’autres, pourquoi la Taxe des ordures ménagères qui avait dégagé une marge bénéficiaire de 623 000 euros en 2010 n’en dégage plus que 96 000 en 2011 ?

Et puis encore monsieur le maire, tout de même, sur 11 000 euros vous avez dépensés, en 2011, 10999.92 euro en frais de représentation....on se croirait au super marché ... Pouvez vous nous justifier ces frais ? À huit centimes près vous dépassiez le maximum budgétisé !

La chambre régionale des comptes vous a rappelé qu'utiliser cette somme sans justificatif n'est pas légal; et était assimilé à un complément de salaire déguisé, assujetti à l'impôt.cf clic ici page 28

Sur ces points, silence total du maire...

Merci, Anne Marie de ces éclairages très révélateurs.

Jeudi 5 avril au matin sur le marché d'Orange, dix commerçants ont du sans grande explication, ni préavis déplacer leur stand du centre ville, vers le parking Daudet.

Raison invoquée : une réorganisation du marché, car il y aurait trop de textile en ville. 

Pour certains, c'est un prétexte et le préjudice est grand puisque le parking Daudet est à l'écart et il attire bien moins le chaland.

Mais il a fallu s'exécuter, la police municipale y veillait.

Conséquences : à la fin de la matinée, pas de recette, un sentiment d'exclusion, la plupart des forains iront sans doute tenter leur chance ailleurs. Les Orangeois y perdent en choix de marchandises et en prix par le jeu de la concurrence.

Les forains se rappelleront la délicatesse de l'opération.

 Pourquoi une telle situation qui semble  ubuesque puisque ces commerçants avaient des autorisations de la mairie en bonne et due forme pour occuper des emplacements en centre ville ?

A qui n'ont ils pas plu ?

source le quotidien La Provence, http://www.laprovence.com/article/a-la-une/les-victimes-de-la-reorganisation-du-marche-commerce-des-forains-deplaces-du-centre

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