Voici les pages 136 à 155 du compte principal de la ville.

Ces pages sont des éléments du bilan 2017 absentes dans les documents appelés comptes administratifs, remis aux conseillers et votés tel quel le 11 avril 2018. 

Dans la maquette budgétaire M14, ces pages s'intitulent A10.1 pour les entrées et A10.2 pour les sorties . Il s'agit de variations du patrimoine (Articles R 2313-3) Entrées et Sorties Entendez les achats et les ventes. En achat y en a pour oh une paille un brin plus de 7,3M€ (sans compter des aberrations dans les données chiffrées) donc pas la peine d'informer la population hein et en sortie un peu moins de 0.5M€.

Sauf que la loi rend obligatoire un bilan annuel des acquisitions et cessions qui doit être joint en annexe aux comptes administratifs .

Ces pages comme d'autres, dont nous vous avons déjà parlé, ont été obtenues par les élues Aimer Ma Ville. Elles avaient avisé le préfet des grosses lacunes dans la présentations des comptes 2017. Le préfet en retour avait interpellé la mairie. La mairie s'est exécutée de mauvaise grâce (Cf la réplique de Jacques au conseil suivant) en retournant à la préfecture quelques compléments d'informations (y en manque encore...) Tout en refusant de les transmettre malgré leur demande aux élues. C'est donc la préfecture qui dans son courrier réponse a renvoyé ces compléments "partiels" aux élues.

Parce que nous estimons que cette histoire est très significative, de la gestion pas claire de la ville, de la volonté d'entrave à l'information mais aussi entache d’insincérité les comptes de la ville, nous rendons ces faits et ces pages manquantes publiques. Attention la sincérité des données n'est pas certaines, nous l'avons démontré dans un autre article.

Ci dessous les entrées avec une particularité dans les 4 premières dates ???

Le mélange d'achat de matériel et de bien immobiliers???

Des valeurs d'acquisition de biens (immeubles maisons) auxquelles ils manquent quelques zéro???

Ci dessous les sorties (ventes)  Y a des pertes, c'est curieux connaissant Jacques.

Le 11 avril en conseil municipal Jacques rendait compte de sa gestion en rendant public les comptes 2017. Des comptes très lacunaires votés tel quel par une majorité en adoration devant la cagnotte d'environ 40M€ cette année. Les élus d'opposition avaient fait des observations, devant des très négligeants sûr de leurs impunités, élus de la majorité, peine perdue . C'est certain, ils n'ont même pas ouverts les documents, sinon ils se seraient rendus compte que leurs comptes clochaient

Les élues Aimer Ma Ville avaient donc écrit au maire lui demandant au moins de leur donner des comptes complets, puis au préfet.

Le maire n'a pas daigné répondre il avait simplement répondu à un conseil suivant à Christine Badinier vous avez écrit au préfet qu'il vous réponde.

Le préfet à répondu, plutôt le sous préfet de Carpentras puisque nous dépendons de ces services depuis deux ans déjà.

Et bien les élues avaient raison. Mais le préfet ne fait pas de vague, il a adressé des demandes de régularisations à la mairie. Il a reçue les dites pages manquantes Et ils nous les transfère.

Ce qui est embêtant c'est que cela valide une procédure de rattrapage pas très académique d'une part on vote en faux des comptes administratifs, d'autres part seules les deux élues Aimer Ma Ville dispose de Comptes Administratifs complétés et les autres élus d'opposition comme les administrés peuvent s'assoir sur les compléments etc

En consolation le préfet indiquait qu'il écrit ce jour une lettre d'observations au maire d'Orange, (lequel pour sûr la mettra à la poubelle le soir même), et qu'il revient aux élues si elles se sentent spoliées de se retourner vers le tribunal.

Un TA qui n'annulera "jamais" un compte administratif à posteriori (jugement qui peut advenir entre un mois et 4 ans) car cela n'a pas de sens (un compte clôturé permet d'engager l'année suivante) ... Super hein.Tout comme on n'annule pas une élection au delà d'un délai, bref et contraint, de cinq jours... Sous peine d'entacher d'irrégularité une tonne de décisions administratives et de se retrouver dans une panade monstre.

A coté de tout cela soulignons "pour faire bonne mesure l'absence d'autres documents, tout comme cela va de soit l'absence donc de leur publication sur internet, or c'est une exigence légale décret n°2016-834 du 23 juin 2016

Bref la commune est hors la loi et cela ne chagrine personne.

En effet déjà  en 2017, la commune n’a pas mis en ligne sur son site internet les documents financiers prévus par la loi -dernier alinéa de l’article L.2313-1 du CGCT (article 107 alinéa 3 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières) soit:

• la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles qui doit être jointe au budget primitif et au compte administratif. Heu... cette année le compte administratif principal 2017 a été donné le 11 avril 2018 sans ce document...Il n'existe pas ou n'a pas été remis aux conseillers minoritaires...
• le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L.2312-1 du CGCT;
• la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L.2121-12 du CGCT.

Le décret du 23 juin 2016 précité précise que ces documents doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions garantissant «leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable, leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité ainsi que leur bonne conservation et leur intégrité». Ils doivent être également accessibles gratuitement et facilement par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement.

Et bingo aucun document des comptes 2017 ou budget primitif 2018 n'ont été mis en ligne...

La CCPRO est dans le même tempo. Rien du tout aucun compte ou budget, explicatif ni en 2017 ni en 2018...

Pas facile à lire ce tableau de subventions aux associations. Comparez la taille des lettres des lignes avec la taille des chiffres pour la pagination.

Et puis Il manque toute la partie dons en nature.

Ci dessus cette dernière page des subventions était une demi page. Nous avons pu la grossir un peu. Sinon illisible et pas folichon les subventions aux associations 1M€.

Sans les manipulations, l'ajout de la subvention au CCAS!

http://www.orange-autrement.fr/2018/02/evolution-des-subventions-aux-associations-1995-2017.html

Bizarre ces deux tableaux du compte administratif du budget général tous les deux vides. Et ce n'est pas les seuls!

Du blanco visiblement a supprimé quelques données...

Dans ces conditions comment les élus, la population sont-ils informés de l'utilisation de l'impôt, de l'état du patrimoine communal, acquisitions, cessions, balance annuelle -biens mobiliers et  immobiliers de la commune.

Ce n'est pas obligatoire dans un compte administratif ?

Est-ce pour cela qu'on a rendu par une typologie inadapté à la lecture, illisible les comptes administratifs de la ville...

Nous qui croyons que notre champion des économies serait si fier de son exercice qu'il ne nous cacherait rien de rien. Ben on déchante.

Dans notre série point sur les comptes, suite au conseil du 11 avril, voici le budget transport.

Avec son excédent de clôture 2017 de

2 417 138,18€.

Ce budget annexe a été créée en 2014 sur la demande du trésorier payeur.

Avant cette date, la taxe dédiée au transport était noyée dans le budget général. Cet état de fait avait été dénoncé sur ce blog et par les élues.

Le service périclitait. Indécent, d'année en année était supprimé des lignes, des arrêts, des services à la demande. Aucun investissement n'était fait, aménagement des arrêts, mobilier urbain hétéroclite hors d'usage etc. Le service avait été délégué pour une somme dérisoire qui n'a laissé aucun moyen au prestataire pour renouveler les véhicules. Au bout de la délégation après plusieurs prolongement, et l'espoir déçu de se débarrasser de ce service sur l'interco, la ville a récupéré des bus en bout de course ne répondant pas aux norme accessibilités...et a dû se mettre enfin au boulot.

En trois ans d'énormes progrès on été fait (rien de glorieux, on est parti de bien bas), et bien d'autres sont en attente comme des arrêts de bus décent à Pourtoules.

C'est possible et ce n'est pas les moyens qui manque, juste la volonté.

Car en trois ans d’existence le budget transport a engrangé plus de deux fois sa recette de 2014- taxe versement transport- (prélevé sur les entreprises de plus de 11 employés) .

La cagnotte transport se monte à 2.4M€!!!

Le maire consent (voire est obligé) une baisse de 2% de cette taxe mais refuse et dans le conseil du 11 avril et dans le précédent de nous donner le montant du cadeau fiscal dérisoire consenti.

En a-t-il honte!

Transport d'enfant de maternelle et primaire dans des bus de ligne? Est-ce adapté ? Les bus de ligne (avec ceinture de sécurité) trop vieillot sont en pannes?

Ce compte annexe va disparaitre. Il n'a plus d'utilité1... dixit le maire. (Il l'avait créé lui même en janvier 2000!)

Et chouette cette année, il est bénéficiaire. Certes de pas grand chose mais tout de même.

Excédent 2017 = 10 393€

soit un excédent de clôture (avec le résultat reporté des années passées) (un total) de  33 280,84€

Il était temps que nous retrouvions un résultat positif car au rythme ou cette cagnotte (provenant de?) était mangé, on risquait le trou!

1 Déficitaire depuis plusieurs année le budget annexe du parking souterrain avait à l'instar de CLODIUS des missions politiques plus importante que l’intérêt général.

Ce parking avait comme plus gros défaut d'avoir été conçu avant l’ère BOMPARD, soit par quelqu'un d'autre que notre bon roi DAGOBERT. Très peu fréquenté car quasi non fléché et en concurrence directe avec le parking du dessus (torpillé= par la démolition de la place piétonne Pourtoules et de sa gare routière au profit de places de parkings). Il a été instrumentalisé depuis le début du premier mandat dès 1995. Et pour cela Jacques avait créé un budget annexe et n'a eu de cesse de démontrer (dégradation) que cet investissement était couteux, non rentable...

Si on n'entendait plus trop parler des soucis d'étanchéité ces dernières années et on ne sait pas bien où on en est avec les procès afférents à cette affaire ( le second sous sol reste fermé, l'entretien est minimaliste, l'éclairage pas bien rassurant, les soucis d'accès etc le tout rend le lieu pas bien attractif aux yeux des Orangeois.

- Nous avions relevé le stationnement peu adapté d'un bus juste devant son entrée, cela a été rectifié.

- Nous avions soulevé l'histoire de recettes en liquide les soirs de chorégies, là ?

- Nous avions interrogé sur la grosse fluctuation des frais de personnel. La réponse (n'a pas été réitérer durant le conseil du 11 avril), avait été fort  surprenante. Ces frais était modulé pour ne pas trop impacter le résultat - Alors comme ça on affecte ainsi à la louche plus ou moins d'heures d'entretien????