Jacques Bompard à la suite de notre article¹ s’empare de la question de la suppression d’un régiment à Orange et publie un communiqué dans sa lettre d’actualité du 25 septembre N°162 de la ville.

Il se réveille.....bien tard, notre Député-Maire!!! Il devait avoir la tête ailleurs, à s’occuper de choses tellement plus importantes, par exemple : faire voter un clause de conscience pour justifier que les Lois de la République ne le concernent pas, faire voter le changement de nom de rue pour des motifs purement idéologiques, faire voter une charte d’écoquartier pour se justifier de son soutien à une opération de pure spéculation immobilière dans un des quartiers les plus fragiles et les plus verts de la ville.

Pourtant il n’est pas encore sourd! Il a entendu, comme tout le monde et ce dès juillet 2013, que dans le cadre des économies de fonctionnement de l’état la suppression de six régiments étaient à l’ordre du jour!

Mais que fait le Député Maire lorsqu’il est à Paris? Pourquoi n’est-il pas allé se renseigner au Ministère?

En 2008 la question de la suppression d’un régiment à Orange est déjà sur la table. J BOMPARD s’enorgueillissait, à l’époque, d’avoir fait signer deux pétitions sur le marché du jeudi, pour faire renoncer l’Etat. Mais quelle mobilisation!

La BA 115 est restée, mais surtout pas grâce à son édile.

Par contre si demain le 1er REC quitte la ville, ce sera sans doute en partie à cause de lui.

Sur le blog d’Orange Autrement nous avons fait part de nos inquiétudes le 21 septembre. C’est d’ailleurs peut-être ce qui a réveillé le Député-Maire!!! Il nous lit très régulièrement.

Qu’a fait Jacques BOMPARD pour diversifier et dynamiser l’économie de la ville depuis 18 ans? Réponse rapide : RIEN. Mais que fait il donc?  Il ne perd pas une occasion de faire du bruit, de se dire victime du monde entier, comme si le monde se préoccupait de sa personne.

En fait son communiqué fait flop. Il ne montre aucunement une volonté de défendre la ville, mais accuse l'état souverain et minimise l'impact économique d'un régiment pour la ville. C'est totalement irresponsable et bien en deçà des espoirs des Orangeois. Mais c'est peut être normal pour qui pense aux terrains libérés par certains régiments, en partant.

1 clic ici lire l' article Tout-le-monde-en-parle.-sauf-le-maire-d'orange-mais-de-quoi-donc?

C'est aujourd'hui en ce 25 septembre que vient d'être mis en ligne le film d'une partie des débats du conseil municipal d'Orange du lundi 16 septembre.

Et comme cela est déjà arrivé des épisodes gênant sont tronqués.

Ainsi toute la partie ou le maire fait appeler la police municipale, fait voter l'expulsion d'Anne Marie HAUTANT, la première apparition des policiers municipaux n'est pas en ligne.

De même l'intervention d'Anne Marie dans le groupe des délibérations 8 à 13 a été coupé.

Accident? Étonnant?

Pas du tout cela devient une habitude.

Par contre dans la partie trois du film, dossier 16 dès dixième minute,  nous avons la demande de la police, l'entrée de la police à la douzième minute vingt deuxième seconde et les invectives du maire :

les policiers entrant

"ne la déshabillez pas"

"emportez-la!"

"virez moi-la!"

"alors fermez-là!"

"Regardez-là on la dirait folle, on la dirait folle"

"elle est atteinte de diarrhée verbale c'est une maladie"!

et plus tard "cassez vous" à l'encontre de Fabienne Haloui.

ne comptons pas l'interruption de séance pour baroud verbal du fils Bompard dans le hall...(quatrième film 40 mn)

Quel spectacle affligeant pour notre démocratie.

clic ici pour lire le précédent article: Sortez la! mais sortez là! qu'on appelle la police!

A savoir:

A Orange, il n'y a plus de procès verbal des débats du conseil municipal depuis le premier mandat. C'est illégal et bien pratique on peut dire et faire ce qu'on veut car il n'y a quasi pas de témoins.

Au milieu du second mandat pour des besoins de propagande le conseil a été filmé et mis en ligne. Ce qui offre à Jacques BOMPARD une vitrine médiatique inespérée pour à loisir digresser des débats municipaux vers l'apologie de sa politique à renfort de mensonges, vers le dénigrement des politiques de droites et de gauche.

Ces films ne sont disponibles sur internet que depuis le conseil du 16 novembre 2011 soit mi troisième mandat. Les films précédents ont fait une brève apparition sur le net et ont disparu. Certains passages ne servaient-ils pas la cause?

Anne Marie HAUTANT en demande la copie depuis longtemps. Les copies lui sont refusés sous le double prétexte que les films sont en ligne sur le site municipal et que les films précédent la date du 16 novembre 2011 n'auraient pas été archivés (Réponse du maire à la CADA suite à la demande d'ANNE MARIE HAUTANT .

Enfin comme pour le présent film du 16 septembre , lorsque le besoin s'en fait sentir les débats filmés sont tronqués.

Ainsi sur les débat du 16 septembre 2013, il manque plus de 20 minutes. Celles ou le maire sort de son rôle policé pour laisser entrevoir sa conception de la démocratie en appelant la police.

Les débats du conseil municipal du 17 décembre 2012 sont également tronqués de 30 minutes (de la délibération 4 à la 11)

A Orange la seule manière de connaitre la teneur des débats est de venir assister aux séances du conseil . Or la salle est petite, vingt places assises tout au plus, souvent plusieurs personnes du public restent debout, voire assisses parterre ou restent dans le hall. Les conseillers d'opposition installés dos au public et sans micro sont quasi inaudibles pour le public(c'est fait exprès )

Autres petites mesquineries.

Ils ont 41 mots pour s'exprimer dans la revue municipale. Rien d'autres. Le maire lui publie en plus de la revue, une lettre hebdomadaire et des informations partisanes sur le site de la ville (comme des lettres ou écrit dénigrant le travail d'Anne Marie) Sur ces deux supports l'opposition elle n'a droit à rien.

D'ailleurs ils voient leurs écrits arrachés systématiquement des panneaux de libre expression restant. (cinq panneaux de libre expression les mieux placés leur ont été interdits au second mandat, sous peine d'amandes)

Encore?

La presse locale a été tour à tour largement mise sous pression.

Des journalistes menacés ont préféré s'expatrier. Aujourd'hui encore la " Provence" est privée de toutes informations municipales parce que leurs écrits déplaisent.

C'est ça la démocratie à Orange.

Revenons sur la délibération N° 22.

Re-dénomination de deux rues situées dans le quartier de la TOURRE

- la Rue  Maurice Thorez  devient rue Honoré d’Estienne d'Orves

- la rue Jacques Duclos  devient rue Pierre Brossolette.

Cette re-dénomination est une provocation gratuite envers l'élue du Parti Communiste, Fabienne Haloui , une injure à la mémoire de M Thorez et J Duclos.

Mais en dehors de ce petit plaisir malsain:

C'est un préjudice très important pour les habitants.

Quelles en seront les conséquences pour les habitants, les secours? Quels coûts?

Est-ce légal?

Les habitants sont les premiers concernés par cette décision arbitraire et sans concertation.

Ils vont devoir refaire tout simplement tous leurs papiers, prévenir toutes les administrations, impôts, écoles, sécurité sociale, CAF...

Et les secours ? Ils seront normalement prévenus par la mairie?

Les règles d’or de la dénomination sont ne pas modifier le libellé d’une voie, parce que les risques de confusions et d’erreurs sont importants . L'ancien nom perdurant plusieurs décennies dans la mémoire des habitants, des administrations...

Le coût pour les collectivités? Eh bien rien que revoir tous les plans du cadastre ...ressaisir toutes les adresses (CAF, sécurité sociale, Impôts...)

Quid de la léqalité de cette décision.?

Normalement une rue est dénommée le plus tôt et le plus en amont possible d'un projet d'urbanisation. La dénomination doit faire partie du projet de construction ou d’urbanisation.

Ce fut le cas dans le quartier populaire de la Tourre, impacté par cette décision arbitraire.

Les logements de ce quartier sont gérés par Mistral Habitat.

Le questionnement est à deux niveaux.

Les rues sont-elles sur le domaine privé ou public?

Elle a été posée à Mistral HABITAT. Car bien sûr sur le domaine privé le maire n'a pas le pouvoir de changer le nom.

Réponse de Mistral Habitat : c'est sur le domaine public.

Il semblerait qu'il n'y ait pas de texte de loi pour la dénominations des rues et places publiques mais des dispositions réglementaires.

Cependant Anne Marie HAUTANT vient d'écrire au préfet car en la matière il existe des jurisprudences

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur de solliciter votre avis concernant la délibération N° 22 adoptée en conseil municipal lundi 16 septembre 2013.

Re-dénomination de deux rues situées dans le quartier de la TOURRE

- la Rue  Maurice Thorez  devient rue Honoré d’Estienne d'Orves

- la rue Jacques Duclos  devient rue Pierre Brossolette.

Cette re-dénomination est selon nous une provocation gratuite, porteuse de préjudices aux habitants concernés, dépassant le cadre  de la neutralité du service public, pouvant être qualifiée d'erreur manifeste d’appréciation.

La demande initiale consistait à dénommer une voie en cours de création. Si la municipalité veut honorer les deux résistants Estienne d’Orves et Pierre Brossolette elle ne manque pas de nouvelles voies communales

Premièrement cette décision porte préjudice à des habitants d’HLM gérés par Mistral Habitat.

Ces habitants sont les premiers concernés par cette décision arbitraire.

Ils vont devoir refaire tout simplement tous leurs papiers, prévenir toutes les administrations, impôts, écoles, sécurité sociale, CAF...

Deuxièmement quid de la légalité de cette décision?

Normalement une rue est dénommée le plus tôt et le plus en amont possible d'un projet d'urbanisation. La dénomination fait partie du projet de construction ou d’urbanisation. Ce fut le cas pour les deux rues de ce quartier populaire de la Tourre.

Quelle est la légalité d’une décision visant à débaptiser une rue déjà dénommée en hommage public à Jacques DUCLOS et Maurice TOREZ? Quel est l’intérêt communal d’un tel acte ? Est-ce ainsi qu’un maire assure la neutralité de sa fonction et son rôle de protection de l’ordre public ?

En vous remerciant d’avance pour la prise en compte de nos remarques, pour vos réponses et les suites à donner à ce dossier.

Nous vous prions de recevoir nos respectueuses salutations.

Voici le courrier, posté également en copie au préfet. D'habitude le maire ne répond pas, il daigne quelques fois le faire par courrier. Or les membres d'une assemblée élue doivent disposer à tout moment des moyens nécessaires pour contrôler l'action de l'exécutif ou pour s'informer dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Ce pouvoir de contrôle repose sur les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Objet: questions écrites pour le conseil municipal du 16 septembre 2013

Monsieur le Député-maire.

Dans le cadre du conseil municipal du 16 septembre 2013, j'ai l'honneur de vous exposer les questions suivantes et de vous demander de les publier en annexe au registre des délibérations en tant que questions écrites.

• Confirmez vous la révision des tarifs des copies de 15 centimes à 60 centimes par la décision N° 290/2013 en date du 24 juin 2013?
• Pouvez vous me donnez le prix global pose comprises des deux panneaux posés début Août 2013 sur le domaine public dénonçant le projet Clodius aujourd'hui Palais des Princes et le rejet du permis du complexe aquatique sur la colline? (Un panneaux devant la place Verdi à moins de 100 mètres du Théâtre Antique et un devant l’ex-piscine Plein Ciel)
• Pouvez vous me dire quel est l’intérêt général qui prévaut à l'installation de tels panneaux ainsi que leur légalité?
• Enfin pouvez vous me dire par quel moyen vous avez répondu à la loi sur l'accessibilité des handicapés - 2006 555 du 17 mai 2006  concernant l'ex piscine "Plein Ciel" qui doit être ouverte au public le 23 Septembre 2013?

En vous remerciant d’avance de bien vouloir répondre à ces questions

Recevez Monsieur le Député Maire l’expression de mes respectueuses salutations.

Questions:

Qui a décidé? Le député -maire.

Qui a payé? Nous les Orangeois à travers nos impôts...

Quel est l'intérêt général de cette dépense?

.....!!??

Or en matière de dépense publique une municipalité doit obéir à des règles.

Extrait du code des collectivités territoriales

"La condition de la légalité d’une telle dépense est qu’elle corresponde en réalité à un intérêt public local (pouvant lui-même être précisé ou délimité par des normes écrites ou jurisprudentielles. Satisfont ainsi au caractère d’intérêt public les dépenses de nature économique, sociale, éducative, culturelle, touristique et d’aménagement. A l’inverse, sont dépourvues de cet intérêt les dépenses conduisant la collectivité à se départir de sa neutralité (notamment à l’égard des cultes, des conflits de travail ou en matière politique.)"

En sus de ces deux panneaux, posés depuis 18 ans ( dont il y a eu plusieurs versions et des augmentations des soit disant coûts¹) qui n'ont d'autre objet que de dénigrer la municipalité d'avant 1995, trônent aujourd'hui à Orange deux nouveaux panneaux de propagande.

1 lire http://orangeautrement.over-blog.com/article-la-verite-sur-l-espace-clodius-81934892.html

Mais quelle est la légalité de cette dépense ?