Une première audience à Carpentras; condamné, en appel à Nîmes condamné, et bien qu'à cela ne tienne cassations... Un procès, des procès  allons y gaiement. Pourquoi se gêner ça ne lui coûte rien. Et nous contribuable on en est à combien?

Récapitulons l'histoire.

Le 4 septembre 2017, alors que les élus demandent des comptes sur la gabegie du projet “Orange plage”, Guillaume Bompard, conseiller municipal à Orange, et fils du maire de la ville, Jacques Bompard , apostrophe Gilles Laroyenne, sur de prétendus écrits sur un site antisémite. Ces propos totalement hors sujet sont de toute évidence jeter à la cantonade pour salir, instiller le doute... Une habitude pour les Bompards dans ces conseils sauf que là, le fils est tombé sur un os.

Le maire a de suite minimisé en opposant que ce n’était pas la peine d'en faire un flan. Une broutille à ses yeux, à laquelle on n'avait qu'à pas prêter attention. Portant l'accusation de vouloir instrumentaliser un incident minime.

L'élu municipal est choqué par cette atteinte gratuite à son honneur, son nom et sa famille de bonne renommée et bien connue à Orange. Il décide  de poursuivre le fils pour diffamation.

Le papa, maire d'Orange met alors sur la table la protection fonctionnelle, une première, garantissant la prise en charge par la ville des frais de justice de son fiston, par ailleurs élu délégué. Et pour minimiser les réactions écrit pour faire la même proposition à l'élu G LAROYENNE, lequel bien évidement accepte.  Cette protection fonctionnelle attribué à son fils pour une diffamation est-elle justifié en l'espèce? Cette question reste en suspens.

Si l'élu LR prend un avocat local, le fiston lui Prince du localisme, prend un avocat parisien spécialiste de la chose, Me Rinckel.  Un accro à la "politique de façade princière,  le fameux localisme", et qui laisse présager d'une belle note.

Après plusieurs reports (première date donnée le 8 mars 2018) l'affaire a été présentée le 20 septembre 2018 au tribunal correctionnel de Carpentras en l'absence du fiston...

Le jugement est rendu le 14 novembre 2018.  Le tribunal de Carpentras condamne Guillaume BOMPARD à une amende de 3 000 euros, auxquels s’ajoutent 3 000 euros de dommages et intérêts et 2 000€ de frais de justice.

Il se pourvoit en appel sans état d’âme. Pourquoi se gêner, ça ne lui coûte rien.

Le 15 mars 2019, de nouveau en plein conseil, le fiston pourtant en attente du résultat de l'appel, se permet une autre incartade, après une tirade de Gilles condamnant les propos sexiste sur le postérieur d'une élue par le maire d'Orange, Guillaume le fils en soutien à papa s'exclame à l'encontre de Gilles Laroyenne : " Pourquoi t'es jalouse"... Comme quoi rien ne leur sert de leçon...On s'amuse sur le compte des impôts orangeois sans vergogne.

Le 28 mars 2019 en appel de Nîmes confirmation du caractère diffamatoire. Nouvelle condamnation de Guillaume Bompard  à 1 000 € d'amende, 1000€ de dommages et intérêts et 1 000€ de frais d'appel.

31 mars 2019 après avoir perdu en 1ère instance à Carpentras, puis en appel  à Nîmes, Guillaume Bompard  annonce qu'il se pourvoit en cassation.

Mais combien nous coûte à nous orangeois, cette débauche de moyens ?  Les élues poseront la question au maire, le père. Pas sûr qu'il réponde.

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/11/15/tribunal-correctionnel-guillaume-bompard-condamne-pour-diffamation

Voilà un achat qui parait opportun...enfin pour qui ne connait pas les dessous de l'affaire.

Le maire préempte un immeuble super bien situé, large balcon terrasse donnant sur le grand mur, le tout d'une contenance de 358 m² à l'angle de la place des frères Mounet et de la rue de l'ancien hôpital. (Surface utile 667 m² environ. Les locaux commerciaux sont libres depuis longtemps...mais en vente semble t il que depuis toute fin 2018)

Le prix légèrement au dessus de l'estimatif mais nous explique-t-on dans la décision, une marge de 10 % étant prévu, plus les frais de transactions, on reste dans les clous..

D'aspect extérieur, il semble en bon état. Sauf qu'on argumente qu'on en profitera pour le réhabiliter lourdement...entièrement vacants 5 logements a l'étage, 1 studio, + surface commerciale RDC. Les frais sont estimés à? Personne n'en sait rien sans aucun doute.

Plusieurs questions nous viennent à l'esprit en découvrant l'affaire à travers les actes administratif¹ avec les élues Aimer Ma Ville. (Pourtant une d'entre elles, assiste à la commission urbanisme, mais cet achat n'y a pas été traité...)

Premièrement aucun projet précis. Nous sommes dans ce que les magistrats de la CRC appellent un achat opportuniste. Ce que nous nous qualifierions volontiers d'achat clientéliste et destiné à planquer l'excédent de trésorerie.

Secondement sur le droit. Aucun souci cette préemption rentre dans le cadre, mais est-il normal que pour une telle somme le maire s’exonère de passer par le conseil municipal en préférant la voie de la décision du maire, plus discrète.²

Troisièmement sur le possible conflit d’intérêt.  Cet immeuble acheté, comprend les locaux utilisés pour la campagne des municipales⁵ de 2008 du maire et celui concomitant que le fils Yann Bompard et Mme M T Galmard ont utilisé pour leurs campagne de 2015 et 2016 des départementales, nous semble-t-il?  A vous aussi?

Bref pourquoi pas cet achat,  si l'on a un véritable projet qui voit rapidement le jour. De toute façon personne ne va à l'encontre du maire dans sa majorité.  Mais la suspicion demeure, non seulement au regard de nos premiers questionnement mais également au regard de l'état des immeubles déjà préemptés par la ville qui arborent des affichettes³, ou des posters géants depuis des lustres.

Alors vrai projet ou fonte de l’excédent de trésorerie?

Nous aimerions tant pour notre ville, pour les orangeois, pour le respect de leur impôts, qu'il y ait un vrai et beau projet qui en vaille la dépense et la chandelle. On demande à voir.⁴

Nota rappelons que le maire,  qui ne gère pas bien la ville, mais y joue plus volontiers au monopoly ou à l'agent immobilier depuis toujours, cf son procès... ne veut pas fournir une simple liste des biens immobiliers ou mobiliers.  Cf le constat de la chambre régionale des comptes. Nous l'avions expérimenté en 2014. Nous avions demandé cette liste avec la destination actuelle des biens loué,  vide à vendre, projet...On n'a eu une fin de non recevoir. La CRC elle demandait inventaire physique et comptable et de l'état de l’actif un document ordinaire dans une mairie qui respecte l'argent des administrés, les biens communs, mais ne l'a pas eu non plus.

1 le recueil des actes administratif de février 2019 mis en ligne le 21 mars 2019. Le conseil sera informé de cet achat ? peut être en avril. Lors de la transmission du listing des décisions du maire trimestriel.

2 Discrète car noyée dans une kyrielle d'actes le recueil de février comporte 372 pages, Les élues ne sont pas informé de sa publication...En guise d'info les élues disposeront que d'un mauvais listing très peu explicite relevant ces décisions, le plus souvent trimestre largement échu. Pour celui du 4 T 2018 ce fut le 15 février ... le jour même du conseil... donc avec très peu de temps pour réagir...

3 Affichette: A vendre ou Fond a vendre comme sur la Comédie, Bd DALADIER Christine BADINIER avait questionné le maire concernant l'achat de garage Av Fouchevielle aujourd'hui cette rangée de garage est dans un état lamentable, la pollution des sols obère cet achat inopportun d'une lourde charge... La mairie a tenté en vain de s'en débarrasser...Pourquoi l'avoir acheté. Parce que on a le terrain et la maison devant avait dit le maire...

4 Les élues ont posé des questions on attend la réponse

5  Est il normal que son local de campagne le café de Paris sur l'avenue de Verdun, reste avec tous ses attributs, affiches, bandeau avec sa bobine... Verse t il toujours un loyer? Quel est le deal?

Décision du maire N° 31/2019 du 26 février 2019,  Exercice du Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section BR N° 159, 160, 161 et 298 sis 13 Rue de l'Ancien Hôpital - Place des Frères Mounet

Lien vers le recueil des Actes administratifs fév 2019  pages 109 à 112.

"Avis du  Pôle d'évaluation domaniale N°2019-84087V0003 en date du 20 février 2019, établissant la valeur vénale nette dudit immeuble établissant la valeur vénale nette dudit immeuble entre 651.000.00 € et 716.100,00 € au regard de la marge de négociation de 10 % laissée à l'appréciation de la collectivité (hors commission d'agence d'un montant de 37.000,00 € T.T.C. à la charge du vendeur)"

Jeudi dernier Jacques Bompard est passé par "le banc des accusés" au tribunal correctionnel de Carpentras avec une de ses filles et son gendre, les deux fistons habitués des couloirs municipaux, étaient eux postés juste en arrière dans le public.

15 ans de procédures, c'est déjà déplorable et malheureusement ce n'est pas fini. Ces deux affaires de favoritismes, prises illégales d’intérêts, présumées, dévoilées par un ex adjoint au maire en 2007, sont très emberlificotées et la justice française permet à qui en a les moyens des procédures qui rallongent indéfiniment les procès.

C'est qu'au bout il y a quand même gros, dont ce qui n'est pas pris en compte, des mandats "volés" et leurs conséquences.

Juste un aperçu non exhaustif:

Bompard le chef de famille Deux mandats municipaux 2008, 2014, deux mandats de député (2012 et 2017 de ce dernier il démissionnera au profit de sa première adjoint une entourloupe de plus, celle ci à la loi sur le non cumul), mandat conseiller départemental (jusqu'en 2012), et tous les à cotés dont aujourd'hui la présidence de l'interco...

Les fistons attachés parlementaires qui ont, pour l'un également atterris conseiller départemental, gravite en permanence à la mairie d'Orange sévissant depuis un bureau de prestige, et est des toutes les réceptions (y compris celles interdites aux adjoints, cf vœux aux forces de l'ordre une réunion privée en mairie), comme s'il profitait de la chose pour se faire une réputation, s'imposer en successeur du père; pour l'autre casé au conseil départemental (les voix des conseillers ligue du sud étant des verrous, un emploi...et c'est réglé?) .

La femme profitant de l'aura surfaites du mari et de "ses..." moyens, s'est faite élire maire de Bollène, (deux mandats) et est devenue conseillère départementale du canton de Bollène étendant le fief Bompard aux limites nord du département.

(En ce moment le village de Mornas est visé comme une place forte à prendre...etc)

Combien d'autres choses cachées, gaspillages d'argent public, mésaventures auraient pu être évitées aux administrés orangeois, bollènois, aux interco, nous ne saurions le comptabiliser mais c'est sans aucun doute énormissime. 

Depuis à minima 25 ans le père fait vivre la famille élargie, vit et vit bien de la politique politicienne, des subsides publics, tout en crachant dans la soupe républicaine. En défense Bompard a avancé suspecter une mise à mort politique? De qui se moque-t-il? De nous c'est certain et depuis toujours.

Resterons-nous la risée des pays plus respectueux de leur administrés? Sans aucun doute.

L’audience jeudi a durée 7 h, dont 2 heures pour le réquisitoire du substitut.

Ont été requis 2 ans de prison, 5 ans d'inéligibilité, 40 000€ d'amende pour Jacques BOMPARD. Pour sa fille, et son gendre (employé municipal passé à la CCPRO) 6 mois avec sursis et 10 000€ d'amende.  

Rendu du jugement le 9 mai à 13h30, la suite du feuilleton le ?

Lien vers la vidéo

Le 15 mars 2019 en premier dossier du conseil,  nous aurons le rapport tant attendu de la CRC sur la gestion de la ville d'Orange.

En allant voir si ce rapport, que les élues n'ont pas le droit de communiquer avant le 15 selon un message municipal, était sur le site de la CRC, nous sommes tombés sur un jugement de la quatrième section, le Jugement n° 2018-0033, intéressant la commune, le maire et le comptable du trésor.

Est-il normal de se faire filmer pour des vœux de son parti politique depuis son bureau de l'hôtel de ville? Avec quels moyens?

Est-il normal d'user et abuser des biens communaux sans même une décision ou une délibération l'y autorisant? CF: Les réunions mensuelles du parti?

Est-il normal que des employés municipaux du service communication soit propulsé président d'une nouvelle association "ligue du Sud" dans une petite commune? Avec quels moyens? Une commune à prendre pour ? Faciliter la grande interco jusqu'à la ville de sa dame?  C'est à ça, "travailler pour le parti, pour la propagande du parti", que servent les 80 employés supplémentaires embauchés suite à l'intégration d'Orange à la CCPRO?

Ne parlons même pas du jeu trouble avec les GJ, ni de la propagande éhontée pour le "Vrai débat" de vendredi 22 février. Un film de plus de 2h, direct partagé sur le site du parti!

A quoi joue le clan sur notre territoire au Monopoly tricheur?

Où est donc l’intérêt des citoyens? De notre Pays d'Orange? Surement pas dans l'usage effréné des moyens municipaux pour la propagande du parti familial!

Est ce que ces abus relèvent du procureur de la république ou doit on faire saisir la Cour de discipline budgétaire et financière?

Cette dernière écrit dans l'introduction de ses rapports définissant ses prérogatives: "Si les ordonnateurs élus locaux ne sont pas justiciables de la CDBF lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions, ils le sont en revanche dans certaines hypothèses définies par le législateur (article L. 312-2 du CJF). Les élus locaux peuvent en effet être mis en cause et renvoyés devant la Cour lorsqu’ils commettent les infractions définies aux articles L. 313-7 et L. 313-12 du CJF, c’est-à-dire en cas d’inexécution de décisions de justice2. Ils sont également justiciables, en application de l’article L. 312-2 du CJF, lorsqu’ils ont engagé leur responsabilité propre en ayant pris un ordre de réquisition et, à cette occasion, procuré un avantage injustifié à autrui entraînant un préjudice pour le Trésor ou la collectivité publique concernée3 (article L. 313-6 du CJF). Enfin, leur responsabilité peut être engagée devant la CDBF lorsqu’ils agissent dans le cadre d’activités qui ne constituent pas l’accessoire obligé de leurs fonctions électives, par exemple en tant que dirigeants d’une association contrôlée par les juridictions financières ou d’une société d’économie mixte4.