Le conseil d'administration réunit en salle du conseil municipal en mairie deux agents du CCAS, 8 élus dont l'adjointe au social, 8 représentants d'associations caritatives, le maire président de droit. Déroulement d'une séance. Une fois le dossier présenté par le maire de manière succincte, des questions peuvent être posées. La plupart des dossiers ne font ni l'objet de commentaire ni de questionnement. En cas de besoin, la directrice administrative du CCAS ou le directeur des finances du CCAS dispensent un petit éclairage. L'ambiance est en général presque sereine, le ton bon enfant mais pas question de s'éterniser en questions ou explications.¹

Rien de "spécial" pour le conseil du 27 novembre convoqué à 15h40. Un peu plus d'absentéisme que d'habitude parmi les membres. C'est hiver. La feuille de présence comportait 9 signatures, en manquait peut être deux dont celle du maire.

Cependant relevons un petit détail des échanges et un point sur les effectifs. 

Point 7. Instauration de l'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux du CCAS d'Orange. ( décret N° 2009-1594 18 déc. 2009)

A priori rien de bien méchant. Le maire explique que c'est une clause que la loi permet, qui est mis en place pour la ville d'Orange, mais dont le CCAS n'était pas encore doté ... Parce que sous entend t-il sur un ton "amusé" que la place de fonctionnaire est bonne, qu'on voit mal des agents demander à partir.

Puis rajoute: " c'est fait pour des cas spéciaux,... si vous avez des fonctionnaires qui venaient à arracher les cheveux de... de la vice présidente heu..."

Une personne interjette comme pour l'aider à préciser sa pensée: "on peut s'en débarrasser". Le maire: " je n'osais pas le dire ainsi..." 

Une autre intervient: "J'ai lu que l'indemnisation se monte à deux ans de salaire?

Le Maire: " c'est le maximum et cela reste à voir ..."

Point 11. Tableau des effectifs.  C BADINIER demande un point sur l'absentéisme longue maladie, et la justification du fait que quasi la moitié du personnel est contractuel (51 le tableau contractuel ne renseigne pas en équivalence temps plein -ETP- on dénombre 18 temps partiels pour 70 titulaires soit 66.1 ETP. 

Le maire: " la gestion de personnel est difficile, quasi toutes les communes ont privatisé les crèches..." 

Madame Galmard: "Nous avons de fortes variations en terme de besoin des services pour tout un tas de raisons, les décès, les hospitalisations, les départs en maison de retraite..."

Le mot précarisation des emplois est prononcé ...Ils sont bien conscients enfin ceux qui dirigent mais on sent bien que ce n'est pas leur souci. Que dire du mal être au travail dont se plaint certains employés...

1 le PV du conseil du 5 septembre 2017 affiche une durée de la séance de 15 minutes Pour le conseil du 27 novembre,  10 dossiers à l'ordre du jour la durée fut équivalente 15 petites minutes.  Convoqué à 15h40 le conseil n'a débuté qu'a 15h47 le maire ayant un léger retard.

10 points à l'ordre du jour plus l'approbation du PV de la dernière séance.

Ordre du jour de la séance :

1 Approbation du PV de la séance du 5 septembre 2017.

2 Pôle petite enfance Approbation des nouveaux règlements de fonctionnement des structures Petite enfance du CCAS. Ajustement à la loi qui préconise de ne plus facturer le service aux familles sur les périodes de vacances des parents (Si les vacances des parents étaient décalé des fermetures annuelles de la crèche, le service facturait quand même la prestation maintenant ce n'est plus permis) Ils en ont profité pour recadré certain points. Question sur la capacité d'accueil Pas d'augmentation de la capacité d'accueil prévu, oui besoin important grande liste d'attente, nous avons 110 enfants qui fréquentent la crèche... Les jours d'absences et vacances des "titulaires" nous permettent d'en faire profiter à d'autres 

3 Pôle solidarité/ Insertion- Convention portant sur un dispositif de détection du renoncement aux soins et d'une plateforme d'accompagnement à l'accès aux soins et à la santé (PAAS) en partenariat avec la CPAM de Vaucluse.

4 Partenariat entre le CCAS et le département du VAUCLUSE  dans le cadre du RAS - Mission référence ; autorisation de demande de subvention de fonctionnement auprès du conseil Départemental de Vaucluse. (Demande subvention 35 301 € pour instruire maxi 350 dossier de RSA, jugé satisfaisant…)

5 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2018.

6 Convention d'adhésion au service d'assistance au remplacement du CG84.

7 Instauration de l'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux du CCAS d'Orange.

8 Rémunération des assistantes maternelles - Modification du calcul de la mensualisation - Avenant au contrat de travail.

9 Approbation de la convention d'accès à l'espace sécurisé "Mon compte partenaire" de la CAF de Vaucluse pour la consultation des données allocataires et du contrat de service pris en application de ladite convention.

10 Approbation du nouveau Contrat individuel de prestation de livraison de repas à domicile

11 Mise à jour des tableaux des effectifs du personnel au premier décembre 2017 

Plus information des décisions :  

Commission d'aide facultative

- du 04/09/2017 29 demandes 20 refus d'aide, 9  acceptés 150€, 85€, 150€, 74,80€, 180€, 73€ , 150€, 100€, 200€, 150€ Total  1 317,20€

- du 09/10/2017  en guise d'info (obligatoire aux conseillers) rien aucun renseignement!

- du 06/11/2017 15 demandes 10 refus d'aide, 5  acceptés 140€, 100€, 200€,100€, 150€ total 690€

Aides urgentes (par Mme GALMARD sans passer par la commission)

20/09/2017 150€

26 09 2017 50€

09 10 2017 150€

02 11 2017 200€

Les vieilles régies de recettes municipales ont toutes subi de grands chamboulement en 2017.

En voici ce coup-ci une toute nouvelle, une création pour encaisser les recettes des activités proposés dans le cadre du contrat de ville .

Nous n’oublierons pas d'en demander un bilan afin de mesurer le succès de ces activités payantes. La pertinence de cette mesure.

En conseil municipal madame Galmard a affirmé que les administrés des quartiers prioritaires étaient demandeur de cette participation minimale" .

La décision de mise en conformité de l'acte constitutif de la régie de "recettes manifestation" N°805/2016 du 6 oct 2016, a été modifié le 12 juillet 2017 décision du maire  N° 561/2017. Il s'agit de la régie qui encaisse les "objets promotionnels" (présenté en conseil par Guillaume)Désormais précise la décision "seront encaissé contre "l'établissement d'un reçu". Un ticket de caisse enregistreuse!!!! Ah bon ce n'était pas le cas!? Y avait il un problème?

Ce matin, 10h00 en mairie a eu lieu le premier conseil d'administration du CCAS de l'année 2017. Oh il n'a pas été long! Quoique en regard du nombre de question...

Deux questions à l'ordre du jour.

La principale, a consisté à prononcer une exclusion de la commission permanente - laquelle se réduit dans les faits à une commission d'aide facultative- de l'élue Aimer Ma Ville, Christine BADINIER.

Son crime? S'être insurgée (v dans ce blog¹) contre de graves dérives langagières qu'elle estimait bien peu à leur place dans une telle instance. Et bien qu'elle pense que les honorables membres ne se soient pas rendus compte du caractère choquant (manque de neutralité,  de réserve, des à priori, attribution souvent "base émotionnelle" et hors critères) , il reste choquant que le poids, l'emprise du maître de la ville ait pris autant le dessus. Il semble avoir envouté et/ou paralysé, submergé par d'autres sentiments, les bonnes intentions originelles des membres représentants les associations caritatives. "On ne passe pas autant d'années dans le caritatif si à la base, le don de soi, la compassion ne nous habite pas. En 20 ans, de propagande, de désinformation, de domination, l'esprit critique de n'importe qui a de quoi s'émousser. Celui qui est condamnable, c'est bien le manipulateur" Nous dit-elle.

Bref qui l'a remplacée dans cette commission? Et bien Mr Pavet, l'élu qui a démissionné l'an passé de ses charges dans les services, funéraire et crématorium.

Christine BADINIER a demandé la parole parce que tout ce charivari et les manipulations, valaient bien un autre éclairage plus concret (autre que simples dérives langagières, le manque de réserve, de quand à soi dans cette commission.)

Cf son intervention ci-après

Aucune réponse à ses interrogations et remarques. Y en a-t-il?

C'est une aide facultative qui vient en dernier recours quand le département n'est pas intervenu...On préférerait ne rien avoir à donner que tout le monde ait du travail ...

Monsieur le maire n'a su que l'accuser d'un orgueil démesuré, la désignant ainsi à la vindicte de tous...une technique de substitution argumentaire bien connu des manipulateurs. Madame Galmard, de ne pas connaitre le règlement. (tient faudra qu'on lui demande, on le rajoutera)

1http://www.orange-autrement.fr/2016/09/commission-aide-facultative-du-ccas-septembre-2016.html

Son intervention:

J’aimerai bien m’expliquer mais je ne suis pas sûre que vous soyez attentifs, ni bien contents...

Rappelons que nous avons attribué en commission d’aide facultative pour les mois  novembre et décembre 210 € sur 1800€, alors que en fin de cette commission Mme Galmard confiait sans un mot d'explication avoir tout dépensé. Tout dépensé soit donc 1590€ ou plus si l’on considère les restes de dotation annuelle 2016 en décembre.

Question : Comment se fait-il que je n’ai pas pour ce CA, le PV de la dernière commission d’aide facultative et donc des aides en urgence par délégation de pouvoir ad hoc? (cf règlement de la commission).

Rabattons-nous donc sur le dernier PV -décisions de la commission et  le relevé des décisions par délégation de pouvoir - qui nous a été fourni pour le CA de décembre- période 19/09/2016 au 28/11/2016 ¹

- première décision N° 21 le 19 sept aides en urgence = Mme Galmard seule : 150 €

- seconde décision N° 22 le 22 sept aides en urgence = Mme Galmard seule : 150 €

- troisième décision N° 23 le 30 sept aides en urgence = Mme Galmard seule :150 €

- quatrième décision N° 24 le 3 oct aides en urgence = Mme Galmard seule : 150 €

- cinquième décision N° 25 3 oct aides en urgence = Mme Galmard seule: 200 €

- sixième décision N° 26 du 11 oct récapitule les attributions prestations en commission d'aide facultative au total 904.35 pour 8 aides, 6 refus .

150€ direct intéressé

150 + 200€ même personne et direct intéressé

100€ direct intéressé

100€ versés à l'association First impact?

104.35€ facture réglée EDF et Orthodontie

150€ réglés à EDF

150€ réglés à EDF

Septième décision N° 27, le 28 nov aides en urgence = Mme Galmard seule : 50 €

Huitième décision N° 28 et la neuvième N°29  le 29 nov aides en urgence madame Galmard seule 2 x 250€ soit 500 € versées direct à l'intéressé, il semblerait un sans domicile fixe, car domicilié au CCAS. Nommons le ici Mr X.

J’aurais envie de dire, c’est super chouette cette large distribution, au taquet et plus. C’est une première, somme bien ronde, beaucoup d’aide directe...mais je me pose des questions.

Regard sur le règlement d'attribution des aides facultatives transmise préfecture le 17/12/2015

Critère principal, un QS (quotient social) 650 € dont je n'ai jamais entendu parler en commission. On parle au mieux d'une barre = reste à vivre 200€. Et quand c'est non. C'est un: ne rentre pas dans les clous point,-et seulement après les fameux échanges,-  personne ne s'en formalise.

Barème de l'aide directe: elle est versée en direct à l'intéressé qui retire l'argent au trésor public.

QS obligatoirement inférieur ou égal à 650€

- maxi 150€/an personne seule

- maxi 250 €/an pour un couple

- maxi €50€/ par enfant à charge

Barème aide indirecte: aide versées directement à un fournisseur, c'est très précis: EDF, gaz, bailleur, assurance habitation, crèche, aide à domicile, C'est sur présentation de facture. Il y a en plus pour les personnes âgées: prothèses dents, auditives, lunettes sur devis ou facture.

- 50% de la facture limité à 260€/an pour les QS inférieurs ou égaux à 650€

- 50% de la facture limité à 100€ /an pour les QS entre 651€ et 750€

En décembre Madame Galmard vous avez dit que j'étais nulle et pufff que je n'avais pas lu le règlement mais je pense que vous êtes restées, vous, sur d’anciens critères et avez acquis de bien mauvaises habitudes.

Après votre élection au département en 2015, devenant conseillère départementale M Galmard, je me souviens que vous nous aviez fait voter un nouveau règlement fin 2015, copiant certains critères d’attributions sur ceux du département.

Les deux décisions N°28 et 29 semblent bien discordantes avec ce nouveau règlement. Mr X n'aurait jamais dû toucher ces 2x 250 € en aide directe car cela correspond à deux fois l’aide annuelle pour un couple.

Mais bon je ne vais pas me formaliser pour les excès, même si leur soudaine flambés, me semble bizarre. Si seulement vous pouviez adopter une attitude un peu plus ad hoc, professionnelle, déontologique, dépasser le stade émotionnel et certain à priori bref respecter les gens à minima dans la forme de vos propos.

Maintenant désolée de vous avoir choqué.

Parfois une bonne douche froide fait du bien, permet de retrouver ses esprits. Vous ne voulez pas d’un simple témoin ? Ce n’est pas grave, votre conscience éclairée suffira. Du reste avec 10 800€ par an de budget pour cette commission d'aide facultative, vous ne ruinerez ni le CCAS, ni la ville.

1Période également durant laquelle la présidente, du CCAS faisait sa campagne en tant que candidate aux élections partielles/ canton d'Orange.

A l'ordre du jour de cette commission, une trentaine de dossiers, pour un montant d'aide sollicité de 4 474,96€ et un montant disponible pour la période mi-juillet, août à mi-septembre de 1 800€.

La commission a eu lieu le 12 septembre à 9h00 au CCAS.

Au total 1369,70 € ont été octroyés.

Au fil des dossiers, les échanges sont courts, pas souvent concordant entre les renseignements qui sont lus rapidement et le maigre tableau qui est fourni le temps des échanges. Mais ces échanges sont édifiants et les refus pleuvent parfois même à l'initiative d'une représentante d'association caritative...

Un tiers des dossiers, ce 12 septembre, a obtenu une aide. Les montants s'échelonnent de 27.06€ à 180€.

L'ambiance était étrange dans cette pièce sans lumière du jour directe, avec un café servit par un médiateur social silencieux, très discret.

Les commentaires indignent relevés, sont eux habituels.

"Ils préfèrent garder les dettes et envoient énormément d'argent au pays"

"Elle n'avait qu'à s'en rendre compte avant"

"Trop facile, on a qu'à faire pareil, tien"

" Demande 131.11 pour une facture GDF: Prestation handicap suspendue"..." a vécu sur ses petites économies" ... "on lui donne 130 et on lui laisse payer 1.11€"

"Déjà vu"

"Plus tard"

"Pour payer son timbre fiscal pour renouveler son titre de séjour" "Hi hi hi ha! HA"

"Addiction à l'alcool ...j'aime pas ça les gens addicts à l'alcool...Rejet"

Arrive le cas de deux dossiers déjà rejetés lors d'une précédente commission, les personnes faisant "appel".

Le premier voit sa lettre lue commentée dédaigneusement (difficultés d'expression)," 188€... on donne 180 et lui laisse 8 € à régler..."

Un autre a vu sa lettre lue et commentée: " trop hautain, c'est tout lui, on le reconnait bien ..." Rejet

Pas facile de sortir de là, bien dans sa peau reconnait Christine Badinier l'élue Aimer ma Ville présente à cette commission. Car c'est souvent à l'issue de jugements bien subjectifs que les sommes sont accordées ou non. Ce n'est qu'à postériori le plus souvent que l'on évoque des critères pouvant expliciter la décision de rejet...

Pas joli, joli tout ça.

Environnés d'espaces non entretenus, de logements murés très délabrés depuis plus d'une décennie les habitants de l'Aygues viennent d’essuyer une énième épreuve.

Trois semaines de punition collective : L'arrêt de bus du quartier n'a pas été desservi du 3 juin inclus au 23 juin. ¹

Ce jeudi 23 juin en conseil municipal, Christine BADINIER, à la lumière des constats préalables au contrat de ville (diagnostic fourni au dossier 8), a posé la question d'un bilan d'actions municipales des six premiers mois: ... "à part la démolition lundi 6 de l'abri bus et la suspension de la desserte du quartier de l'Aygues depuis le vendredi 3 juin, qu'a fait la ville?²"

Le seul bilan revendiqué fut une participation financière ...et une présence au conseil administratif de l'association Pierre Estève .

Quant à la punition collective le maire et l’adjointe au social ont déclaré:

- Avoir rétabli la ligne depuis le jeudi matin même, soit le 23 juin au matin, "les locataires sont venus nous supplier..."

- Avoir démoli l'abri bus en agglo car "il servait à rien"... "il servait aux jeunes à se réunir."

- "Les gens du quartier n'en veulent pas de la politique de la ville, ils veulent rester entre eux et faire ce qu'ils veulent."

- "L'utilisation d'un abri bus ce n'est pas de commettre un attenta".

- Il n'y aura plus d'abri bus à cet arrêt .

- Cet abri avait été construit par la mairie, il y a 7 ans et en contrepartie Mistral Habitat devait aménager un terrain de foot, ce qu'ils ont oublié de faire.

- "La prochaine fois que le bus est attaqué la ligne s’arrêtera définitivement."

- "On ne peut pas mettre 10 policiers..."

- "Il faut que les habitants eux même dénoncent les agresseurs..."

1http://www.orange-autrement.fr/2016/06/demolition-en-represailles-action-reaction.html

2 A savoir !

Le diagnostic,véritable photographie en creux de l'inaction municipale durant les 20 dernières années relevait des problèmes:

- Dans la gestion des ordures et des encombrants

- De voitures ventouses et plus

- Voiries en mauvais état et environnement immédiat de la résidence

- Manque de locaux pour les associations, et d'aménagement des espaces communs

- Délinquance avéré

- Soulignait le cas particulier du quartier de l'Aygues dépassant la simple réhabilitation et relèvant aujourd'hui d'un programme de renouvellement global.

Les jeunes des quartiers de l'Aygues et de la Tourre attendent toujours des locaux et des aménagements...Ils se sentent oubliés exclus. Les actions semblent se concentrer par volonté municipale sur les jeunes enfants et les adultes... Le déséquilibre se creuse toujours.