Les maires restent libres d'augmenter ou baisser le taux de la taxe d'habitation sur leur commune. Et bien plus encore en la matière, sans que les administrés n’en soient bien éclairés.¹

J BOMPARD se glorifiait en conseil municipal du 14 décembre de faire de nouveau baisser les taux. Toutefois la baisse, concédait-il, n’a qu’un impact mineur sur l’impôt, le produit final, vu l’augmentation des bases...

La taxe d'habitation devrait disparaître² pour 80% des foyers d'ici 2020, la recette fiscale "disparaît" au profit d’une recette incertaine³ et  surtout assujettie à une règle que notre bon maire semble ignorer.

"Il s’agit de responsabiliser les maires" nous a précisé l'édile. Nous sommes d'accord, mais attention cela joue dans les deux sens à la hausse et à la baisse.

La règle en question : la compensation à l’euro près par l’état à travers une dotation se basera en principe sur le taux de 2017 sauf!

• En cas de taux maintenu sur les trois ans aucun souci!
• En cas de hausse l’état ne prendra pas en compte la hausse: les administrés paieront la différence...
• En cas de baisse l’état prendra comme base le nouveau taux... 

Et donc dans ce dernier cas, qui est le nôtre, la ville se prive d’elle-même d’une recette compensatoire qui vient de l’état ! A faire savoir, c’est le choix de notre édile…

Mais encore.

Demain s’il nous faut augmenter pour rembourser un probable emprunt (cf les 50 M€ d’investissements prévus) et bien les orangeois seront de nouveaux pénalisés.

Aussi une question se posait ce matin en conseil.

Pourquoi se précipiter?

Parce que l’édile préfère un affichage aujourd’hui, inutile plutôt que la prudence et l’avenir?

Baisser en ce temps de transition ne nous semble pas une bonne opération, un bon indicateur. Malheureusement aucune discussion possible. En conseil municipal lorsque Christine BADINIER essaie de faire valoir son point de vu, loin de la détromper, la rassurer, le maire tourne en dérision son argumentation sans même essayer de comprendre. Affligeant.

D'un autre sens cette baisse, signe l'absence d'une politique ambitieuse pour notre commune. Commune, et c'est monstrueux, qui ne sait que faire d'une partie de ses recettes depuis 23 ans. A ce jour plus de 50 M€ dorment sur les comptes de la ville.

Alors ? "Décanche" comme disent les jeunes.

Les voilà réduits à inventer un plan d'investissement de 50 millions qu'ils seraient eux, prêt à mettre en œuvre demain, si tant est que les partenaires institutionnels soient d'accord et si les nombreux règlements ne les en empêchaient pas... ça fait bien des si, et rien de concrêt.

Lorsqu'on voit avec quelle peine, à chaque budget primitif squelettique voté en séance ce 14 décembre, les élus ont tenté de justifier les maigres investissements...inscrits par des fonctionnaires qui ont toute latitude pour équilibrer des pseudo budgets primitif, (dixit le maire qui affirme fièrement(!) ne même pas intervenir) y a de quoi prendre peur.

1. Le maire peut jouer sur les taux d'imposition pour la taxe d'habitation, qui restent à son entière discrétion. Il peut d'une part augmenter/baisser  le taux de la taxe. Là-dessus pas de problème, il communique à fond. D'autre part, il peut baisser celui des abattements obligatoires pour le nombre de personnes à charge, voire celui des abattements facultatifs pour les personnes modestes. Là, curieusement il est beaucoup plus discret.

2. En 2018, la taxe d'habitation doit baisser de 30% pour les foyers concernés par la suppression. En 2019, elle doit à nouveau baisser de 65%, avant de disparaître définitivement en 2020. Mais une augmentation décidée par les communes pourrait la faire réapparaître = Responsabiliser les maires.

3. Pour l'instant, le système de compensation de la part de l'Etat n’est pas suffisamment détaillé, ce qui rend la recette incertaine. D’autre part si les augmentations postérieures à 2017 resteront à payer par les administrés, les baisses, elles, viendraient en déduction de la dotation de l'état. Ben oui quoi ! si le maire indique par la baisse qu'il n'a pas besoin de la recette, pourquoi l'état abonderait-il ? C'est logique. Imaginez alors que le maire baisse le taux à zéro, histoire que les 20 % qui paient encore l'impôt ne paient plus rien non plus… Et bien l'état ne va pas compenser ce cadeau fiscal qu'il n'a pas décidé... = responsabiliser les maires. CQFD

Article en cours de rédaction sujet une incohérence au moins apparente du budget de l'assainissement de la ville d'Orange

Si quelqu'un peut nous éclairer

Les dates:

26 mai 2015 présentation du CA 2014 pas de tableau constat et arrête 

• excédent d'exploitation de 1.353M€ et
• excédent d'investissement de 1.431M€
• RAR 150 000€ route de Châteauneuf
• besoin de financement néant
• excédent cumulé des deux sections  2.785M€ le reste a réalisé n'est pas inclus il n'est pas fait mention des résultats de l'année N-1 soit 2013???

21 mars 2016 présentation du CA 2015 constat et arrête avec tableau

• excédent d'exploitation de 0.835M€ 
• excédent d'exploitation cumulé de 2014 =2.411M€ d'où sort ce chiffre?
• excédent de clôture définitif 2015 = 3.246M€
• déficit d'investissement 2015 de 2.260M€
• excédent d'investissement de 0.496M€
• RAR 221 913€ pour?
• besoin de financement 2015 = 2.482M€ c'est égal au
• déficit de clôture définitif 2015 d'investissement =1.764M€
• soit un excédent total cumulé des deux sections = 1.481M€le reste a réalisé est inclus il  est  fait mention des résultats de l'année N-1 soit 2014 qui sont intégrés

23 septembre et puis 3 octobre 2016 Reprise et affectation des résultats de 2015, dans le budget de 2016! C'est tardif 

19 décembre 2016: budget annexe assainissement , délibération N° 28 autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de 2017.

14 avril 2017

• Délib 1 à 7.Présentation des 7 Comptes de gestion  du receveur pour 2016.  
• Délib 8 à 14, Adoption des 7 comptes administratifs 2016 .Dont pour l'assainissement sans tableau la délib N°14 p22/23 des doc remis aux conseillers

1. excédent d'exploitation de 401 779 € et
2. excédent d'investissement de 2.139M€
3. RAR 238 249€ pour???
4. besoin de financement non exprimé
5. excédent cumulé des deux sections  2.302M€ le reste a réalisé est retranché il n'est pas fait mention des résultats de l'année N-1 soit 2015???

• Délib N° 34 Reprise et affectation des résultats de 2016 =  Résultat de clôture définitif 2016
• Délib N°35 Budget primitif assainissement

Délib N° 34 reprise et affectation des résultat de 2016, c'est là que la ligne résultat reporté 2015 budget assainissement pose question.

La différence réside sans doute dans le libellé de la ligne : résultat reporté et résultat de clôture définitif. Dans le fait aussi que le budget assainissement étant fortement excédentaire, il a été procédé d'une part à une baisse de la part ville en 2015 (avec effet en 2016 ? ou mi 2015?) et  à un remboursement de l'emprunt restant STEP.(fort impact sur le poste investissement qui flambe en 2015 2.9M€ pour 0.3M en 2016, et baisse d'un tiers des recettes exploitation 2015 1.5M€ 2016 1M€)

Mais pas encore de certitude et surtout pourquoi donc ne pas avoir pu nous fournir une explication simple? 

Un désir de ne pas nous informer? Un manque d'écoute, plus simple de nous discrédité? Une surcharge de travail? Une employée qui part? Des erreurs sous la pression?  Des discordances entre les comptes du trésorier payeur et du service financier municipal?

On note en septembre, octobre 2016 une certaine fébrilité - une interruption du conseil municipal et à la présentation de trois tableaux différents pour les comptes assainissement qui nous intéressent mais pas que ceux-ci ...Est cette confusion qui amène en avril 2017  le bénéfice de 1.2 M€ a être permuté par un déficit de 0.5M€. les 1.764 M€ de la ligne investissement semble avoir été retranché deux fois.

Résultat définitif 2015 voté le 21 mars 2016 du compte assainissement: 1.481M€ avec 0.221 RAR

la ligne Résultat définitif se décompose en:

Déficit de 1.764 M€  dépenses investissement 

Excédent 3.246 M€ recettes fonctionnement

Total résultat excédentaire 1.481M€ pour 2015

qui deviennent après soustraction de 0.221 M€ de RAR à 1.259M€. copie ci dessous des pages 31,32,33 de l'ordre du jour du conseil du 21 mars 2016.

Dans le tableau présenté en avril 2017 pour clôture des compte assainissement 2016 il y a erreur

Reprise de 1.764 dans la colonne résultat investissement OK

mais reprise de 1.259 au lieu de 3.246 dans la colonne fonctionnement

Ce qui revient à retrancher deux fois le déficit investissement.

Une inadvertance mais qui devient une sottise puisque ils ont été alertés.

Y a t il maintenant un précédent qui mettra en erreur le CA de 2017 ...ou le tout sera t il discrètement corrigé?

Quid de la validité des comptes vis à vis des délibérations erronées votées?

Voici les tableaux et éléments fournis aux conseillers au fil des conseils

Trois pages du conseil du 21 mars 2016, 31,32,33.

Un conseil est programmé pour le 23 septembre 2016.

Pour les 7 budget de la ville il s'agit de faire la reprise et l'affectation des résultats de  2015.

Ces opérations sont très tardives.

Lorsque la ville clôture ses comptes annuels les données sont croisées avec les comptes de gestion fait à la trésorerie publique. 

Il y avait discordance entre les comptes de gestion du trésorier payeur est ceux de la ville. D'ou le retard.

Sauf que le 23 le conseil est interrompu avant la fin. Un nouveau conseil est programmé le 5 octobre.

Les documents pour la reprise et affectation des résultats du compte assainissement destiné aux élus pour ce conseil sont fourni 3 fois.

Une fois pour le 23 septembre et deux fois pour le conseil du 5 oct le matin et l'après midi.

C'est ces documents qui suivent.

Aucun compte rendu du conseil ne sera donné aux conseillers municipaux ni en version papier ni en version numérique . Le document ci dessus est donc extrait des actes administratifs mis en ligne.

Ci dessous documents d'Avril 2017.

En avril 2017 sont présentés les comptes administratifs 2016.  En clair on clôture le compte de l'année N-1 pour déterminer les résultats réels bénéficiaire ou déficitaires.

Notre désaccord provient de ce moment là.

Parce que le résultat définitif de 2015 qui était de 1.259 564 € plus 7 000 € de subventions soit 

1,266M€ est reporté par un moins 0.5 M€ du fait que la somme de 1.764 M€ soit soustrait une seconde fois à la ligne...

Les documents

Ci dessous délibération N°14 du 14 avril 2017 Compte Administratifs Assainissement de  2016! page 22 du document remis au conseillers.

Durant ce même conseil dossier N° 34 page 51 et 52 intitulé: Budget assainissement reprise et affectation des résultats exercices 2016.

Il nous est fournis ce tableau 

La ligne résultat reporté 2015, indique un résultat d'exploitation de 1.259 M€ Or ce résultat d'exploitation définitif  de 2015 était de 3.246M€ voir tableau 21 mars 2016 c'est le résultat des deux sections qui était de 1.259M€. 

Suite à cette délibération, présentation du budget primitif 2017...

Alors que s'est il passé? 

Une grosse dépense en investissement en 2015 : 2,9M€ !  Solde de l'emprunt STEP et? 

En 2016 la dépense investissement c'est seulement ; 333 434€ presque 10 fois moins.

Mais en 2014 CA affiche une dépense en investissement de 1.3 M€, pour une recette 2.7M€ et en fonctionnement R ecette 2, 09M€ pour 0.74M€ de  dépense.

Et donc en 2015 si nous considérons que l'année, les transactions réelle de 2015, l'année était déficitaire effectivement ? Ce qui ne searit pas apparu puisque comptablement le déficit de l'année 2015 aurait été effacé par l'excédent de 2014?

A creuser?

En tous les cas la présentation du tableau d'avril  2017 est trompeuse. Pas encore bien claire...

Se rappeler que les prélèvement assainissement ont baissé, cf. le conseil municipal du 30 mars 2015, et qu'en contrepartie ceux de l'eau ont augmenté d'autant.

Evolution des Recettes fonctionnement 2014 = 2.09M€, 2015 1.57M€, 2016= 1.09M€

soit une baisse de 1 M€ sur l'assainissement

pendant que la recette de l'eau potable suit une évolution inverse.

Recette eau fonctionnement 2014= 0.213 M€ 2015= 0.524M€ et 2016 =0.782 M€ soit une hausse de 0.560M€

Article du 2 avril 2015 Baisser de 0,3344€/m³ la surtaxe "part ville" du service assainissement parce que ce service était excessivement excédentaire depuis des années, 

Augmentation en contrepartie d'autant; 0,3344€/m³ de "la part ville" du service eau potable (soit une hausse de 126% ) en prévision de futures dépenses/ travaux ....

Se rappeler que pour faire dégonfler le résultat "excessivement excédentaire" ' (dixit conseil du 30 mars 2015) la ville a remboursé totalement le crédit STEP en 2015.

Résultat des comptes de la ville 31 déc 2016  :

+ 45 221 415 €

et  même

+ 50 821 415 €

(Ce dernier total, si l'on y ajoute le pécule orangeois laissé à la CCPRO)

Rappelons un principe légal de gestion d'une commune.

Un impôt ne peut être levé (sur une population qui ne peut s'y dérober) qu'en regard de besoins/dépenses. Impôts = ajustement aux prévisions des dépenses = fin de l'année comptes en équilibre.(ça c'est difficile)

Une commune n'a pas vocation à thésauriser, elle ne peut d'ailleurs pas "placer" l'argent issu des impôts¹

Il est évident avec  50M€ en trésorerie qu'il n'y a jamais eu équilibre dans la méthode BOMPARD. Mais manipulation trompeuse.

Pour bien se rendre compte voici une échelle de grandeur. Les recettes ligne 73 des impôts et taxes en 2016 étaient de 25 192 642€

50 M€ c'est 2 fois la recette annuelle prélevé par l'impôt! Autre échelle de grandeur, 50M€ c'est 1 696€ par habitant.

Comment cette cagnotte s'est constituée?

D'abord sur le temps des 22 ans et à l'aide principalement de deux artifices concomitants.

Premier artifice: Surestimations importantes systématiques des dépenses (projets) ont permis de surévaluer les recettes et donc permettre la ponction des dites recettes par impôts dans la poche des orangeois  (voire pour la cagnotte du premier mandat par d'emprunts coûteux cf. rapport chambre régionale des comptes et cf ce que dénonce Anne Marie HAUTANT depuis 2001)

Second artifice: Non réalisation des dépenses prévues, depuis 22 ans et sans aucune prise en compte / adaptation au fil des ans. Avec les fameuses excuses:  "ce n'est pas moi, c'est la loi, la France est prolixe en réglementation ou on m'empêche de faire" etc mis à toutes les sauces.

Depuis 22 ans, les investissements prennent du retard voire ne sont jamais réalisés. Exemple, le plus récent: la mise en valeur de la colline et ses vestiges (c'est décidé et le schéma est voté Janvier 2014. Or en 2014 investissement: 0€, 2015: 0€ 2016: 0€. Exemple de non réalisation: le parc Aquatique, à lui tout seul, il justifie 15M€ immobilisés¹ dans la cagnotte depuis 2010!  Au delà, les services aux habitants, les associations sont amputés...  Ces "économies", la majorité de la population les acceptent en cette période de crise, d'autant mieux que les restrictions sont insidieuses, ou ne les touchent guère² et que l'on agite continuellement l'endettement des autres communes, tel un chiffon rouge.

Toute cette analyse a été confirmée par la chambre régionale dans ses deux rapports. Elle écrivait en 2001: " Surestimations, surévaluations importantes et systématiques, taux de réalisations des dépenses faibles: 42% en 1998, 43% en 1999 et  50% en 2000, corrélé à des taux de réalisation de recettes bien meilleurs 78% en 1998, 50,5 1999, et 77% en 2000" (Bompard lui même s'est érigé contre ce système d'emprunt pour rien cf sa revue de député N° 3 p8 v fin de cet article*)

Révoltant, immoral:

Payeriez vous un artisan qui ne viendrait pas réaliser votre cuisine intégrée, votre piscine, votre façade, votre isolation etc depuis 22 ans?

Ben voyons non.  Impensable, inimaginable. Vous manifesteriez votre mécontentement dès le premier chantier. Iriez même au tribunal pour récupérer votre avance faite à la commande. Et puis vous ne lui ferriez pas de pub, ça non alors! Logique hein!

Et bien nous tous, nous avons payé, à hauteur de 50M€, plus autant au minimum en gaspillage d'argent public, pour des services, des installations que nous n'avons pas, ou plus...

C'est cela qui devrait sauter au visage de tous les Orangeois lorsque le maire ose afficher ses "bons" résultats comptables.

Ah oui, nous n'avons plus de dette! Mais chaque Orangeois du bébé au plus ancien a "prêté³" à perte:

1 694€ à la ville.

Ville qui n'a pas su employer ce pactole. Bon sens? Ou folie?

Posez vous la question: 1 694€ ce n'est rien, ce n'est pas grave? vous n'en avez pas besoin? C'est mieux qu'une dette?

Pour nous c'est pire. Parce que une installation payée par un emprunt raisonnable, on la voit et en profite au moins, à minima on sait pourquoi on paie l'impôt...

Ici c'est une faute de gestion inadmissible (même plus qu'une faute, une volonté) concomitante avec un gâchis incommensurable des richesses et du patrimoine. C'est un véritable crève coeur pour les orangeois qui en ont conscience et aime leur ville.

1 L'argent de l'impôt ne peut être placé et donc dévalue...

2 Phénomène d'Artificialisation des services (par exemple réductions des services aux jeunes écoliers, 12 enfants d'Orange peuvent accéder aux animations de 3 à 4 jours durant une période de petites vacances scolaires,  encore? ben clique ici aussi, la liste est infinie )

3 Cela relève plus d'un "racket" que d'un prêt...

http://www.orange-autrement.fr/2016/03/comptes-administratifs-2015-symptome-maladif.html

http://www.orange-autrement.fr/2015/09/des-excedents-reportes-qui-gonflent.html

Détail de l'addition pour les incrédules:

Additions.

Total des comptes pour 2016, cf.  ci-dessus budget général plus les 6 annexes:

 + 33 615 979,24€

A ces 33, 6M€ là, on doit ajouter:

1/ Les restes à réaliser (décomptés des tableaux ci dessus)  :

+ 3 009 435.91€

(Budget Assainissement 238 249.51, B Eau 385 709.54, B Transport 573 599.65, B Général 1 811 877.21)

2/  Les placements financiers:

+ 8 596 000 €.

Total donc + 45 221 415.15

Et ce n'est pas tout.

Dernier paramètre, la ville d'Orange a intégré une communauté de commune, le 1er janvier 2014. Avec énormément de répercussion. Dont des contestations sur les AC. voir  intervention de M GARCIA  ET encore clic ici....

La guerre des AC a été "gagnée" par BOMPARD. La CCPRO a perdu; sa liberté d'administration, perdu deux villes (Sorgues et Bédarrides), perdu des moyens, compétences (savoir) humaines ( Gemapi), niveaux expertises, performances de services (traitement déchets)  etc et bonus a été paralysée trois ans (2014, 2015, 2016)...Pertes incalculables...On peut quasiment dire que l'interco a perdu son sens premier l'intérêt de faire communauté.

Résultat "financier" pour Orange l'AC a été revue: La communauté de commune lui devait encore un arriéré pour les AC de 5, 6 M € au 31 /12 2016. Somme qu'Orange a laissé généreusement sur les comptes laminées de l'interco...Interco qui emprunte elle pour faire face aux conséquences de cette guerre. (Déménagement des services sur Orange achat de l'ex bâtiment de la trésorerie à l'Arc de triomphe et divers...)

Avec ces 5.6 M€, la trésorerie Orangeoise se monte à :

+ 50 821 415.15 €

Bon voilà pour la somme.

Maintenant un peu de politique, dans le sens noble, " choix de société". Un service ou un bien découle de choix politiques "dépense". Ce service ou ce bien inscrit au budget primitif, est sensé être payé à travers des recettes, dont les impôts directs. Ces impôts directs, très emblématiques à Orange plus qu'ailleurs, ont l'avantage de pouvoir s'ajuster. Ajustement qui se fait en conseil municipal chaque année en décidant des taux %. Dépense et recette devant s'équilibrer. (le niveau de performance d'un service, les critères exigés pour une délégation cantine, ménage, transport urbain, gestion du théâtre antique), la qualité dans les prestations, la durée des chantiers sont aussi des variables d'ajustement dont jouent avec virtuosité notre édile)

La chambre régionale des comptes écrivait en 2010

http://data.over-blog-kiwi.com/0/55/11/29/20150802/ob_914067_rapport-chambre-des-comptes-1990-2001.pdf

Elle avait aussi écrit en 2001: Rapport 1990-2001 de la Chambre Régionale des comptes.p8

A Orange une manipulation s'est instituée à partir des taux des impôts directs.

"Les impôts baissent, sont bas, plus bas qu'ailleurs." On pouvait le lire cycliquement sur les "Arranges Vérité ¹"municipaux. (graphiques aux échelles tronquées pour faire passer le message trompeur)

Or d'une part les baisses des taux quand elles avaient lieu n'affectaient que le taux et avaient une incidence mineure sur les produits impôts direct qui augmentaient toujours. Bases multiplié par les taux = Impôts.

D'autre part du fait que les taux étaient élevés (au départ en 1995), à Orange nous avions quand même des impôts et une pression fiscale plus forte qu'ailleurs durant les 15 à 17 premières années de mandat. Ce qui n'est pas du tout corrélé avec le vocabulaire et le message trompeur officiel. Ce phénomène est très bien expliqué dans le rapport 2001 2009 de la chambre régionale des comptes avec courbes à l'appui.

 Avec cette gestion de la paresse de la facilité, le maire a réussi à cultiver son capital sympathie surfant à l'aide d' une communication éhontée, (en censurant son opposition) sur des prétendues baisses d'impôts: " Baisses en trompe oeil."

C'est de la manipulation permise par des taux hauts de 1995.

Dans les faits le maire aurait pu sans crainte baisser beaucoup plus les taux ou maintenir un niveau de services plus adéquats, investir beaucoup plus. Et visiblement il le voulait pas, ne le veut toujours pas.

A noter, cette année où il joue son poste de député, il a fait voté (CM 14/04/17) une baisse des taux de 5%, un peu plus conséquente au lieu des 1% ou 0.5% habituels.

Enfin, les impôts directs ne sont pas les seuls prélèvements sur lesquels une commune peut agir. Or l'édile ne communique pas sur les autres prélèvements...

Alors qu'il dénonce dans sa revue N°3 déc 2013*, de député les 84 nouveaux impôts...de l'UMPS, qu'a-t-il fait ?

Par exemple pour la taxe sur l'électricité,  (mais aussi lire ici), il l'a mise en place au taux maximum. Et l'a revalorisée à chaque fois aux taux maxi, jusqu'à un changement qui fait bien opportunément oublier sa responsabilité (le taux est fixé, on n'y revient plus année après année et donc on oublie, mais la recette est toujours là)

On voit bien que taxer la population de manière plus invisible/ indolore mais aussi les entreprises (taxe sur la publicité extérieure) ne le gène nullement du moment que sa responsabilité dans l'affaire reste ignorée, ou qu'un nombre peu important d'administré soit touché. (l'impôt étant imputé à tord à d'autres, - la CCPRO pour la hausse de la CFE-, le département, la région, l'état).

1 Revue Orange Vérité municipale est un véritable outil de propagande. C'est "la" principale fabrique à notoriété. Parce qu'elle touche un public large. Les photos et le vocabulaire employé tendent à plonger les lecteurs dans un monde imaginaire à l'eau de rose ou l'édile, les petits princes, la charmante famille sont héros qui protègent la ville des méchants. 

 Ci dessus :Tableau de la baisse des taux dans le compte administratif 2016.

Tableau ci dessous, se trouve dans le rapport de la chambre régionale des comptes 2001-2010.

Observez vous une baisse des recettes ? Non? Et bien nous non plus, la baisse des taux à dose homéopathique n'est pas visible. La progression des recettes est continue.

A ce stade ce n'est pas une incapacité à adapter la réalité des dépenses avec les prélèvements par impôts mais dénote plutôt d'une maladive volonté ou d'une tromperie.

Difficile à comprendre?

La ville fait du bénéfice comme si elle était un privé. Comme à l'instar d'un chef de famille sensé, provisionnant pour les études des petits, un coup dur, chômage, maladie, accidents, qui le priverait de ressources.  Or, c'est insensé  une ville n'a nul souci de cette sorte. Ses habitants sont des clients captifs qui ne peuvent guère se soustraire à l'impôt. Par contre les habitants eux ont peut être bel et bien besoin de l'argent que la ville leur a soustrait pour ne rien en faire.

La ville fait du bénéfice comme si elle était un commerce. Son fond de commerce est politique, électoral, plus particulièrement les mandats familiaux. ET quoi de plus parlant à des familles, des anciens que leur langage, le "bas de laine", la baisse des impôts fusse-t-elle, symbolique voire imaginaire. Fusse-t-elle une simple fiction raconté par un maire, revêtu de son écharpe, c'est du rêve auquel, ils ont envie de croire.

Dans cette histoire le besoin de cultiver son propre capital sympathie est premier

  Anne Marie HAUTANT, depuis 2001 puis à sa suite les élus Aimer Ma Ville dénoncent une manipulation grossière à visées de mandat politique personnel et familiaux: C'est le cirque Bompard, "la fabrique du mythe du bon gestionnaire" corrélé aux poignées de mains, caresses dans le dos, bises familières sur le marché, et à sa sacrée "fontaine" qui en met plein les yeux depuis 20 ans à tous.

Oui, Très très loin d'une bonne et saine gestion, nous avons une gouvernance de la paresse, de la facilité. Quoi de plus facile que de faire rentrer des impôts lorsqu'on a le pouvoir de le faire Quoi de moins compliqué pour économiser, de supprimer/ dégrader les services, restreindre les associations, d'abandonner le patrimoine (colline piscine gare quartiers...) durant 20 ans. Quelle belle illusion les annonces grandiloquente investissement, puis des réalisations à pas de fourmi. Il faut que ça se voit: priorité à la voirie, sans emprunt et avec une qualité au plus raz des pâquerettes possible. Voilà la réalité qui lui suffit à s'auto décréter meilleur gestionnaire. C'est une politique de courte vue.  A cette paresse et facilité se sont malheureusement invités des gaspillages monstrueux. Gaspillages par le non entretien de notre patrimoine, le plus symbolique exemple: la colline/ la piscine des cèdres. Gaspillages par les erreurs de gestion, le procès de l'eau 7M€ de dédommagement à l'ancien fermier, mais aussi le non entretien des réseaux eaux assainissement 10M€ (fuites). Gaspillages, par bêtise, suppression de la gare routière à Pourtoules, création de parking voitures à sa place et donc sabordage des recettes du parking souterrain, du marché hebdomadaire, mais aussi 12,5M€ d'intérêt d'emprunt contracté pour rien. (la manipulation du premier mandat, dénoncé par le premier rapport de la CRC cf extrait ci dessus, était simplement le début de la constitution d'une trésorerie pour faire croire à une bonne gestion?)...

Alors:

-"La trésorerie n'a pu être dépensé à cause de projets bloqués!" ? CM du 14/04/17

Et qu'est-ce qui interdisait d'ajuster les taux? De développer les services aux scolaires? D'entretenir le patrimoine comme la colline, de réparer mettre aux normes la piscine des Cèdres, développer le parcours patrimonial, participer à la via Venaissia, renforcer les digues de l'Aygues ...Qu'est ce qui empêchait d'investir en mettant la longévité, la qualité dans les critères de choix et non le moins disant possible. "Le pas cher coûte cher"; dit l'adage, bien souvent vérifié.

- "De grands projets vont être réalisé et donc l'argent sera utilisé! Et même qu'il y aura de probable recours à l'emprunt!" CM 14/04/17

Peut être bien et on l'espère, la fonte de cette cagnotte immorale...

Aujourd'hui ce pactole ne rapporte rien, il dévalue! Car contrairement au chef de famille qui peut gagner un peu en plaçant ses économies sur un livret A, une commune ne peut pas placer l'argent prélevé par l'impôt. C'est interdit. Logique: Ce n'est le rôle d'une commune de s'enrichir par des placements financier, avec l'argent de l'impôt ...

Alors inadmissible, oui. Affligeant, révoltant écoeurant, il n'y a pas de mot.  D'autant plus que ce ne sont pas des erreurs passagères de jeunesse. Le plaisir semble malin. Cela dure depuis 22 ans. Tuer, stériliser, paralyser, empêcher avec méthode voilà une drôle de politique.

50 M€ sur les comptes de la ville ! Youpi! YES ou Bof, Beuuurrk?

Où en sont les secteurs commerces, scolaire, culture, développement économique, associatifs... Orange est recroquevillée, en mode survie. Tout, son capital, sa richesse, sa beauté, sa population, souffre. C'est une torture pour les orangeois qui Aiment leur ville. La tristesse vous prend les tripes en regardant ceux qui se font petits en espérant un changement rapide, voire passer entre les mailles, se faire oublier... ou d'autres tomber, se faire complices actifs, parfois attendant une miette, pendant que le maitre les fait languir histoire de prolonger leur humiliante situation...

* Dans sa revue de député N° 3 déc 2013 J BOMPARD écrit à propos de la CCAOP p8: - Ils ont emprunté...trop... n'ont pas su gérer... c'est à dire prévoir et n'emprunter que l'indispensable.... MAIS Quel culot!!! 

S'il dénonce ce moyen là de gaspillage d'argent public c'est qu'il le connait trop bien, il l'a employé, l'emploie, c'est "son" moyen d'engranger de la trésorerie.

Plus loin dans le même article il dénonce "des achats de bâtiment pour rien"... Certes, et on peut se tromper sur la longueur d'un mandat. Mais lorsqu'on emploie comme lui cette ficelle systématiquement (dissimuler son pactole, exemple - le 02/2015  2.4M€ des terrains agricoles en armas pour ? Faire plaisir)  depuis 22 ans, on sait et on est responsable.  Dénoncer l'astuce en 2013, puis en toute conscience continuer à abuser de la ficelle...  C'est QUOI. Du cynisme? Quel héritage/ souvenir va-t-il laisser?

17 questions à l'ordre du jour. Si pour quelques unes le maire n'a même pas daignées¹ donner la parole aux élus en passant directement des exposés aux votes, l'examen du ROB² , dossier 8, a lui duré 1h23 dont 55 minutes par l'édile de 11h12 à 12h07. Le ton est bel et bien monté tout au long des 2h22 de conseil ce mercredi 15 mars, 2017. Peu de public moins de 10 personnes qui se sont quasi toutes éclipsées au cours du discours fleuve du maire, tout comme les fonctionnaires.

Le décret du 24 juin 2016 concernant le ROB a l'avantage d'en formaliser le contenu, il donne du corps au DOB⁴. (Etat des lieux, évaluation en "théorie" par budget: personnel, investissement, pour ajuster/justifier les décisions "recettes" lors du vote des BP, le mois prochain). La meilleure c'est que cette trop grande transparence, gênant sans doute l'édile, ce dernier a revendiqué, de lui même, en avoir tout simplement supprimé quelques passages. 

C'est bien sur ces lacunes que Christine BADINIER a cherchés à mettre l'accent parce que le document en perdait sens. Pendant qu'Anne Marie HAUTANT zoomait sur des incohérences.  Entre autres, l'absence de projets, dont pas de musée⁶,  un investissement faible malgré un fond de roulement énorme 40M€, l'incompréhensible hausse des charges de personnel +2.100 000€ soit + 15 % en deux ans. (notons l'absence de l'évolution 2013/ 2014? et 2014 /2015) De plus fit elle remarquer, les élus peinent à cerner combien de personnes travaillent pour la ville Orange, et il est impossible de  connaitre leur répartition par service. (A savoir, on leur refuse un organigramme détaillé, on leur refuse l'accès aux actes administratifs individuels. (Embauche⁷).

Dans l'ensemble pas grand changement dans la tenue de ce conseil, toujours aussi déplorable, si ce n'est que:

- manquant sans doute d'inspiration sur la fin de sa diatribe de plus de 50 minutes, le maire s'est mis à lire des passages du ROB? Cherchait il a tenir l'heure?

- le fils a eu le droit de prendre la parole deux fois, (c'était préparé il avait son petit papier, une fois attaquant Anne Marie HAUTANT sur la gestion de la région (?) , une fois les élus LR)...et c'est amusé le plus clair de son temps à faire des mimiques, ou filmer le banc de l'opposition.

Extraordinaire aucune présentation du ROB document essentiel, par l'adjointe aux finances, cette dernière ironiquement a simplement dit:  "vous avez le dossier en mains" (super pour le public) puis en substance "avez vous une question?" Ah Monsieur Tondeur nous vous regrettons car même avec un petit DOB de quelques pages, vous vous étiez vous capable d'exposer le document.

Franchement les orangeois gagneraient à assister à ces conseils. Ils n'auraient à n'en pas douter plus envie de voter pour de tels personnages.

1 Après la diatribe de 55 minutes du maire, ils avaient faim et ont écourté la fin du conseil.

2 ROB rapport d'orientation budgétaire, c'est un nouveau document, loi 7 Août 2015, sensé rendre plus transparente la gestion de la commune et donc éclairer les élus avant le vote du budget . Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.

3  Durant ce discours plusieurs élus de la majorité, ont piqué du nez, ou s'occupaient avec leur portable, preuve de son intérêt. A un moment le maire s'est retourné vers le banc des fonctionnaires constatant qu'ils n'étaient plus là sans doute parti se restauré, il déclara ils sont partis ils s'en foutent.

4 DOB Débat d'Orientation budgétaire, était un pauvre document vidé de son sens à Orange, une piètre analyse orienté. Il avait d'ailleurs était défini dans ce blog en 2012 comme une vraie daube .

5 Orange vient (2014) de transférer 81 personnes à la CCPRO laquelle a récupéré les compétences:

Intervention de Christine BADINIER, sur le ROB. ROB qui ne remplit pas le rôle voulu par le législateur parce que le député-maire contrevient à la loi en effaçant des passages, en soit le maire a donc censuré les fonctionnaires. (Il l'a dit lui même)

 Un rapport d’orientation budgétaire est  un état des lieux qui devrait retracer la gestion communale et permettre de se projeter dans l’avenir. Il devrait permettre d’adapter d’équilibrer personnel d’un côté, recettes de l’autre face aux besoins et aux projets de la ville. Il est essentiel pour éclairer les élus lors du vote du budget mais aussi les administrés devraient pouvoir se rendre compte de la pertinence des options choisis car il doit être publié.  Or Ce ROB ne joue aucunement ces rôles, est plein de trou, pas de tout petit trous, petites lacunes des gouffres, il est indécent au niveau de la forme et indigent au niveau du fond

Pour les budgets annexes c’est le trou noir, rien de rien sur le personnel , rien sur les investissements, les recettes. C’est-à-dire pas de présentation des structures, pas  d'évolution des dépenses et des effectifs pas d'évolution prévisionnelle,  rien aucune évaluation  des exécutions tant en dépenses,  qu’en personnel.

Au niveau du budget principal c’est un mâchicoulis, un micmac indigeste.

J’adore le chapitre 9 intitulé " Quelques inscriptions budgétaires significatives en 2017", retenez bien  "significatives" et  2017" puis tournez la page vous avez un listing quasi complet des petits investissements fait en 2016,   ou sont les inscriptions budgétaire 2017?  On a rien la page manque à la place un titre discordant "quelques exemples de travaux 2016"  et en guise de travaux je lis  "elle a cité quelques exemples dont aucun travaux" ( achat de foncier, matériel scolaire, achat de véhicules électriques, matériel informatique, "mise au normes des horodateurs)

Y a-t-il eu un bug ? il me semble bien qu’il manque quelques pages le titre de chapitre 9 ne correspond à rien,  rappelez-vous, il  annonçait quelques inscriptions budgétaires significatives en 2017,

Enfin retenons votre petit comparatif p 53 effort d’investissement de la commune 247 € par habitant bien riquiqui qui signe en fait votre incapacité a vous occuper de la ville, tableau p 51, zéro investissement en 2016 pour la colline zéro pour le parcours patrimonial, vous appelez ça un glissement des investissement sur les prochaines années mais jusqu’à quand ils vont glisser les investissement pour la colline le 27 janvier 2014 veille des élections, ici même on adoptait un schéma de mise en valeur de la colline du Capitole et du château des Orange- Nassau et depuis  vous expliquez qu'on glisse ? On va glisser encore longtemps?

Monsieur vous faite un politique de façade au service de vos campagne électorale personnelle ou familiale et n’avez pas le temps de vous occuper d’Orange de l’intérêt général, Une politique de façade imagé par l’esplanade Verdi et la façade de l’ancien hôpital, une politique de façade imagé par le blanchiment des trois façades boulevard Daladier ces jours ci alors que la maison romane s’écroule sur elle-même de l’intérieur, derrière ces misérables coup de peintures et que le nouveau  parcours  patrimonial est au point mort. Ne rien avoir appris en 22 ans c'est grave, mais ce servir de la ville pour ses intérêts personnel ou familiaux c'est criminel. Nous orangeois qui aimons notre ville en avons gros sur la patate.