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  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

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Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

Aucune date connue

 Conseils Municipaux à 9h

Aucune date connue

Commission Finances    7 septembre

Commission urbanisme infrastructure 

Commission Affaire sociale  Aucune date

Commission éducation  Aucune date

Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

20 novembre 2011 7 20 /11 /novembre /2011 10:26

 

Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors du Conseil municipal du 16 novembre 2011. Un DOB constitue une étape préalable au vote du budget, il doit avoir lieu 2 mois minumum avant le BP1 . C’est théoriquement un moment important et stratégique de débat entre les élus qui devrait renforcer la démocratie participative. Il donne aussi l’occasion aux élus de s’exprimer sur la situation financière. Document pédagogique, il est synthétique, il donne un ordre d’idée des chiffres dans les grandes masses, permet d’analyser les tendances en matière de recettes et de motiver les objectifs en termes de dépenses.

 

 

Pour rappel, le budget d’une collectivité locale se compose d’une section fonctionnement (dépenses courantes) et investissement (construction ou grosses réfections d’équipement public).Chaque section comporte une partie recettes, essentiellement issue des impôts, et une partie dépenses. Les deux doivent s’équilibrer. Les collectivités locales ont l’interdiction d’être déficitaires.

Synthèse du DOB d’Orange pour 2012.

(source le document remis aux conseillers municipaux)

Les principales recettes de fonctionnement prévues sont:

  • Produit fiscal (4 taxes) : taux en baisses -0.5 %, mais devrait augmenter, c’est dû au dynamisme des bases. Pas de chiffre !
  • Dotation globale de fonctionnement  sera gelé (DGF) : 9 440 501 M € en 2011
  • Dotation de Solidarité Urbaine DSU 999 528 € en 2011
  • Produits des domaines et services seule indication : optimisation des recettes TLPE, taxe de séjour, TVA, pas de chiffre
  • Résultat cumulé de l’exercice 2011 : omission également mais environ 15millions €

Les principales dépenses de fonctionnement prévues sont :

  • Dépenses de personnel : Pas de chiffre mais une promesse de maîtrise.
  • Gestion courante : pas de chiffre même promesse de maîtrise et d’amélioration des services rendus
  • Dotations aux associations : maintien des aides, mais pas de chiffre
  • Coût des délégation de service public. Pas abordé donc pas de chiffre non plus.
  • Prélèvement sur les recettes de fonctionnement affectées à l’investissement : pas de chiffre...
  • Endettement : stratégie pas d’emprunt et autofinancement.
  • Chiffre donné : Dette par habitant : 79,16€ au 31/12/ 2011

Les principales recettes d’investissement prévues sont :

 

Pas de précision ni sur FCTVA (Fonds de compensation pour le TVA), ni sur la Taxes d’urbanisme, ni sur les cessions d’immobilisations, ni sur les subventions d’équipement, ni sur l’excédent de fonctionnement capitalisé, ni sur les prélèvement sur les recettes de fonctionnement....

Seule information pas de recours à l’emprunt

Les principales dépenses d’investissement prévues sont :

 

Aménagement de la salle des Arts Martiaux : 2.5 M€

 

Voirie Trottoirs :

 

  • Poursuite de l’Aménagement Quartier de l’Arc : 2.25M€
  • Quartier du Coudoulet (ER81)  création de voirie entre la RN7 et la route de Châteauneuf : 2 M€
  • Liaison Pinay : Etudes (BP 2012 et BS 2013) 1.5 M€
  • Places des Frères Mounet 1.27 M€
  • Chemin de la sauvageonne 1 M€
  • Création de voirie entre rue Bartavelle et chemin de la croix Rouge : 0.6 M€
  • Voirie rurale : 0.5 M€
  • Agrandissement trottoirs rue Rigord : 0.35 M€
  • Réaménagement rue Imbert : 0.31 M€
  • Réaménagement rue Carrel Sud : 0.25 M€
  • Trottoir pluvial parking rue Portugal : 0.15 M€
  • Voirie urbaine : 0.15 M€

Foncier aquisition foncières, voiries et routes 1.5 M€ (dont 237000 pour l’immeuble Honda)

Aménagements urbains : 0.25 M€

Restauration Orgue Eglise Notre Dame : 0.48 M€

 

Travaux dans les bâtiments :


  • Réhabilitation de la piscine : 0.5 M€
  • Complexe aquatique : 0.1 M€
  • Ecole Croix Rouge : 0.5 M €
  • Ecole Mistral 0.07 M €
  • Ecole Coudoulet, norme/ accessibilité : 0.05 M €
  • Ecole Deymarde, mur : 0.03 M €
  • Contrôles accès bâtiments : 0.4 M €
  • Ascenseur mairie : 0.3 M €
  • Rénovation façade mairie : 0.3 M €
  • Travaux Eglise Notre Dame : 0.08 M €
  • Temple peinture électricité : 0.07 M €
  • Archives consolidation falaise : 0.06 M €
  • Extension de l’Office de Tourisme 0.05 M € (0.85 M € en 2012 BS et BP en2013)

Achat de matériels :

  • Tribune alu 240 place 0.04 M €
  • Illuminations fin d’année 0.04 M €

 

Service Nouvelles Technologie.

  • Extension vidéosurveillance 11 caméras : 0.5 M €
  • Mise en conformité et sécurité Réseau : 0,115 M €
  • Câblage, télèphonie, renouvellement postes : 0.05 M €

 

Environnement.

  • Amélioration du Réseau Pluvial : 0.070 M €
  • Equipement et Voirie : 0.070 M €
  • Conteneurs, composteurs, Bennes, Caissons : 0.19 M €

 

Enseignement ? Culture ? Social, famille ? Logement? Travaux en régie ? Rien

Les budgets annexes

Le budget municipal se compose non seulement d’un budget général mais aussi de budgets annexes

 

Service de l’Eau :

  • Fonçage sous autoroute : 0.12 M €
  • Coudoulet (ER 81) : 0.11 M €
  • Arc de Triomphe 0.076 M €
  • Extension Rénovation Réseau 0.050 M €

 

Service Assainissement

 

  • Création réseau CD68 Châteauneuf du Pape : 0.28
  • Coudoulet (ER 81) : 0.212 M €
  • Création réseau refoulement et renforcement réseau gravitaire Av Champlain : 0.19 M€
  • Arc de Triomphe 0.17 M€
  • Création de voirie entre rue Bartavelle et chemin de la croix Rouge : 0.06 M€
  • Extension réseau 0.07 M€

 

ZAC porte Sud.

Reliquat de terrain reversé à la commune puis ce budget sera  clôturé en 2012.

 

ZAC des Costières

Un nouveau budget annexe pourrait être créé en 2012

 

Pompes Funèbre

Même budget qu’en 2011

 

Crématorium

Remboursement sinistre terminé, redémarrage septembre 2010?

 

Parking Souterrain

Poursuite de l’activité.

 

SPANC

Fin du marché avec la SAUR pour les diagnostics initiaux.

Fonctionne avec les recettes des contrôles et diagnostics

 

Le débat:

Suite à la présentation, le débat a été ouvert entre les conseillers municipaux.  A écouter sur le site de la ville, s’il est audible et entier !

Cependant, par vous-même, vous pouvez vous rendre compte à travers cette prévision (DOB) de carences dans la gestion de la ville. A part des travaux de voirie, il n’y a rien d’autre que de l’entretient courant qui n’a pas à figurer dans un tel document.  Pour étoffer ce document de 30 pages,  l’équipe municipale en est réduit à le remplir par des schémas, des comparatifs avec d’autres villes et à détailler les investissements de façon ridicule.

AM Hautant est intervenue et a qualifié cette politique d’étriquée : «  Là, on a une vision très étriquée de ce qu'est une ville et de comment ça fonctionne. Il y a des chiffres qui manquent. Les taxes baissent mais les impôts augmentent. En ce qui concerne la culture, il n'y a strictement rien. Pour ce qui est du sport, depuis des années on vous demande d'aider tous les clubs comme l'ASON, le CORC, le SCO. »

Le budget ne prend pas suffisamment en compte le développement durable, la politique de la ville (le secteur de la petite enfance, de la vie péri scolaire, des écoles, les associations et même des personnes du troisième âge sont délaissés.) Elle s’est interrogée aussi sur la protection en cas d’inondations.

Elle a conclu : « On dort sur un tas d'or ou d'euros, mais ont est incapable d’entretenir la médiathèque, vous la laissez se dégrader juste pour démontrer que les autres faisaient n’importe quoi.  Vous êtes un spécialiste de la dégradation » cf la médiathèque, les piscines d’Orange, la place Mounet (en cours de restauration aujourd’hui après l’avoir volontairement déstructurée de façon dangereuse pendant 3 ans). voir l'article Lamentable! L' état de la place du Théâtre Antique

1 BP: Budget Primitif

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 13:17

Les feuilles mortes ne se ramassent plus à la pelle… sauf aux abords immédiats de la mairie où l’on peut voir un balayeur en action.

Mais les municipalités disposent désormais d’engins mécaniques efficaces. Est-ce le cas à Orange ?

En tout cas, ce n’est pas l’impression que font les trottoirs et certaines rues envahis d’une profusion de feuilles tombées des arbres, comme chaque année en cette saison.

Et comme il a plu abondamment ces jours-ci, le tapis de feuille devient glissant, dangereux pour les piétons.

Voilà à quelle situation mène la volonté du maire d’Orange de faire des économies sur tout, et particulièrement sur les services publics : si ça coûte ! si ça ne rapporte pas ! on ne fait pas… telle semble bien être la politique municipale.

Les feuilles mortes qui jonchent les trottoirs et les rues, et les rendent malpropres et périlleux, sont donc à ajouter à un service minimum de propreté et d’hygiène dans la ville : ramassage des déchets limité, containers à ordure rarement nettoyés et désinfectés, absence de tri sélectif à domicile…

 

Billet d'humeur de Dominique,  habitant en bordure du centre ville

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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 09:22

 

Ayons le courage de consulter les habitants !

 

 

Suite à la présentation du schéma vauclusien de coopération intercommunale, la bataille politique fait rage. Il est vrai que le projet préfectoral ne reflète en rien une structuration cohérente des bassins de vie d’Orange et d’Avignon.

La politique semble avoir pris le pas sur l’intérêt général. Il y a ceux qui lorgnent sur des postes stratégiques dans le Grand Avignon et ceux qui ne veulent pas perdre leurs prérogatives dans les entités actuelles. Il y a ceux qui ne veulent pas travailler avec tel ou tel et ceux qui pensent déjà aux prochaines législatives.

Ne serait-il pas temps de se focaliser sur les intérêts des populations qui vivent et travaillent dans ces bassins ? Ne serait-il pas temps de consulter les habitants du Pays d’Orange ?

Certains argueront que le préfet interdit la tenue d’un référendum d’initiative locale et s’en offusquent au nom de la démocratie ! Certains autres se déclarent favorables à cette démocratie participative, mais ne font rien pour organiser une véritable consultation !

La démocratie étant le fondement premier de notre république, il est toujours possible de consulter. Certains l’on fait en organisant des primaires citoyennes ou des référendums d’initiatives locales s’appuyant sur un collectif d’associations ! Certaines municipalités ont joué le jeu et d’autres sont allées encore plus loin en se substituant à celles qui ne le faisaient pas !

Que les maires de Caderousse, de Jonquières, d’Orange, de Piolenc et des autres villages de notre bassin de vie organisent cette consultation sur la totalité du Pays d’Orange. C’est possible et indispensable !

 

Ancien élu d’Orange, j’ai toujours défendu l’idée d’une grande communauté d’agglomération rassemblant les bassins de vie de Bagnols-sur-Cèze, de Bollène et d’Orange.

En rattachant le bassin d’Orange à celui du Grand Avignon, le Préfet du Vaucluse, contre toute logique, en a décidé autrement.

Compte-tenu de cela, je défends aujourd’hui l’idée que le Pays d’Orange est une intercommunalité à part entière.

 

L’Insee considère que le Vaucluse est composé de 3 zones d’emploi distinctes, 3 espaces géographiques où la majeure partie de la population habite. Il s’ensuit que Cavaillon-Apt, Avignon et Orange ont leur propre bassin d’emploi.

De la même manière, l’Agence Régionale de Santé est en train d’élaborer la carte hospitalière de Vaucluse en tenant compte de la couverture géographique des hôpitaux d’Avignon, d’Orange et de Montélimar. Il résulte des premiers éléments du projet régional de santé qu’un certain nombre de services des hôpitaux de Bollène, Valréas et Vaison-la-Romaine ont déjà été rapatriés sur celui d’Orange.

Plus globalement, Orange et Avignon ont chacun leur circonscription électorale, leur Conseil des Prud’hommes et bien d’autres structures ne pouvant tirer avantage d’un quelconque rapprochement.

En matière de transport qui est l’un des piliers des compétences intercommunales, Orange et les communes de la Vallée du Rhône n’ont aucun intérêt à participer au financement du tramway reliant le Pontet à Villeneuve lez Avignon, de la liaison ferroviaire Carpentras-Avignon TGV et de la liaison routière Est-Ouest contournant Avignon par le sud.

Ces communes sont surtout motivées par la réalisation de la déviation d’Orange et par l’échangeur autoroutier de Piolenc.

En ce qui concerne les Plans de Prévention du Risque Inondation et les travaux à mettre en œuvre, le Grand Avignon est avant tout sensibilisé par le Rhône et la Durance, alors que le Haut Vaucluse l’est surtout par le bassin versant Lez-Aygues-Ouvèze.

 

La coopération intercommunale nécessaire à une meilleure gestion des ressources, doit s’appuyer sur la mutualisation des services et des équipements, et sur l’organisation de l’habitat et des transports.

Mais, un projet d’aménagement du territoire et de développement économique est indispensable à la cohérence du "travailler ensemble". Les points forts de l’économie d’un bassin doit déterminer une logique de territoire.

Pour ce qui est du bassin de vie du Pays d’Orange, les logiques économiques et géographiques doivent s’adosser au patrimoine, au tourisme et à la viticulture.

Déterminons ensemble notre projet de territoire !

 

André ROSANIA

Ancien élu d’Orange

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 08:25

La bataille contre la volonté du préfet d’incorporer à la Communauté du Grand Avignon, Orange et les communes des deux cantons d'Orange fait rage dans les villages concernés.

Les maires multiplient les réunions publiques pour informer leurs administrés.

Les panneaux d’information fleurissent pour mobiliser la population.

Des articles sont publiés dans les journaux.

Des sondages d’opinion sont organisés sur les sites des communes.

Des tracts sont distribués.

Les équipes municipales ne ménagent pas leur peine, elles font même du porte à porte.

 

Aujourd’hui dans les villages tous sont sensibilisés aux enjeux et effets possibles.

 

A Orange, l’effort n’est pas si probant. Certes nous avons un deux pages dans l’Orange Vérité. Mais à cette heure aucune action d'ampleur, rien sur le site, aucune pétition n’a été proposée à grande échelle, pour que nous citoyens Orangeois apportions notre pierre dans cette bataille.

 

Comment se mobiliser si notre édile même ne montre pas plus d’envie que cela ?

Se pourrait-il qu'il se contente d’une opposition de façade puis se laisse incorporer sans plus de résistance ? (Lors de la mobilisation pour le centre Aquatique ses actions étaient plus pugnaces. Courriers à toutes les associations , aux directeurs d'écoles, réunions publiques, affichages...)

 

Nous ne sommes pas d’accord ! Faisons le savoir que diable.

Pour une fois ou tous, serions du même avis, nous souhaitons qu’on nous offre la possibilité de le manifester massivement au préfet.

 

Attention si nous sommes incorporés à la COGA le retour en arrière sera quasi mission impossible.

 

Monsieur le maire organisez une consultation, une pétition, un sondage qu'importe mais faites le rapidement. Surtout faites le à la mesure de cette situation à laquelle vous n'êtes pas étranger et qui n'a que trop duré !

Toutes les communes de nos cantons doivent manifester ensembles et massivement notre désaccord à ce hold up sur l’avenir de nos pays d’Orange

 

Une communauté de 63 000 habitants est viable.

Pourquoi vouloir faire concurrence à la communauté de Marseille ou de Lyon ? Quelle est donc cette doctrine, qu'actuellement, il faut être gros pour vivre ?

Gardons et développons l’identité de notre ville et de nos villages.

Gardons la barre de notre barque.

Plusieurs petites barques ne feront jamais un imposant navire de guerre.

De toute façon, nous n'aspirons qu’à vivre en paix !

 

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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 09:48

Le rapport de la Cour Régionale des Comptes comporte 45 pages.

La réponse de Mr Bompard 7 pages en date de sept 2011.

Il est joint à ces documents transmis pour le conseil municipal du 20 octobre 2011 aux conseillers, un bref courrier du 15 octobre 2010, du Directeur Général des services ? Bizarre  cet ajout là et seulement celui là sur l’ensemble des courriers qui ont du s’échanger !

L’interprétation de ce rapport par notre maire dans le tract distribué jeudi 20 octobre, dans la revue municipale et hier soir au conseil municipal, est pour le moins curieuse. Afin de restituer l’esprit du rapport en voici une modeste synthèse, vu du coté obscur, dans un souci de transparence et de rétablissement d’un certain équilibre.

Pour plus d’information cherchez à consulter ce rapport dans son entier, il sera bientôt publié sur internet.



Finances

Les ressources de la commune.

 

Produit de gestion passe de 36 M€ en 2001 à 44 M€ en 2009 : 8 millions de plus augmentation de  22%

62% de ces recettes proviennent des impôts et taxes.

La part du produit des impositions par habitant (757 € en 2008) est supérieure à la moyenne régionale.

Les taxes en moyennes augmentent :

foncières 3.47%,

habitation 4.04%,

professionnelles 2.5%

et restent supérieures aux communes de même taille.

Le taux communal reste élevé. La pression fiscale à Orange est forte.

Les budgets annexes génèrent une trésorerie de 5 M€ Assainissement crématorium...

Le fond de roulement de la commune est élevé. oscille entre 8.7 à 16.1million  au 31 déc sur la période 2001-2009

La DGF double (dotation globale de fonctionnement, versé par l’état) et passe de 5.5 M€ en 2001 à 11M€ en 2009.

 

Les charges communales.

Les charges, a caractère général, ont quasiment doublé entre 2004 et 2009.

4.7 M€ à 8.4 M€

 

Administration de la commune

 


Personnel.

La CRC relève « Augmentation du recours aux  délégations de service », « une baisse de 11,5% du personnel titulaire", "les dépenses de personnel ont progressé de 1.34% par an pour atteindre 16.27 M€ en 2009 ». « Les heures supplémentaires ont diminué de 12 % mais le montant payé à ce titre a augmenté de 34% ». « La proportion de contractuels dans l’encadrement des agents de la commune est particulièrement élevée ». En 2010 la commune a employé 85 agents contractuels pour 414 titulaires. 

« Deux agents contractuels sont rémunérés sur les bases maximum en tant que collaborateur de cabinet »  « De 2007 à 2010 recrutement de 7 agents contractuels de catégorie A sur des postes stratégiques » :

Contrôleur de gestion, contrôleur légalité interne, chargé de communication, ingénieur urbanisme, responsable du développement économique, responsable informatique, responsable budgétaire. De plus sont non titulaires: les  responsables du service juridique, de la médiathèque, des affaires culturelles, du services environnement .

 « Du personnel bénéficie de logement de fonction  à des loyers bas, injustifiables et inéquitables : 100,09 € pour 850,79€ ; 112,42€ pour 753,85€ ; 280, 84€ pour 816.39€ ; 425,75€pour1 100€. Perte annuelle estimée après abattement maximal 11 791€. » La CRC note qu'après ces observations :«   la situation a été corrigé le 8 avril 2011. »

 

Budget Culture en nette diminution.

De 11,6% : 4.7M€ en 2000 à 6.7 % 4.1 M€  en 2009

 

Théâtre antique

Travaux toiture = indemnité au délégataire  pour baisse de fréquentation : « 156 818€ : attribution d’une indemnité sur la base d’une baisse de fréquentation non vérifié »

« Aucun contrôle mis en place de son délégataire », « discordance dans les comptes du délégataire », « redevance fixe revalorisé tardivement ».


Politique associative

 « 1 à 1.1 Million depuis 2001 »  « Les différents secteurs ne bénéficient pas de la même situation »Secteur sportif 160% de plus, secteur culturel 10% de moins. Bizarre comment peut il y avoir 160% de plus pour un total stable ? Suppressions d' associations bénéficiaires!

« Le montant des subventions exceptionnelles est très important 20% et n’a cessé d’augmenter. »

 

Politique de la ville a été interrompue quasi inexistante

« La DSU  de 2005 à 2010 a augmenté de 10,12% » DSU = subvention de l’état à la ville

Les rapports mairie  en 2005 « DSU  représente 76, 33 %» et « en 2009 = 86.79% de l’effort de la ville » cf. notre article déjà paru sur la DSU.

 

Politique sécurité publique.

De 2001: 23 postes à 2009: 32 postes catégories C  nette augmentation de l’effectif, le chef même grade que 6 de ces collègues.

« Pas d’évaluation de l’efficacité ».

« Pas de diagnostic précis pour fixer une politique globale ni même de projet de service. »

 

Vidéo surveillance

« Une collectivité locale ne peut confier à un prestataire privé la surveillance vidéo. »

Coût de la délégation a progressé : en 2003 : 103 000€, en 2009 : 144 586€

Coût des 35 caméras 1.138M€ et bientôt 11 de plus

Coût annuel de maintenance 53 000€

Sommes versées  au délégataire :

- Irrégularité dès 2002, système pas encore en service mais versement de 28 000€ à.APGS

- 2003 :107 185 € dont 59 680€ exploitation et 47 505€ surveillance spectacles et bâtiments.APGS

- 2004 : 108 849€ la chambre relève une seule société à répondu la procédure simplifiée : APGS.

- 2005 : 106 357€ la chambre  relève entre autre cette irrégularité : L’EURL APGS à laquelle la commune avait confié cette délégation n’était pas autorisée à exercer du 3/12/2004 au 24 03/2005. SARL APGS de Nîmes c’était substitué à l’EURL APGS. ...

 

 

Transport urbain scolaire. Délégué pour 10 ans 1 sept 2001

 

CRC déplore :" la qualité du service rendu est pris en compte seulement 2007".

 De 2002 à 2009 :

Fréquentation en baisse de 30%

Fréquentation scolaire en baisse de 40%

Contribution de la commune en hausse de 20%

Développement du réseau nul, il a régressé.

 

Restauration scolaire

 

- En régie jusqu’en 1986,

- Société mixte jusqu’en 2001: SEM (épinglé en 2002 absence de comptes rendus techniques et financiers dès 1996 et pb d’hygiène en 1999 (service vétérinaire)),

-  1/12/2001 jusqu’au 31/12/2010  société Provence plats sans que la commune ne dispose d’un bilan qualitatif de la prestation...

- Depuis 1/01/2011 société Scolaret : La chambre insiste sur le respect des évaluations prévues au contrat soit dans les 6 mois une démarche d’amélioration de la qualité et des consommations, et la mise en place d’indicateurs de satisfaction périodique.

 Au fait a-t-elle eu lieu en juin dernier ?

 

Nettoyage des locaux communaux.

 

- Jusqu’en 2003 service public.

- Juillet 2003 délégation nettoyage des bâtiments communaux à PEGASSE

marché estimé 112 836€

- Septembre avenant  augmentation de 20%  d’où mise en concurrence de juillet faussée  Le marché passe à 135 000€

- Mars 2004 placement de la société  en redressement judiciaire.

.....

- Mai 2006 délégation nettoyage à SABATIER marché à bon de commande

de 360 000 à 460 000€

- Juillet 2009  même délégataire montant 480 000 à 750 000€

- Novembre 2009  nouvel avenant 

CRC observe «  une définition des besoins imprécise et un transfert en délégation du service public  sans mesure de l’impact sur les finances locales et le personnel communal."

 

Gestion de la commande publique.

 

12 agents, depuis 1996 pas de logiciel de gestion, simple tableur Excel !

« Il arrive que les exigences du cahier des charges ne soient pas opposées aux  soumissionnaires. »

Ainsi  « cas particulier des marchées onéreux des services juridiques. Ou il y a eu recours aux services d’un avocat qui ne pouvait plaider à certaines audiences ! »

 

Gestion du service de l’eau et du réseau d’assainissement.

 

- 1991, contrat d’affermage pour 20 ans SADE.

- 1 janvier 1997 résiliation  des contrats.

- 3 janvier contrat SAUR pour 12 ans.

- 3 mai 2000 annulation par le TA du contrat SAUR.

- 16 déc. 2000, contrat SAUR.

- 16 mai 2006 annulation TA et confirmation cour administrative 19/11/2007....

....

- 4 juin 2007 délégation pour 7 ans SAUR.

 

- 19 avril 2005 la commune paie 6.86 M€ à la SADE en dédommagement

- Remboursement au contribuable de la surtaxe eau. Merci Anne Marie!

 

Frais de représentation.

 

- 12 213 € en 2001

- 16 000 € en 2002

- 1 333.33 € mensualisé en 2007.

- 916.66€ a compté du 14 mars 2008, baisse donc reconnaissance implicite de l’abus.

Soit 158 194 € de 2001 à 2010 imputé sur  le compte frais de représentation 6536 de 2001 à 2008 et sur le compte indemnité de 2009 à 2010.

 

« La délibération du 5 avril 2001 toujours en vigueur a précisé d’une part  qu’il s’agit de dépenses supportées personnellement par le maire à l’occasion de réceptions, manifestations, organisation de congrès dans le cadre de ses fonctions et dans l’intérêt de la  commune et d’autre part que les justificatifs d’emploi de ces frais de représentation doivent être produit.»

 

Commentaire de la CRC :

Les justificatifs produits ne répondent pas à cette délibération. C’est assimilable à un supplément de traitement

 

Cartes de péage autoroutes.

 

Interrogée la ville n’a d’abord pas répondu, puis a invoqué une panne informatique.

4 cartes,  aucun contrôle sur l’utilisation de ces cartes.

A l’examen de la seule année 2008, frais non justifié 3 111€. CRC relève mêmes dérives en 2005, 2006, 2007. Rien sur avant 2005 et après 2008 ? Ont ils eu des justificatifs ? Improbable. Sans doute du à la panne informatique...

 

Véhicules communaux


Rappel :" L’attribution d’un véhicule de fonction à un maire ou adjoint est irrégulière."

La chambre relève que deux véhicules sont affectés  à l’utilisation du maire, sans délibération.

Un Renault espace et une Citroën C4  « l’utilisation combinée des deux véhicules à l’usage du maire et de son épouse est irrégulière »

 

Cession d’Immobilisations de la ville.

La liste des irrégularités est longue 6 pages : annexe IIa

Pour des montants de 50 € 1 930 100,04  €.

On note entre autres cessions dans un tableau  pour 2007  « Palais des princes, sortie du patrimoine 1 930 100,04€ sans enregistrement comptable  avec entre parenthèse (cession gratuite ?) » pour 2008  « Palais des princes, sortie du patrimoine 1 647 672,38 sans enregistrement comptable »  non plus avec entre parenthèse aussi (cession gratuite ??)  la chambre n’ayant sans doute pas eu de réponse

La somme des cessions sans enregistrement comptable est pharamineuse, deux pages  pour les seules années 2007 et 2008 !

Et pour les autres années ? Où est ce ? Ce document est il complet ?

 

· 4 catégories d’anomalies entachent la fiabilité des comptes et nuisent à la comptabilité patrimoniale de la commune.

 

1/ cessions non comptabilisées sur le compte approprié, constatation de moins value pas ou mal faite

2/ organisations déficientes, manque de pièces obligatoires et manque de suivi dans la gestion des ventes.

3/ informations du conseil municipal  insuffisante. Seule une partie des cessions est retracée dans les comptes administratifs. Des cessions sont accordées à d’autres personnes que celles autorisées au Conseil municipal.

4/ anomalies  dans l’encaissement.

 

En conclusion la gestion de la ville semble faite au coup par coup, de manière bien approximative et avec des irrégularités  très graves.

Les sommes perdues par la ville se chiffrent à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Et la plupart des faits reprochés risque d’être couvert par la prescription, empêchant les Orangeois de recouvrer les fonds perdus.

 Ce rapport bien que dénonçant, dans un langage policé, un ensemble d’irrégularités impressionnant, nous laisse sur notre faim. Il reste incomplet sur les faits reprochés. La période même étudiée est lacunaire, sans doute par manque de justificatif. Cf. panne d’ordinateur pour toute justification lors de demande de pièces comptables. De fait, il ne montre qu’une partie des irrégularités commises durant ces 8 dernières années de gestion d’Orange. Il ne rend pas non plus compte de tout ce qui a disparu cf. le milieu associatif,  ni de l’impact de cette gestion sur l’avenir de notre ville. cf.  Décision du Préfet de Vaucluse de en quelque sorte,  « mettre sous tutelle » Orange en l’englobant dans le grand Avignon, ni de la réalité d’emploi des sommes versées aux délégataires, prestataires ou au monde associatif.cf "aucun contrôle du délégataire Culture Espace" ...

Nous regrettons cet état de fait  qui permet à  Mr Bompard de répondre par des affirmations insoutenables tout en laissant planer ses armes fétiches :attention à la diffamation, ce n’est pas moi c’est les autres, c'est la faute du système, les autres font pire.

 Les adjoints en place ont du souci à se faire!

 

*En vert ce qui relève des  commentaires d’Orange Autrement.

 

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 05:30

+ 132%  c'est énorme !

 En 2001 le coût de l'assainissement est 91.10 €, en 2011 il est de 211,81€. En comparaison le SMIC mensuel en 2001 était de 1126.40€  s'il avait subit cette  augmentation le Smic serait de 2801.18 €!

Cette comparaison entre 2001 et 2011 est faite tout à fait dans les régles.

Nous avons recherché dans les rapports du délégataire depuis 2001 le coût du même service. Soit sur les factures incluses dans ces dit rapports et codifiées par la loi pour permettre la comparaison dans le temps et entre les préstataires de service.

Il s'agit du coût de la collecte et traitement des eaux usées pour 120m3.

Des lignes:  part ville et part SAUR.

Pour la part ville le taux passe de 0.4147 en 2001 à 0.9196 en 2011.

Rien qu'en un an, soit en 2002 ce taux là, avait déjà fait un bond à 0.7196!

Quant à la part SAUR le taux passe de 0.3049 en 2001 à deux taux. Un pour une première tranche de 1 à 75 m3  à 0.7286 et un pour la tranche 75 à 120 à 0.7948.

Les deux taux de la ville et de SAUR ayant fait un bon entre 2009 et 2010 pour soit disant répercuter le nouveau coût de traitement de la nouvelle station d'épuration...

 

Elle a bon dos la station d'épuration. Et pour ce prix on aurait au moins pu faire en sorte qu'elle ne soit pas engorgée 245 jours sur 365.

Dire que le compte administratif de l'assainissement en 2010 c'est:

+ 3 960 730,22 euros....


 

 

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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 18:28

Que reste-t-il pour les personnes du troisième âge encore autonome comme animations et activités proposées par les services publiques d'Orange ?

Voilà la question que nous nous sommes posés suite, à la fermeture définitive de la piscine plein ciel en juin dernier et à l’annonce de la réduction des animations de la ville en cette rentrée de septembre.  (énième réduction des services imposés par la mairie)

 

5 groupes de 50 personnes âgés étaient inscrits à l’aquagym avant la fermeture en juin de la piscine, soit 250 personnes.

Un fois par semaine l’an passé, le mardi, la municipalité organisait soit des randonnées à la demi journée, soit des après-midi avec goûté à 3.50 euros ou des journées avec repas et jeux, - cartes, dominos et boules essentiellement- pour 7 euros 50 à Boisfeuillet .Or l’an passé la fréquentation ayant diminué le maire avait annoncé qu’il supprimerait ces sorties.

C’est tout ce qui restait comme lieu pour se réunir depuis la fermeture de la maison de la Principauté cours Aristide Briand aux personnes du troisième âge.  C’est bien loin Boisfeuillet. C’est sûr il y a une navette, mais bon,  il faut que votre état de santé vous permette d’y rester de 10h00 à 16h30...

 

Finalement les sorties à Boisfeuillet sont pour l’instant maintenues mais seulement tous les 15 jours. Suivant la fréquentation a répété le maire on verra si on maintient ou non...

 

Il est évident que le manque de fréquentation est le résultat d’une politique d’animation pauvre et d’un lieu inadéquat. Certes pour des réunions, festivités exceptionnelles  Boisfeuillet est un lieu sympathique et donc pourquoi pas de temps en temps. Mais pour des rencontres hebdomadaire de personnes âgées le site n'est accessible qu'avec un véhicule motorisé - 4 bons Km du centre ville- c'est un handicap incontestable.

 

Parce que nous pensons que les personnes âgées méritent mieux, nous proposons à la mairie de rénover le bâtiment de l’ancien hôpital en centre ville et d’en faire un centre d’animation ouvert tous les jours de la semaine.

 

Les vertus d’une bonne politique d’animation pour les personnes âgées sont grandes : rompre l’isolement, stimulation, divertissement, entretien des relations sociales, entraînement cérébral, entretien physique...

Le bénéfice pour la société est aussi grand : moins de dépendances, de problèmes de santé ...

 

Bien sûr ce lieu qui pourrait être magique car central et possédant plein d'atout: un espace vert,  proximité des arrêts de bus, de la médiathèque et de la salle de spectacle devra  proposer de nombreuses activités en plus des thés dansants, randonnée, belote, loto, dominos actuels. Les nombreuses salles aménageables pourront accueillir de la gym douce, du théâtre, des cours divers, conférences, art plastique, l’accès et la familiarisation à Internet...

De plus cet endroit vraiment exceptionnel serait enfin valorisé et  favoriserait de surcroît la mixité générationnelle.

 

 Monsieur le maire nos anciens le méritent bien. Non?

 

 

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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 14:47

Pour ce qui est des Pays d’Orange, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse présenté par le Préfet ne reflète en rien une structuration cohérente de l’intercommunalité des bassins de vie d’Orange et d’Avignon.

 

L’INSEE considère que le Vaucluse est composé de trois zones d’emploi distinctes, trois espaces géographiques où la majeure partie de la population habite. Il s’ensuit que Cavaillon-Apt, Avignon et Orange ont leur propre bassin d’emploi.

De la même manière, l’Agence Régionale de Santé est en train d’élaborer la carte hospitalière de Vaucluse en tenant compte de la couverture géographique des hôpitaux d’Avignon, d’Orange et de Montélimar. Il résulte des premiers éléments du projet régional de santé qu’un certain nombre de services des hôpitaux de Bollène, Valréas et Vaison-la-Romaine ont déjà été rapatriés sur celui d’Orange.

Plus globalement, Orange et Avignon ont chacun leur circonscription électorale, leur Conseil des Prud’hommes et bien d’autres structures ne pouvant tirer avantage d’un quelconque rapprochement.

En matière de transport qui est l’un des piliers des compétences intercommunales, Orange et les communes de la Vallée du Rhône n’ont aucun intérêt à participer au financement du tramway reliant le Pontet à Villeneuve lez Avignon, de la liaison ferroviaire Carpentras-Avignon TGV et de la liaison routière Est-Ouest contournant Avignon par le sud.

Ces communes sont surtout motivées par la réalisation de la déviation d’Orange et par l’échangeur autoroutier de Piolenc.

En ce qui concerne les Plans de Prévention du Risque Inondation et les travaux à mettre en œuvre, le Grand Avignon est avant tout sensibilisé par le Rhône et la Durance, alors que le Haut Vaucluse l’est surtout par le bassin versant Lez-Aygues-Ouvèze.

 

Il est à penser que la proposition du Préfet est plus politique que rationnelle. Il faut donner à Avignon un poids équivalent à Aix-en-Provence et Nîmes pour exister face à Marseille et Montpellier. Le fait que l’équipe municipale d’Orange se soit marginalisée de celles de ses communes périphériques arrange bien cette proposition préfectorale.

 

Si l’intégration de la Zone d’Orange au Grand Avignon parait sans logique de territoire, limiter la communauté de communes des Pays d’Orange aux seuls cantons d’Orange serait tout aussi incohérent.

Alors que la rationalisation des intercommunalités va vers des zones plus étendues et plus peuplées, il est impératif pour des raisons de développement économique que la zone d’influence d’Orange dépasse les 100 000 habitants et qu’elle s’articule autour des forces qui font sa spécificité.

 

La coopération intercommunale nécessaire à une meilleure gestion des ressources, doit s’appuyer sur la mutualisation des services et des équipements, et sur l’organisation de l’habitat et des transports.

Mais, un projet d’aménagement du territoire et de développement économique est indispensable à la cohérence du "travailler ensemble". Les points forts de l’économie d’un bassin doivent déterminer une logique de territoire.

Pour ce qui est du bassin de vie du Pays d’Orange, les logiques économiques et géographiques doivent s’adosser au patrimoine, au tourisme, à la viticulture et au pôle industriel Tricastin-Marcoule.

 

Quoi qu’il en soit, en tant que ville-centre et au minimum, Orange doit réunir les villages limitrophes de son territoire au sein de sa communauté, à savoir : Caderousse, Camaret-sur-Aygues, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Montfaucon, Piolenc, Roquemaure, Sérignan-du-Comtat et Uchaux.

 

Mais en tant que deuxième ville du département du Vaucluse, il paraît logique d’aller au-delà en rassemblant la totalité de son bassin de vie et sa zone d’emploi, puis de sauter le Rhône en créant une grande communauté d’agglomération associant Bagnols-sur-Cèze, Bollène et Orange.

 

Avec plus de 200 000 habitants, cette zone adossée au fleuve Rhône rayonnerait sur trois régions et quatre départements.

Structurée par les routes nationales 7, 86 et 580, les autoroutes 7 et 9, les lignes ferroviaires Paris-Marseille, classique et TGV, et la ligne de la rive droite du Rhône, cette communauté économique aurait pour fers de lance ses vins des Côtes-du-Rhône, son industrie nucléaire et ses monuments romains.

Un port fluvial et un pont désenclavant le Gard Rhodanien entre Bagnols-sur-Cèze et Orange permettraient de créer une nouvelle zone d’activités économiques idéalement placée au débouché de la vallée du Rhône. Ce port et cette zone ont leur place au côté du site de Marcoule.

Les réalisations à Orange de la déviation de la RN 7 et du 3ème échangeur de l’autoroute A7 ne peuvent qu’ajouter à la cohésion de ce bassin liant trois régions et quatre départements.

 

A l’image de la communauté du Grand Avignon adossée à Agroparc et au pôle de compétitivité européen d’innovation des fruits et légumes, il est logique que le pôle interrégional de Tricastin-Marcoule irrigue le développement économique des villes d’Orange, de Bagnols sur Cèze et de Bollène.

 

Entre Gard et Vaucluse, une Communauté d’Agglomération des Côtes du Rhône serait la solution.

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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 17:14

Comme suite à notre précédent article, nous vous proposons la réaction de la Comunauté de communes CCAOP, voisine d'Orange, publiée dans le quotidien La Provence, vendredi 29 avril 2011:

 

"Une motion pour contrer les plans du préfet et maintenir l'intercommunalité telle qu'elle est

 

Alors que le préfet de Vaucluse, François Burdeyron, vient de dessiner un nouveau découpage intercommunal pour le département, faisant totalement exploser la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence CCAOP (Sainte-Cécile, Piolenc, Sérignan, Travaillan, Camaret, Uchaux et Violès), son président, Max Ivan, monte au créneau pour contrer les plans de l'État.

 

Lesquels feraient glisser Sainte-Cécile et Uchaux vers le pays Bollénois, tandis que Piolenc, Sérignan, Camaret, Travaillan et Violès seraient rattachées à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. "La position de la CCAOP est très claire. Nous voulons garder notre intercommunalité!, clame Max Ivan. En vue de préserver notre économie, notre ruralité et les enjeux touristiques locaux"." "Vers l'inconnu total" "Au départ, ce nouveau schéma avait pour objectif de rallier des communes isolées. Mais nous étions loin de nous imaginer cet éclatement! Quelles seront les répercussions financièreset les moyens alloués à l'enfance, la voirie, l'assainissement, les déchets dans le cadre d'un transfert de compétences ? Que vont représenter nos petites communes face aux besoins d'Avignon?, s'interroge Marlène Thibault, maire de Camaret et 1ère vice-présidente de la CCAOP. Elle ajoute:"Le rôle des services de proximité est ainsi saboté, il n'existera plus... Cela correspond à la volonté du gouvernement en place. Les économies d'échelle pour l'État, oui, mais pas pour l'économie locale". "Notre intercommunalité a prouvé qu'elle pouvait s'organiser et vivre avec ses moyens. Il faut que nous la défendions", insiste Gérard Sanjullian, maire de Travaillan et élu à la CCAOP. "D'autant que nous nous dirigeons vers l'inconnu total" estime, quant à lui, le premier magistrat de Sérignan Jacques Bushiazzo.

 

D'autres enjeux pour Piolenc : Pour le président Max Ivan, "il est hors de question de se rapprocher d'Orange" et "d'un projet de parc sportif et touristique de 34 Millions€, dont le financement devrait être pris en charge par une intercommunalité, alors que cette même commune a jusqu'ici toujours refusé d'intégrer une communauté", souligne Marlène Thibault.

En revanche, pour Piolenc, les enjeux sont différents: "La vie de Piolenc, c'est Orange. Nous aussi, souhaitons nous opposer au découpage du préfet mais pas dans les mêmes termes". Piolenc qui a l'issue des discussions, a voté seule, contre la motion du conseil de communauté pour contrecarrer le schéma départemental et le maintien du territoire intercommunal. Le maire d'Uchaux, Joseph Saura, rappelle :"On ne peut agir que sur les amendements".

 

 

Article de Caroline DENIME (Journaliste de La Provence)"

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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 14:34

Voici un article trouvé sur le N° 119 de Lo Cebier, dont l’auteur (Membre fondateur d’Orange Autrement) nous a autorisé la reproduction. Pourquoi cet article ?

Mouans, est pour nous un exemple d’une gestion municipale en bon père de famille réussie. Cette réussite révèle que nos espoirs ne sont pas simplement une chimère: gérer Orange autrement est possible. La gestion actuelle pour nous ne répond pas aux besoins et respect des habitants, de l’identité de notre territoire et de plus hypothèque gravement notre avenir.

 

MOUANS, COMMUNE REBELLE, COMMUNE MODÈLE

 

Située entre Grasse, Cannes et Antibes  le village de Mouans, 1 500 hab. en 1970, avait vocation à devenir une cité-dortoir. Elu en 1971, adjoint puis maire à partir de 1974, André ASCHIERI, allait, aidé par son Conseil municipal et par la population qui participe à l’élaboration des projets, appliquer un programme écologiste et de gauche.

Une autre façon de fonctionner, la démocratie participative

A  Mouans,  la  démocratie  participative  n’est  pas  qu’un  slogan  de  campagne électorale. La concertation s’applique au jour le jour. Information systématique de la  population,  réunions  publiques  pour  débattre  de  tous  les  projets  avec  les habitants  depuis  l’installation  d’un  panneau  de  sens  interdit  à  la  lutte  contre l’implantation  d’Ikéa  ou  au  projet  d’autoroute.  Les  citoyens  sont  ainsi  partie prenante  dans  l’élaboration  des  projets  de  la  commune.  Les  jeunes  aussi  sont  impliqués  :  la  ville  a mis  en  place  un  Conseil municipal  des  jeunes  et  ceux-ci disposent en ville de panneaux d’expression libre.

Des services publics municipaux

André  ASCHIERI  s’est  toujours  appliqué  à  comprendre  le  fonctionnement  des services de sa commune et à voir comment il était possible de les améliorer. Une des premières tâches de son Conseil municipal a été de mettre en place une régie municipale de  l’eau qui  fonctionne à  la satisfaction de  tous. La ville, 10 000 hab. aujourd’hui, consacre 1% des bénéfices de  la recette de  l’eau pour aider des pays  qui  en  manque.  Des  associations  de  Mouans  ont  mis  en  place  avec  des associations locales des projets de collaboration qui permettent à 10 000 personnes dans différents pays d’avoir aujourd’hui accès à l’eau potable.

Dans le même ordre d’idée, des régies municipales ont vu le jour pour s’occuper du service des obsèques (il en coûte 1 €  par enterrement), de  la cantine communale, de la collecte des déchets.

Une autre politique des transports

Pendant  des  années,  André  ASCHIERI  s’est  investi  dans  des  combats  qui dépassaient  le  cadre  local  :  lutte  contre  le  doublement  de  l’autoroute  et  pour  le maintien de la voie ferrée Grasse – Cannes passant par Mouans-Sartoux. Le projet de l’autoroute a été annulé et la ligne de chemin de fer fonctionne toujours.  En 2001, la commune a adhéré au projet « Marchons vers l’école » et aujourd’hui, 43% des enfants s’y rendent à pied ou en vélo. Pour que les adultes ne soient pas en reste, des pistes cyclables et des chemins piétonniers ont été mis en place.

Des  produite  frais  et  de  saison  pour  les  élèves  grâce  à  la  restauration

municipale

La régie municipale sert plus de 1 000 repas par jour, dans les 3 écoles de la ville, à base de produits frais et le bio est progressivement introduit. Un accompagnement éducatif  a  été mis  en  place  pour  favoriser  la  découverte  par  les  enfants  d’une alimentation équilibrée. Pour éviter que le bio ne vienne du bout du monde, la ville étudie  la  possibilité  d’installer  un  agriculteur  bio  sur  un  terrain  communal  pour alimenter les cantines et les restaurants.

Une politique culturelle dynamique

De nos jours il y a une soixantaine de personnes qui travaillent dans  le domaine  culturel. Déjà dans  les années 70, il y avait à Mouans un Centre d'activités culturelles  occitanes  animé  par  Marie-Louise GOURDON,  professeur  d’occitan  et  de  français  et par  son  mari.  Aujourd’hui,  le  Centre  culturel, l'Espace  art  concret,  la  Médiathèque  avec  ses  3 salles de cinéma et leurs 300000 entrées par an ont encore développé l’offre. En ce début d’octobre, il y aura à Mouans le 23e Festival du Livre.

Un volontarisme qui paie

Programmée pour être  la ville-dortoir de Grasse et de  Cannes,  Mouans,  qui  s’efforce  par  ailleurs  de maîtriser  son  foncier  a  réussi  à  devenir  un  lieu d'activités économiques, d'animation et un modèle. Ce  n’est  pas  un  hasard  si  aujourd’hui,  dans  cette ville  de  10  000  hab.  les  associations  locales comptent… 11 000 adhérents. Ce n’est pas un hasard si dans un département où domine  extrême-droite  et  droite  extrême,  André ASCHIERI a été élu député entre 1997 et 2002 , qu’il est  régulièrement  élu  à  la  mairie  de  1974  à aujourd’hui avec des scores allant de 70 à 100% des voix et que Marie-Louise GOURDON l’adjointe a été élue conseillère générale de gauche dans un canton où 80% des gens votent à droite.

Mouans-Sartoux,  laboratoire  d’idées,  a  su mettre  en  chantier  et  réaliser  une  politique d’avant-garde originale.

Gilbert BRAWANSKI

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Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

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Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

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Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

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Le Café Littéraire

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Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

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Impasse du parlement 84100 Orange

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pour les amoureux du livre
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Orange Bleue Librairie

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  L’écran Magique.